Nouvelle feuille de route pour l’IAE et contribution de la FAS

Un temps de travail a été organisé par le ministère du travail le 15 mai, avec le Collectif IAE, pour avancer sur les contours de la nouvelle feuille de route pour l’IAE.

Sur la base des différentes contributions reçues, les principes et la méthode de la concertation à venir ont pu être partagés.

Il a été convenu, à la demande des réseaux, de consacrer une première étape à des travaux nationaux sur la trajectoire financière du secteur et les modalités de pilotage, en vue du projet de loi de finances 2024, et en lien avec France Travail et le projet de loi pour le plein emploi.

Une seconde étape, à partir de septembre, doit être consacrée à la mise en place d’espaces de concertation en région, et déclinée autour de quatre groupes de travail thématiques :

• Place de l’IAE parmi les acteurs de l’inclusion
• Qualité des parcours et transition vers l’emploi durable
• Développement de l’activité et des territoires (approche par filières et transition écologique)
• Pilotage opérationnel

Comme elle l’a été pour le Pacte Ambition IAE, la FAS reste pleinement mobilisée pour coconstruire cette nouvelle feuille de route pour l’IAE, avec l’ensemble des acteurs et actrices de terrain et partenaires de l’emploi et de la lutte contre les exclusions. Nous restons attachés à la diversité et la complémentarité des dispositifs et solutions pour l’accès à l’emploi de toutes et tous, avec une attention particulière pour les ACI, et pour les personnes les plus éloignées du marché du travail.

En complément de la contribution du Collectif IAE, la Fédération des acteurs de la solidarité s’est associée à une Contribution complémentaire dédiée aux ACI, visant à rappeler leur rôle essentiel tant dans l’accompagnement des publics les plus éloignés du marché du travail que dans la création et le développement d’activités.

Cette contribution fait écho au rapport de l’IGAS sur le financement de l’IAE, qui vient proposer une révision des modèles fusionnant les dispositifs et basée sur la différenciation entre commercialisation de biens et services et mise à disposition de personnel. L’instruction Fonds d’inclusion dans l’Emploi pour 2023 introduit d’autre part, une distinction entre les structures du secteur marchand et non-marchand sans pour autant apporter une définition claire de l’un et l’autre secteur.

Au regard de ces propositions, nous avons rappelé avec le Collectif IAE notre attachement aux quatre modèles de dispositifs IAE tels qu’existant et à un positionnement différencié et complémentaire de ceux-ci. Et aux côtés des réseaux fédérant des structures porteuses d’ACI, nous avons souhaité porter des propositions complémentaires, afin que soit engagé un travail de clarification et d’objectivation des modèles socio-économiques des différents dispositifs de l’IAE pour mieux positionner ceux-ci à l’égard de leurs missions et sécuriser leur activité.