28 juin 2022
10 février 2014
La stratégie nationale de prévention de la délinquance adoptée par le gouvernement le 4 juillet 2013 a fixé trois programmes d’actions prioritaires pour l’année 2014 : les jeunes exposés à la délinquance, les violences faites aux femmes et l’aide aux victimes, et la tranquillité publique[1].
Une circulaire du 28 janvier 2014 vient préciser les modalités de mise en œuvre des crédits dédiés à ces programmes et gérés par le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Ce fonds dispose d’un budget global de 54,6 millions d’euros. En 2014, 25 millions d’euros seront consacrés aux financements d’actions en direction des jeunes, et 10 millions d’euros à des actions de lutte contre les violences faites aux femmes et d’aide aux victimes.
Pour les jeunes exposés à la délinquance, le FIPD ciblera les actions de promotion de la citoyenneté, de responsabilisation des parents, les actions en milieu scolaire et en direction des décrocheurs, les projets de dialogues police-population, la médiation visant à la tranquillité publique, les chantiers éducation, la création de postes de référents de parcours, le développement d’alternatives aux poursuites et à l’incarcération, ainsi que la préparation et l’accompagnement des sorties de prison.
Pour les violences faites aux femmes et l’aide aux victimes, les crédits pourront financer le développement d’intervenants sociaux et de permanences d’aide aux victimes au sein des commissariats et des gendarmeries, la mise en place de référents pour les femmes victimes de violences au sein du couple, des actions d’aide aux victimes ou des actions en direction des auteurs, et plus largement des actions de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes et les violences intrafamiliales (dont le téléphone “grand danger”).
Les règles de financement
Les crédits sont essentiellement destinés au financement de projets et d’actions proposés par les associations et les collectivités territoriales. Les projets réalisés en zone de sécurité prioritaire (ZSP) et dans les quartiers en politique de la ville seront privilégiés. Le taux de subvention applicable devra s’élever à 50% du montant total du projet (il pourra exceptionnellement atteindre 80%).
Par ailleurs, la circulaire prévoit l’élaboration d’un système de référencement des bonnes pratiques qui prendra la forme de fiches qui seront diffusées pour permettre la mutualisation d’expériences locales réussies.
[1] Cette action concerne principalement le développement de la vidéo-protection avec un financement des demandes des collectivités territoriales, des établissements publics et des bailleurs sociaux (crédits 2014 : 19 millions d’euros).
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