Pour les sénateurs, les maisons France services jouent leur rôle mais doivent être mieux pilotées

Afin de faciliter l’accès aux services publics, des maisons France services ont été créées depuis deux ans : elles étaient au nombre de 2197 en avril 2022 – en majorité portées par des collectivités territoriales (64%), La Poste (18%) et le réseau associatif (15%) – et avaient enregistré 3,5 millions de demandes en 2021. En complément, cent-six bus France services ont été déployés. Des chiffres qui démontrent « l’intérêt indéniable » de ce dispositif qui réside « dans la proximité et la dimension « humaine » de l’accompagnement apporté aux usagers dans un contexte de numérisation de la société et de développement des plateformes téléphoniques excluant une partie de la population de l’accès aux services publics », estiment les sénateurs dans leur premier bilan des maisons France services.

Si l’objectif initial était d’en implanter une à moins de trente minutes du domicile de chaque usager, celui-ci a été perdu de vue. Aussi, les sénateurs recommandent-ils d’en créer « dans chaque petite centralité, autrement dit dans chaque bourg centre jouant un rôle de pôle de services pour le bassin de vie environnant ». Ils préconisent aussi d’accentuer leur implantation dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et de proposer, dans les territoires ruraux, une offre de transport en commun à la demande pour faciliter leur accessibilité. Du côté de l’animation du réseau des maisons France services, le rapport constate de fortes variations selon les départements qui dépendent du degré d’implication des préfectures. C’est pourquoi la mise en place du réseau d’animateurs départementaux de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (chargé du pilotage du dispositif) en vue de soutenir les préfectures dans cette tâche « semble aller dans le bon sens ». En outre, élaborer un cadre commun d’animation du réseau à l’échelle départementale devrait contribuer à uniformiser l’action des préfectures.

Côté financement, l’Etat y participe à hauteur d’un forfait annuel de 30 000€ par maison. Une participation devenue insuffisante au regard du coût de fonctionnement annuel moyen de 110 000€, l’essentiel pesant sur les collectivités territoriales, relèvent les sénateurs, préconisant donc de la porter à 50 000€ par maison au minimum.

Le rapport constate par ailleurs que le cadre national de formation des agents est « encore très limité et insuffisamment opérationnel » . Il convient donc de renforcer cette formation en la portant à neuf jours au minimum (contre cinq jours), en développant le contenu de la partie « métiers » et en organisant des sessions d’immersion chez les partenaires (La Poste, les services fiscaux, le Défenseur des droits…), soulignent les sénateurs. Qui, au passage, invitent à « limiter le recours à des contrats de courte durée ou des services civiques ».

Signalons enfin que les conseillers numériques adossés aux maisons France services – au nombre de 2441 en 2022 – jouent un « rôle essentiel en faveur de l’inclusion numérique et doivent absolument être pérennisés », selon les sénateurs. Mais ceux-ci s’inquiètent de l’avenir du dispositif dans la mesure où aucun crédit n’a été prévu au-delà de 2022.

Rapport d’information n°778 du Sénat sur le premier bilan du financement des maisons France services – Disponible sur http://www.senat.fr/rap/r21-778/r21-7781.pdf