22 juillet 2024
13 novembre 2018
Après avoir été amendé puis adopté par le Sénat, le projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice sera très prochainement débattu en séance publique à l’Assemblée Nationale.
Parmi les six axes qui le composent, le projet de loi se donne notamment pour objectif de « renforcer l’efficacité et le sens de la peine » (titre V).
La Fédération des acteurs de la solidarité salue cet objectif ainsi que la volonté gouvernementale affichée de sortir d’un système prison-centré. En effet, alors même que l’on sait l’opinion publique réticente à ce sujet, le gouvernement a annoncé vouloir mettre fin à un système au sein duquel l’incarcération demeure la peine de référence, notamment en développant les peines exécutées en dehors des établissements pénitentiaires.
Néanmoins, la Fédération des acteurs de la solidarité constate que certaines mesures proposées dans le projet de loi sont en décalage avec les intentions et objectifs annoncés. Parmi elles, l’abaissement à un an – au lieu de deux ans actuellement – du seuil d’aménagements de peine ab initio. Cet abaissement impliquerait que toute peine de plus d’un an soit systématiquement exécutée en établissement pénitentiaire sans plus aucune possibilité d’aménagement et aurait donc pour conséquence une inévitable augmentation du taux d’incarcération. Aussi, la Fédération des acteurs de la solidarité et Emmaüs France proposent un amendement de suppression de l’article qui abaisse ce quantum de peine de deux ans à un an.
D’autres mesures démontrent une volonté de développer certains aménagements de peine ainsi qu’une attention portée aux actions de préparation à la sortie de détention (développement du placement extérieur, développement de l’accès à la formation et au travail en détention…). Toutefois, ces mesures nécessitent l’allocation de moyens conséquents afin d’être à la hauteur des ambitions annoncées et d’agir efficacement en faveur de la réinsertion des personnes placées sous main de justice.
En conséquence, la Fédération des acteurs de la solidarité et Emmaüs France ont formulé des propositions au texte, articulées autour de trois axes poursuivant même objectif : redonner sens et efficacité à la peine. Ces propositions, transmises aux parlementaires en amont des discussions, visent notamment :
22 juillet 2024
22 juillet 2024
18 juillet 2024
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En France, plus de 42 000 enfants vivent en hébergement d’urgence, dans des abris de fortune ou dans la rue.
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A #Briançon en soutien aux équipes #TerrassesSolidaires #RefugesSolidaires #EKO #PASS @emmaus_france.Merci @CroixRouge @Prefet05 @VilleBriancon pour accueil temporaire suite incendie. Soutien à une solution durable d'accueil des personnes étrangères de passage.
A #Briançon avec les équipes de #MapeMonde engagées et responsables pour l’intégration des personnes étrangères @Prefet05
A #Briançon avec les équipes de @coallia engagées contre la pauvreté
Plus de 300 personnes sont actuellement rassemblées devant le Parc Richelieu de Calais pour rendre hommage aux 4 personnes décédées en mer dans la nuit de jeudi à vendredi au large de Boulogne-sur-Mer.
Un hommage, aussi, à Jean-Claude Lenoir, figure calaisienne de l’aide
«Il allait seul marauder dans les dunes» : mort de Jean-Claude Lenoir, aidant infatigable des migrants
A #Calais en hommage à #JeanclaudeLenoir inlassable combattant de la solidarité et aux 4 nouvelles personnes naufragées en Manche.
Pour rappel https://x.com/canardenchaine/status/1770715537523229131?s=46&t=V158PkKw3nW4GhbAj_9UGw