29 septembre 2023
21 février 2022
L’instruction annuelle 2022 relative au fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail a été publiée. Elle permet de disposer d’une vision globale et décloisonnée des moyens investis par l’État dans le champ de l’inclusion dans l’emploi : parcours emploi compétences, contrats initiative emploi, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification.
L’année 2022 marque la poursuite de l’effort de l’État en faveur des employeurs inclusifs, dans le contexte d’accompagnement à la reprise économique, ainsi que le retour à un pilotage strict des enveloppes de contrats aidés, tout en assurant la poursuite des contrats aidés jeunes dans le secteur marchand.
Parcours emploi compétences (PEC) et Contrats initiative emploi (CIE) : retour à une enveloppe socle sous contrainte budgétaire
L’année 2022 acte un retour à une gestion des PEC-CAE semblable à celle effectuée avant le lancement du plan #1jeune1solution et des mesures complémentaires pour prévenir et lutter contre la bascule dans la pauvreté. Ainsi, les PEC sont réunis sous une enveloppe unique de 67 632 contrats. Les CIE jeunes sont quant à eux réunis sous une enveloppe de 47 704 contrats.
Insertion par l’activité économique : consolider la stratégie de croissance et poursuivre la transformation du secteur au service de la création d’emplois
L’année 2022 doit consolider l’effort de relance de l’activité économique des structures de l’IAE et la stratégie de croissance issue du Pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique. En 2020 et 2021, des moyens exceptionnels ont été mis en œuvre, au titre du fonds de développement de l’inclusion (FDI) à hauteur respectivement de plus de 200 millions d’euros puis 150 millions d’euros, pour consolider le secteur et accompagner sa transformation. Ce plan de soutien exceptionnel doit permettre grâce à la mobilisation de l’ensemble des services de soutenir la création de 65 000 emplois.
Le budget IAE porté à 1,3 milliard d’euros en 2022 permettra de consolider les résultats de cet effort, avec pour objectif l’accompagnement de 240 000 personnes physiques en 2022 (intégrant les Geiq et les créateurs d’entreprise accompagnés dans le cadre du pacte d’inclusion par le travail indépendant), dont 200 000 au sein des structures de l’IAE.
Les priorités de l’année 2022 en matière d’insertion par l’activité économique : fluidifier et augmenter les recrutements, renforcer le lien avec l’entreprise, développer les compétences
L’arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des prescripteurs mentionnés à l’article L. 5132-3 du code du travail élargit la liste des prescripteurs habilités à prescrire des parcours d’insertion à de nouveaux acteurs, notamment dans le champ de l’accompagnement social ou de l’hébergement. La mobilisation de ces acteurs répond à trois objectifs :
Afin de faciliter le pilotage de la mobilisation des prescripteurs sur le territoire, la plateforme de l’inclusion a développé un tableau de bord de suivi de l’activité des prescripteurs habilités
L’année 2022 doit permettre de finaliser la mise en œuvre et l’évaluation du PIC IAE qui arrive à échéance à la fin de cette même année.
Les modalités de prise en charge au titre de l’enveloppe Etat demeurent inchangées par rapport à l’année 2021. Dans la continuité de la loi inclusion du 14 décembre 2020, les salariés placés en contrat passerelle ou en CDI inclusion restent éligibles au PIC IAE.
L’attention aux publics les plus fragiles au service de l’insertion professionnelle de chacun
Expérimentations de la stratégie pauvreté à destination des publics particulièrement vulnérables : SEVE Emploi, TAPAJ et Convergence
Ces trois dispositifs expérimentaux bénéficient d’un appui financier spécifique du Ministère du Travail visant à soutenir leur essaimage au niveau national de 2019 à 2022, sur de nouveaux territoires.
🚨A #Toulouse, la remise à la rue sans solution de familles et enfants continue. Au 9 août, 326 personnes dont 144 enfants ont été remis à la rue sans solution alternative.
#CollectifInterAssociationsToulouse #FASOccitanie Lire le CP 👇
Le gouvernement doit veiller à ce que le contrat d'engagement républicain ne soit pas détourné à des fins de contrôle politique contraires à la liberté associative @lemondefr
@ChristopheAyad
Sur le plateau de Millevaches, une « liste rouge » d’associations privées de subventions
Dans cette région au tissu associatif dense, plusieurs refus et arrêts de subventions inexpliqués visent des organi...
www.lemonde.fr
Pascal Brice sur France Inter
🗣️"Je demande qu'on cesse la fermeture des hébergements d'urgence"
Pascal Brice
Pascal Brice, ancien directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), président de ...
www.radiofrance.fr
"L’action du gouvernement tunisien est intolérable, insupportable", affirme Pascal Brice, le président de la Fédération des acteurs de la solidarité. Des centaines d’exilés d’Afrique subsaharienne ont été abandonnés à la frontière libyenne, dans une zone désertique.
Aujourd'hui dans#le69inter :
- à 7h50, Catherine Vautrin, présidente de l’Agence nationale de Rénovation Urbaine et présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims
- à 8h20, le Grand entretien de Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité et ancien…
👉Pour signer l'appel à mobilisation aux côtés de la @FedeSolidarite @LaCordeeAsso @EspoirsJeunes @GrainesdeFrance @AvenirdesCites #AubergeMarseillaise #DynamoFrance #APSN et @MozaikFondation 👇