23 juin 2022
2 novembre 2021
Les modalités de mise en œuvre opérationnelle des mesures de la « Loi inclusion » se concrétisent avec la publication de l’instruction n° DGEFP/SDPAE/MIP/2021/212 du 19 octobre 2021.
Cette instruction a été élaborée par la DGEFP, en concertation avec les réseaux de l’IAE. La Fédération des acteurs de la solidarité s’est pleinement mobilisée dans ce cadre, et salue la qualité des échanges, notamment au regard des enjeux pour les associations intermédiaires, aussi bien concernant la prescription que la levée du plafond des 480h.
Elle vient préciser les modalités de mise en œuvre des mesures inscrites dans le Pacte d’Ambition pour l’IAE :
En complément des éléments déjà partagés dans notre article sur la publication des décrets relatifs à la « Loi inclusion », des précisions sont apportées, notamment :
La réforme des modalités d’entrée en parcours d’insertion :
Le CDI inclusion et le contrat-passerelle :
Pour l’année 2021, le versement de ces aides financières prend la forme d’une subvention versée par l’ASP, de manière similaire au processus actuellement en vigueur s’agissant d’une demande de fonds départemental d’insertion (FDI) classique. Ce processus est appliqué pour une période comprise entre la date d’entrée en vigueur des décrets, à savoir le 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2021. A partir du 1er janvier 2022, un processus différent, hors FDI et pérenne, sera mis en œuvre par l’ASP pour le versement de ces aides.
L’annexe financière transmise à l’ASP prévoit une avance correspondant à 40 % de la somme due au titre de la subvention FDI « CDI inclusion » ou « contrat passerelle ». Puis, le solde sera versé, à compter de janvier 2022, après vérification des heures réalisées par les salariés en insertion.
A compter du 1er janvier 2022, des aides au poste spécifiques au CDI inclusion et au contrat passerelle viendront remplacer cette procédure provisoire par un schéma pérenne mis en œuvre par l’ASP.
La dérogation au plafond horaire de 480 heures des mises à disposition des salariés en insertion en association intermédiaire
Les dérogations à la durée hebdomadaire minimale de travail, notamment en cas de cumul de contrats
La Fédération reste mobilisée pour accompagner la mise en œuvre opérationnelle de l’ensemble de ces mesures auprès de ses adhérents, en lien avec la DGEFP et les services déconcentrés (DREETS et DDETS).
23 juin 2022
23 juin 2022
21 juin 2022
📡SAVE THE DATE ! 19 fédérations et collectifs associatifs se rassemblent en faveur des métiers de l’#Humain
📅08 juillet 2022, 12H30 Place du Palais Royal, Paris 1er
pour une ... #revalorisation juste pour TOU.TE.S 🪧
👉 Lire l'Appel au rassemblement: https://bit.ly/3QJJ6nM
"Celles et ceux qui luttent un jour sont utiles. Celles et ceux qui luttent toute la vie sont indispensables. Alors, mesdames, messieurs, à vous de choisir !" Pascal Brice, président de la ... @FedeSolidarite, invité d'honneur de la #ScPoGRAD2022 de @EAPScPo
Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité @FedeSolidarite, invité d'honneur de la #ScPoGRAD2022 de @EAPScPo, adresse un message très fort à nos diplômées et ... diplômés : "Vous êtes les bienvenus en ces temps de combats."