22 septembre 2023
8 mars 2022
Protection de l’enfance et des majeurs de moins de 21 ans : la CNIL publie un référentiel
Adopté à la suite d’une consultation publique, le référentiel sur la protection de l’enfance, publié le 17 février 2022, s’adresse aux structures privées ou publiques concernées par « l’accueil, l’hébergement et/ou l’accompagnement sur le plan social, médico-social, éducatif et/ou judiciaire des mineurs et jeunes majeurs de moins de vingt-et-un-ans ». Le référentiel remplace et actualise l’ancien cadre juridique applicable avant l’entrée en vigueur du RGPD (Autorisations Uniques 48 et 49).
C’est un outil qui vise à accompagner les acteurs dans la mise en conformité des traitements de données au RGPD relevant du secteur de la protection de l’enfance.
Pour plus d’informations, cliquez ici.
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"L’action du gouvernement tunisien est intolérable, insupportable", affirme Pascal Brice, le président de la Fédération des acteurs de la solidarité. Des centaines d’exilés d’Afrique subsaharienne ont été abandonnés à la frontière libyenne, dans une zone désertique.
Aujourd'hui dans#le69inter :
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👉Pour signer l'appel à mobilisation aux côtés de la @FedeSolidarite @LaCordeeAsso @EspoirsJeunes @GrainesdeFrance @AvenirdesCites #AubergeMarseillaise #DynamoFrance #APSN et @MozaikFondation 👇