22 septembre 2023
5 avril 2022
Afin de renforcer la mobilisation du parc privé à des fins sociales et de favoriser le déploiement de l’intermédiation locative, le Ministère du logement a souhaité proposer un nouveau dispositif d’avantage fiscal aux propriétaires bailleurs en remplacement du dispositif Louer Abordable.
Ce dispositif, nommé Loc’Avantages, est officiellement lancé depuis le 1er avril. Il propose aux propriétaires bailleurs qui souhaitent conventionner leur logement avec l’ANAH pour une durée de 6 ans minimum, un avantage fiscal déterminé par le niveau de loyer retenu au regard des prix du marché locatif local. Ainsi, plus la baisse de loyer consentie est importante, plus la réduction d’impôt est forte, avec en prime un avantage pour les logements mis en intermédiation locative.
Pour déterminer les plafonds de loyer, les services de l’État se basent dorénavant sur les estimations des loyers proposées par les observatoire locaux des loyers, quand ils existent, à partir notamment des emménagements récents. Pour les territoires qui ne sont pas couverts par un observatoire des loyers, le loyer de marché est estimé à partir de la carte des loyers publiée par le Ministère du Logement en 2020, auquel un forfait charges a été retiré. Ces plafonds de loyer sont définis à la commune ou à l’arrondissement le cas échéant.
La mise en location du logement conventionné à un organisme d’intermédiation locative permet de déclencher le versement d’une prime de 1 000 euros pour l’IML en sous location et de 2 000 euros pour l’IML en mandat de gestion, en complément d’une hausse du taux de réduction d’impôt. Ces primes concernent bien tout le territoire mais sont déclenchées uniquement pour les loyers correspondant aux plafonds loc 2 ou loc 3.
Enfin, l’ANAH a mis en place des outils afin de bien aider les propriétaires dans leur projet. Ces outils pourront utilement être utilisés par les organismes d’intermédiation locative pour favoriser la captation de logements :
22 septembre 2023
19 septembre 2023
19 septembre 2023
🚨A #Toulouse, la remise à la rue sans solution de familles et enfants continue. Au 9 août, 326 personnes dont 144 enfants ont été remis à la rue sans solution alternative.
#CollectifInterAssociationsToulouse #FASOccitanie Lire le CP 👇
Le gouvernement doit veiller à ce que le contrat d'engagement républicain ne soit pas détourné à des fins de contrôle politique contraires à la liberté associative @lemondefr
@ChristopheAyad
Sur le plateau de Millevaches, une « liste rouge » d’associations privées de subventions
Dans cette région au tissu associatif dense, plusieurs refus et arrêts de subventions inexpliqués visent des organi...
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Pascal Brice sur France Inter
🗣️"Je demande qu'on cesse la fermeture des hébergements d'urgence"
Pascal Brice
Pascal Brice, ancien directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), président de ...
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"L’action du gouvernement tunisien est intolérable, insupportable", affirme Pascal Brice, le président de la Fédération des acteurs de la solidarité. Des centaines d’exilés d’Afrique subsaharienne ont été abandonnés à la frontière libyenne, dans une zone désertique.
Aujourd'hui dans#le69inter :
- à 7h50, Catherine Vautrin, présidente de l’Agence nationale de Rénovation Urbaine et présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims
- à 8h20, le Grand entretien de Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité et ancien…
👉Pour signer l'appel à mobilisation aux côtés de la @FedeSolidarite @LaCordeeAsso @EspoirsJeunes @GrainesdeFrance @AvenirdesCites #AubergeMarseillaise #DynamoFrance #APSN et @MozaikFondation 👇