18 avril 2024
2 novembre 2021
Les modalités de mise en œuvre opérationnelle des mesures de la « Loi inclusion » se concrétisent avec la publication de l’instruction n° DGEFP/SDPAE/MIP/2021/212 du 19 octobre 2021.
Cette instruction a été élaborée par la DGEFP, en concertation avec les réseaux de l’IAE. La Fédération des acteurs de la solidarité s’est pleinement mobilisée dans ce cadre, et salue la qualité des échanges, notamment au regard des enjeux pour les associations intermédiaires, aussi bien concernant la prescription que la levée du plafond des 480h.
Elle vient préciser les modalités de mise en œuvre des mesures inscrites dans le Pacte d’Ambition pour l’IAE :
En complément des éléments déjà partagés dans notre article sur la publication des décrets relatifs à la « Loi inclusion », des précisions sont apportées, notamment :
La réforme des modalités d’entrée en parcours d’insertion :
Le CDI inclusion et le contrat-passerelle :
Pour l’année 2021, le versement de ces aides financières prend la forme d’une subvention versée par l’ASP, de manière similaire au processus actuellement en vigueur s’agissant d’une demande de fonds départemental d’insertion (FDI) classique. Ce processus est appliqué pour une période comprise entre la date d’entrée en vigueur des décrets, à savoir le 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2021. A partir du 1er janvier 2022, un processus différent, hors FDI et pérenne, sera mis en œuvre par l’ASP pour le versement de ces aides.
L’annexe financière transmise à l’ASP prévoit une avance correspondant à 40 % de la somme due au titre de la subvention FDI « CDI inclusion » ou « contrat passerelle ». Puis, le solde sera versé, à compter de janvier 2022, après vérification des heures réalisées par les salariés en insertion.
A compter du 1er janvier 2022, des aides au poste spécifiques au CDI inclusion et au contrat passerelle viendront remplacer cette procédure provisoire par un schéma pérenne mis en œuvre par l’ASP.
La dérogation au plafond horaire de 480 heures des mises à disposition des salariés en insertion en association intermédiaire
Les dérogations à la durée hebdomadaire minimale de travail, notamment en cas de cumul de contrats
La Fédération reste mobilisée pour accompagner la mise en œuvre opérationnelle de l’ensemble de ces mesures auprès de ses adhérents, en lien avec la DGEFP et les services déconcentrés (DREETS et DDETS).
Avec @arifts_pdl à Rezé (44) pour débattre dans ce haut lieu de formation des formes de la mobilisation pour porter le travail social au cœur de la société.
Avec #VéroniqueLambert et les équipes #Etape44 à Saint-Herblain pour partager les mobilisations pour l'insertion.
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Pour avoir une idée des ordres de grandeur : 83 450 ménages dépassant les plafonds paient un Supplément de loyer de solidarité (SLS), soit 1,6 % des 5,2 millions de locataires HLM. Magnifique contrefeu gouvernemental pour faire oublier son bilan désastreux.
Le Comité national pour l'emploi a été installé par @CaVautrin, avec 48 membres dont des représentants @unccas, @UNmissionlocale, @ADepartementsF, @andicat_asso ou encore @FedeSolidarite. https://www.lemediasocial.fr/fb9fed0c2_e6eb_4980_93c6_9ba78a5e2c75
📢« Ce qui nous semble incontrôlable, ce n’est pas la dépense publique mais le transfert massif de la solidarité nationale au profit des acteurs les plus forts du système ».
👉La FAS signataire de la #tribune portée par @apfhandicap dans @lemondefr
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TRIBUNE. Face aux restrictions à venir des crédits destinés aux plus vulnérables, un collectif d’associations emme...
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Journées Du Travail Social : «pouvoirs d’agir, pouvoir agir» : les inscriptions sont ouvertes !
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Journées du Travail Social 24 et 25 septembre 2024 La période que nous traversons est difficile. Notre pays, com...
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🖍️ L'actu vue par Gros (@GrosPascal), cette semaine dans "Marianne"
Écoutez ce bourreau expliquer que des femmes, des enfants, des femmes lui avaient été désignés comme des animaux. Nul besoin d'être Rwandais pour qu'à un moment la déshumanisation de l'Autre finisse par fabriquer des bourreaux.