27 janvier 2023
8 mars 2022
Adopté à la suite d’une consultation publique, le référentiel sur la protection de l’enfance, publié le 17 février 2022, s’adresse aux structures privées ou publiques concernées par « l’accueil, l’hébergement et/ou l’accompagnement sur le plan social, médico-social, éducatif et/ou judiciaire des mineurs et jeunes majeurs de moins de vingt-et-un-ans ». Le référentiel remplace et actualise l’ancien cadre juridique applicable avant l’entrée en vigueur du RGPD (Autorisations Uniques 48 et 49).
C’est un outil qui vise à accompagner les acteurs dans la mise en conformité des traitements de données au RGPD relevant du secteur de la protection de l’enfance.
Pour plus d’informations, cliquez ici.
Proposition de loi dite anti-squats : la Fondation @Abbe_Pierre et la @FedeSolidarite interpellent @EmmanuelMacron et @Elisabeth_Borne. "Extrêmement inquiétante", cette loi "reviendrait à ...criminaliser de dizaines de milliers de personnes". https://www.federationsolidarite.org/actualites/courrier-de-la-fas-et-de-la-fondation-abbe-pierre-au-president-de-la-republique-et-a-la-premiere-ministre-sur-la-proposition-de-loi-dite-anti-squat/
Et si elle mangeait, elle risquerait la prison - Non au rétablissement de la prison pour dettes pour les locataires qui ne parviennent pas à payer leur loyer, prévu par projet loi « anti-squat »... !!! @FedeSolidarite @AFFIL_asso https://www.liberation.fr/societe/logement/hlm-cette-dame-soit-elle-paye-son-loyer-soit-elle-mange-20230115_GR3WSM6RFZETDBFBQLFJQJLBWQ/
Le Sénat, l'AN et le gouvernement doivent maintenant sans ambiguïté s'opposer à la prison pour les locataires qui n'arrivent plus à payer le loyer @EmmanuelMacron
@Elisabeth_Borne ...@OlivierKlein93 @gerard_larcher @YaelBRAUNPIVET @Abbe_Pierre @CollAssoUnies
https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/01/26/on-ne-devrait-meme-pas-avoir-a-discuter-de-prison-pour-des-impayes-de-loyer_6159387_3232.html