16 avril 2024
27 octobre 2017
Lors de son allocution devant le Congrès de l’Assemblée des Départements de France, le 20 octobre 2017, le Premier ministre a annoncé que « l’Etat assumera l’évaluation et l’hébergement d’urgence des personnes se déclarant mineures entrant dans le dispositif [de protection de l’enfance], jusqu’à ce que leur minorité soit confirmée ».
A la veille de la préparation du projet de loi relatif à l’immigration, nos organisations affirment fortement leur opposition à ce que l’accueil, la mise à l’abri, l’évaluation ou l’accompagnement des Mineurs Non-Accompagnés soient organisés dans le cadre des politiques publiques liées à l’immigration. Conformément à la Convention des Droits de l’Enfant, dont notre Etat est signataire, ils doivent être considérés comme des enfants avant d’être des étrangers, et, par conséquent, bénéficier d’un accompagnement éducatif tout au long de leur prise en charge et dans le cadre de la protection de l’enfance.
Par ailleurs, nos organisations s’inquiètent des implications de cette annonce, qui, si elle laisse peser de nombreuses interrogations sur les rôles et responsabilités de chacun, constitue un recul grave pour les droits de l’enfant dans notre pays. Nous demandons que le gouvernement clarifie ses intentions sur un certain nombre de points.
Tout d’abord, concernant leur mise à l’abri, ces enfants, du fait de leur vulnérabilité et de leur minorité, doivent bénéficier d’une protection particulière et ne sauraient être pris en charge en « hébergement d’urgence », ou accueillis dans les mêmes dispositifs que des adultes. Par ailleurs, tout doute sur la minorité d’un jeune doit bénéficier à la personne, qui doit être considérée comme mineure jusqu’à preuve du contraire.
Enfin, si nous pensons que l’Etat doit renforcer son rôle dans l’évaluation de la minorité des jeunes, le cas échéant, c’est en renforçant ses financements et sa mission régalienne de reconstitution des états civils. En revanche, l’indispensable évaluation de l’isolement et de la situation sociale relève des compétences d’action sociale et de protection de l’enfance des Conseils départementaux, sur la base de critères objectifs communs.
Nous demandons aussi à être entendus collectivement sur le sujet des MNA et à ce que les acteurs de la protection de l’enfance soient intégrés dans l’ensemble des concertations en cours. Les contraintes budgétaires des Conseils départementaux ne sauraient aiguiller à elles-seules le sens de notre action vis-à-vis de ces jeunes.
C’est l’intérêt de l’enfant qui doit, conformément à notre Droit, être notre objectif premier.
Liste des signataires
Amicale du Nid – Apprentis d’Auteuil – ANMECS – Fédération des acteurs de la solidarité – Fédération Entraide Protestante – Fédération Habitat et Humanisme – Fondation Abbé Pierre – Fondation Armée du Salut – FNAAFP/CSF Fédération de l’aide à domicile – France Terre d’Asile – La Cimade – Médecins du Monde – La Ligue des Droits de l’Homme – Secours Catholique – Union des Associations Familiales – Union pour l’enfance – Uniopss
Avec @arifts_pdl à Rezé (44) pour débattre dans ce haut lieu de formation des formes de la mobilisation pour porter le travail social au cœur de la société.
Avec #VéroniqueLambert et les équipes #Etape44 à Saint-Herblain pour partager les mobilisations pour l'insertion.
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Pour avoir une idée des ordres de grandeur : 83 450 ménages dépassant les plafonds paient un Supplément de loyer de solidarité (SLS), soit 1,6 % des 5,2 millions de locataires HLM. Magnifique contrefeu gouvernemental pour faire oublier son bilan désastreux.
Le Comité national pour l'emploi a été installé par @CaVautrin, avec 48 membres dont des représentants @unccas, @UNmissionlocale, @ADepartementsF, @andicat_asso ou encore @FedeSolidarite. https://www.lemediasocial.fr/fb9fed0c2_e6eb_4980_93c6_9ba78a5e2c75
📢« Ce qui nous semble incontrôlable, ce n’est pas la dépense publique mais le transfert massif de la solidarité nationale au profit des acteurs les plus forts du système ».
👉La FAS signataire de la #tribune portée par @apfhandicap dans @lemondefr
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TRIBUNE. Face aux restrictions à venir des crédits destinés aux plus vulnérables, un collectif d’associations emme...
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Journées Du Travail Social : «pouvoirs d’agir, pouvoir agir» : les inscriptions sont ouvertes !
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Journées du Travail Social 24 et 25 septembre 2024 La période que nous traversons est difficile. Notre pays, com...
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🖍️ L'actu vue par Gros (@GrosPascal), cette semaine dans "Marianne"
Écoutez ce bourreau expliquer que des femmes, des enfants, des femmes lui avaient été désignés comme des animaux. Nul besoin d'être Rwandais pour qu'à un moment la déshumanisation de l'Autre finisse par fabriquer des bourreaux.