22 avril 2025
10 décembre 2019
Promotion de peines alternatives à la prison : développons l’accueil de personnes en travail d’intérêt général au sein de la Fédération
Quelques mois après la création de l’Agence du Travail d’Intérêt Général et de l’insertion professionnelle, service à compétence nationale placé sous l’autorité de la ministre de la Justice, la Fédération des acteurs de la solidarité ainsi que 33 autres partenaires (associations, collectivités territoriales, Ministères, entreprises chargées d’un service public…) se sont engagés à promouvoir la peine de travail d’intérêt général (TIG) au sein de leurs structures et réseaux via la signature d’un accord-cadre national.
Crédits photos : DICOM/MJ
L’Agence du TIG et de l’insertion professionnelle a pour missions de dynamiser la formation professionnelle en détention, de favoriser l’insertion professionnelle des personnes condamnées et de développer et diversifier les postes de travail d’intérêt général. L’accord-cadre signé par la Fédération concerne précisément cette derrière mission. Voir la présentation générale des accords-cadres nationaux.
La peine de travail d’intérêt général est une peine exécutée au sein d’un organisme qui agit dans l’intérêt général ; la sanction de la personne condamnée consiste en l’exécution d’une mission sans rémunération qui peut avoir lieu en semaine, le soir ou le week-end durant une période allant de 20 à 400 heures. Les missions, comme le type d’organisations susceptibles d’accueillir les personnes en TIG, sont variées : participation à des actions de solidarité, à des travaux de rénovation du patrimoine, à des travaux en lien avec la préservation de l’environnement et le développement durable…
Aujourd’hui, cette alternative aux très prononcées courtes peines de prison, dont la Fédération et nombre d’associations dénoncent depuis des années les effets délétères, ne représenterait que 6% des sanctions pénales. En visant le développement quantitatif et qualitatif de l’offre de poste en TIG, cet accord-cadre national a aussi pour objectif que soit favorisé le prononcé de cette peine par les magistrats.
« La Fédération des acteurs de la solidarité soutient de longue date le développement des peines exécutées en milieu ouvert et des aménagements de peine. La peine de travail d’intérêt général est pour nous particulièrement porteuse de sens car elle permet la réparation de l’infraction par une peine exécutée au sein de la société et pour la société tout en favorisant la socialisation et l’insertion sociale des personnes condamnées. En nous engageant dans ce partenariat, nous espérons pouvoir contribuer au développement des possibilités d’accueil de personnes en TIG au sein des structures de notre réseau. Nous attendons également d’être d’avantage outillé sur le plan de l’accueil et du suivi du parcours des personnes en TIG, et souhaitons contribuer à une réflexion sur l’évolution des tâches proposées dans le cadre d’un TIG. »
Louis Gallois, Président de la Fédération des acteurs de la solidarité
Concrètement, toute organisation adhérente à la Fédération intéressée par l’accueil de personnes en TIG au sein de sa structure peut se rapprocher de l’un.e des 61 référent.e.s territoriales.aux de l’Agence du TIG et de l’insertion professionnelle, dédiés au développement du TIG sur les territoires, en le.la contactant directement.
Vous trouverez sur ce lien l’annuaire des référent.e.s territoriales.aux de l’Agence.
Par ailleurs, les associations adhérentes qui souhaitent réfléchir et échanger à propos de nouveaux formats d’accueil de personnes en TIG, de nouveaux types de mission, apporter leur témoignage et partager leurs pratiques et/ou faire part de difficultés rencontrées dans le cadre de l’accueil de personnes en TIG peuvent également prendre contact avec les référent.e.s territoriales.aux de l’Agence et/ou s’adresser à leur délégué.e régional.e, qui pourra faire le lien avec le.la référent.e de l’Agence.
NB : lors de votre prise de contact avec le.la référent.e territorial.e de l’Agence, merci de bien vouloir mettre en copie votre délégué.e régional.e ainsi que la chargée de mission Justice au sein de la Fédération des acteurs de la solidarité, Alice Tallon : alice.tallon@federationsolidarite.org