03 octobre 2023
18 octobre 2018
Le Parlement étudie actuellement le Projet de loi de finances présenté par le gouvernement.
L’accompagnement social des personnes prostituées est financée par deux budgets principaux :
En 2018 nous regrettions la baisse de l’action 15 du BOP 137, portant sur l’accompagnement des victimes de traite et de prostitution, qui était passé de 6,8 millions d’euros de crédits d’engagement à 5 millions d’euros, réduisant notamment les crédits de l’AFIS (aide financière à l’insertion sociale et professionnelle) ainsi qu’une part des financements déconcentrés accordés aux associations. Une politique contradictoire avec la mise en place du nouveau dispositif d’accompagnement social qu’est le parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle qui a besoin de moyens pour se déployer de manière satisfaisante.
C’est malheureusement la même logique qui prévaut sur le PLF 2019, qui entérine la baisse des crédits déconcentrés de 2018 et continue de réduire les crédits de l’AFIS de 3 millions d’euros à 2 millions d’euros. Le gouvernement justifie cette baisse, par le nombre plus faible qu’attendu de personnes bénéficiaires de l’AFIS. Plusieurs arguments peuvent être opposés à cette logique :
Au delà de la faiblesse des montants en jeu au regard du budget de l’Etat et de l’ampleur du phénomène prostitutionnel en France, il semble pour le moins contradictoire qu’entre 2017 et 2019 le budget de l’Etat consacré à cette politique baisse de plus de 30% alors même que cette période correspond à celle de la mise en place d’un nouveau dispositif d’accompagnement social.
Il serait donc souhaitable que les financements non utilisés de l’AFIS soient rebasculés vers les associations afin de leur donner les moyens d’accompagner davantage de personnes. L’augmentation du financement des associations permettrait également de renforcer la formation des intervenant-e-s sociaux-ales, des policiers et des magistrats ainsi que des autres services de l’Etat afin d’améliorer la protection et la prise en charge des personnes victimes de proxénétisme ou de traite. Il permettrait également de mener davantage d’actions de prévention, notamment en milieu scolaire.
Un second facteur pèse sur les capacités des associations à proposer un accompagnement social global de qualité : la réforme de la tarification des CHRS. En effet, de nombreuses associations agréées sur les territoires sont des CHRS, financés majoritairement par le BOP 177. Or la baisse annoncée de 57 millions d’euros sur ces établissements en quatre ans dont 20 millions dès 2018, risquent d’avoir pour conséquence :
Cette situation est d’autant plus préoccupante que l’hébergement est déjà le maillon faible du parcours de sortie de la prostitution dans la mesure où les associations agréées ne disposent pas, dans la plupart des cas, de places dédiées à l’accueil des bénéficiaires du parcours et ne peuvent pas toujours les héberger dans leur structure actuelle. Or l’absence d’hébergement est un frein évident à la sortie d’un réseau de prostitution ou à l’arrêt de l’activité prostitutionnelle. C’est d’ailleurs une question qui se pose dans la période préalable au parcours de sortie de la prostitution, dans la mesure où l’on demande aux personnes d’avoir arrêté la prostitution pour entrer dans le parcours de sortie.
🚨A #Toulouse, la remise à la rue sans solution de familles et enfants continue. Au 9 août, 326 personnes dont 144 enfants ont été remis à la rue sans solution alternative.
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"L’action du gouvernement tunisien est intolérable, insupportable", affirme Pascal Brice, le président de la Fédération des acteurs de la solidarité. Des centaines d’exilés d’Afrique subsaharienne ont été abandonnés à la frontière libyenne, dans une zone désertique.
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