18 avril 2024
5 avril 2022
Afin de renforcer la mobilisation du parc privé à des fins sociales et de favoriser le déploiement de l’intermédiation locative, le Ministère du logement a souhaité proposer un nouveau dispositif d’avantage fiscal aux propriétaires bailleurs en remplacement du dispositif Louer Abordable.
Ce dispositif, nommé Loc’Avantages, est officiellement lancé depuis le 1er avril. Il propose aux propriétaires bailleurs qui souhaitent conventionner leur logement avec l’ANAH pour une durée de 6 ans minimum, un avantage fiscal déterminé par le niveau de loyer retenu au regard des prix du marché locatif local. Ainsi, plus la baisse de loyer consentie est importante, plus la réduction d’impôt est forte, avec en prime un avantage pour les logements mis en intermédiation locative.
Pour déterminer les plafonds de loyer, les services de l’État se basent dorénavant sur les estimations des loyers proposées par les observatoire locaux des loyers, quand ils existent, à partir notamment des emménagements récents. Pour les territoires qui ne sont pas couverts par un observatoire des loyers, le loyer de marché est estimé à partir de la carte des loyers publiée par le Ministère du Logement en 2020, auquel un forfait charges a été retiré. Ces plafonds de loyer sont définis à la commune ou à l’arrondissement le cas échéant.
La mise en location du logement conventionné à un organisme d’intermédiation locative permet de déclencher le versement d’une prime de 1 000 euros pour l’IML en sous location et de 2 000 euros pour l’IML en mandat de gestion, en complément d’une hausse du taux de réduction d’impôt. Ces primes concernent bien tout le territoire mais sont déclenchées uniquement pour les loyers correspondant aux plafonds loc 2 ou loc 3.
Enfin, l’ANAH a mis en place des outils afin de bien aider les propriétaires dans leur projet. Ces outils pourront utilement être utilisés par les organismes d’intermédiation locative pour favoriser la captation de logements :
Avec @arifts_pdl à Rezé (44) pour débattre dans ce haut lieu de formation des formes de la mobilisation pour porter le travail social au cœur de la société.
Avec #VéroniqueLambert et les équipes #Etape44 à Saint-Herblain pour partager les mobilisations pour l'insertion.
🗓 Rendez-vous pour les Journées du Travail Social les 24 & 25 septembre 2024 à Nancy !
🔎Zoom sur les premiers éléments du programme 👇
👉 Informations et inscriptions :
https://evenement.federationsolidarite.org/?utm_source=mailpoet&utm_medium=email&utm_source_platform=mailpoet&utm_campaign=flash-info-journees-du-travail-social-24-et-25-septembre-2024-les-inscriptions-sont-ouvertes-756
Pour avoir une idée des ordres de grandeur : 83 450 ménages dépassant les plafonds paient un Supplément de loyer de solidarité (SLS), soit 1,6 % des 5,2 millions de locataires HLM. Magnifique contrefeu gouvernemental pour faire oublier son bilan désastreux.
Le Comité national pour l'emploi a été installé par @CaVautrin, avec 48 membres dont des représentants @unccas, @UNmissionlocale, @ADepartementsF, @andicat_asso ou encore @FedeSolidarite. https://www.lemediasocial.fr/fb9fed0c2_e6eb_4980_93c6_9ba78a5e2c75
📢« Ce qui nous semble incontrôlable, ce n’est pas la dépense publique mais le transfert massif de la solidarité nationale au profit des acteurs les plus forts du système ».
👉La FAS signataire de la #tribune portée par @apfhandicap dans @lemondefr
« Ce qui nous semble incontrôlable, ce n’est pas la dépense publique mais le transfert massif de la...
TRIBUNE. Face aux restrictions à venir des crédits destinés aux plus vulnérables, un collectif d’associations emme...
www.lemonde.fr
Journées Du Travail Social : «pouvoirs d’agir, pouvoir agir» : les inscriptions sont ouvertes !
Rdv les 24 et 25 septembre 2024 à Nancy.
➡️Information & inscriptions ici :
Journées du Travail Social
Journées du Travail Social 24 et 25 septembre 2024 La période que nous traversons est difficile. Notre pays, com...
evenement.federationsolidarite.org
🖍️ L'actu vue par Gros (@GrosPascal), cette semaine dans "Marianne"
Écoutez ce bourreau expliquer que des femmes, des enfants, des femmes lui avaient été désignés comme des animaux. Nul besoin d'être Rwandais pour qu'à un moment la déshumanisation de l'Autre finisse par fabriquer des bourreaux.