22 septembre 2023
5 avril 2022
Louer Abordable devient Loc’Avantages
Afin de renforcer la mobilisation du parc privé à des fins sociales et de favoriser le déploiement de l’intermédiation locative, le Ministère du logement a souhaité proposer un nouveau dispositif d’avantage fiscal aux propriétaires bailleurs en remplacement du dispositif Louer Abordable.
Ce dispositif, nommé Loc’Avantages, est officiellement lancé depuis le 1er avril. Il propose aux propriétaires bailleurs qui souhaitent conventionner leur logement avec l’ANAH pour une durée de 6 ans minimum, un avantage fiscal déterminé par le niveau de loyer retenu au regard des prix du marché locatif local. Ainsi, plus la baisse de loyer consentie est importante, plus la réduction d’impôt est forte, avec en prime un avantage pour les logements mis en intermédiation locative.
Pour déterminer les plafonds de loyer, les services de l’État se basent dorénavant sur les estimations des loyers proposées par les observatoire locaux des loyers, quand ils existent, à partir notamment des emménagements récents. Pour les territoires qui ne sont pas couverts par un observatoire des loyers, le loyer de marché est estimé à partir de la carte des loyers publiée par le Ministère du Logement en 2020, auquel un forfait charges a été retiré. Ces plafonds de loyer sont définis à la commune ou à l’arrondissement le cas échéant.
La mise en location du logement conventionné à un organisme d’intermédiation locative permet de déclencher le versement d’une prime de 1 000 euros pour l’IML en sous location et de 2 000 euros pour l’IML en mandat de gestion, en complément d’une hausse du taux de réduction d’impôt. Ces primes concernent bien tout le territoire mais sont déclenchées uniquement pour les loyers correspondant aux plafonds loc 2 ou loc 3.
Enfin, l’ANAH a mis en place des outils afin de bien aider les propriétaires dans leur projet. Ces outils pourront utilement être utilisés par les organismes d’intermédiation locative pour favoriser la captation de logements :
- un simulateur en ligne sur le site de l’ANAH
- un portail en ligne proposant un parcours au propriétaire bailleur afin de conventionner son logement
- une FAQ “grand public”
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