Publication des résultats de l’enquête sur la participation des personnes accueillies

La Fédération publie les résultats de son enquête sur la participation des personnes accueillies au sein de ses structures.

La participation de personnes accueillies est un processus porté par la Fédération des acteurs de la solidarité depuis de nombreuses années. Elle a été développée dans le réseau et fait partie du fonctionnement même de la Fédération avec la mise en place, depuis 2011, d’un collège « personnes accompagnées » au sein des conseils d’administration (CACACommunauté d’agglomération) fédéraux et régionaux. Pour la Fédération, la participation des personnes accompagnées est une condition de lutte contre la pauvreté. En effet, elle permet d’être en phase avec les besoins et les attentes des personnes en mettant en place la co-construction des politiques publiques et des projets associatifs à toutes les étapes : l’élaboration, la mise en oeuvre et l’évaluation. C’est une plus-value à la fois pour les personnes elles-mêmes, dans le sens où elle permet un exercice de la citoyenneté dans différentes instances, et également pour l’accompagnement social, en faisant évoluer les pratiques des intervenants.

Au niveau institutionnel, la participation est aujourd’hui encadrée par plusieurs textes réglementaires. Parmi ceux-ci, la loi 2002-02 rénovant l’action sociale et médicosociale a posé le principe de cette participation dans les établissements sociaux et médicaux sociaux. Ainsi, elle prévoit l’élaboration de Conseils de vie sociale (CVS)¹ayant vocation à donner leur avis et faire des propositions sur toutes les questions relatives au « fonctionnement de l’établissement ». Ses membres, élus pour une durée d’un an, doivent être en majorité des représentants des personnes accueillies. Sont également représentés, des salariés, des administrateurs et le directeur de l’établissement y assiste. L’instance doit se réunir au minimum trois fois par an.

D’autres formes de participations sont prévues par la loi, notamment en cas d’hébergement non continu, de durées d’hébergement inférieures à une année, lorsqu’une traduction est nécessaire ou dans les accueils de jour. Il s’agit par exemple de groupes d’expression, de consultations sur le fonctionnement du service, ou d’enquêtes de satisfaction. Outre les établissements sociaux et médico-sociaux, de nombreuses instances de participation sont mises en place comme le Conseil national et régional des personnes accueillies et accompagnées (CNPA et CRPA), le collège des personnes en situation de pauvreté au sein du Conseil national de lutte contre l’exclusion (CNLE), les collèges « personnes accueillies » au sein des conseils d’administration des associations, les conseils citoyens et bien d’autres…

Fort de ces constats, le Groupe d’Appui National Participation de la Fédération des acteurs de la solidarité, composé principalement de personnes accueillies dans le réseau, a souhaité réaliser cette enquête pour avoir un état des lieux de la mise en place des CVS et plus largement du processus de participation au sein des structures du réseau.
L’objectif de cette enquête est de repérer les bonnes pratiques mais aussi d’analyser et de comprendre quels sont les éventuels freins au développement de la participation. Des outils et des recommandations adaptés aux besoins seront ensuite proposés à l’ensemble du réseau pour l’aider à mettre en place et/ou à maintenir cette dynamique participative.

Voir les résultats de l’enquête

¹ Selon le décret du 25 mars 2004 et complété par le décret de novembre 2005