Les participants à la journée nationale de la domiciliation s’entendent sur la saturation du dispositif et le manque de moyens

Jeudi 11 avril, la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCSDGCSDirection générale de la Cohésion sociale) a organisé une journée nationale dédiée à la « domiciliation des personnes sans domicile stable ». La journée aura été l’occasion de réunir les acteurs de l’accès aux droits : les organismes domiciliataires, les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCASCCASCentre communal d’action sociale et CIASCIASCentre intercommunal d’Action sociale), les communes, les organismes agréés, les personnes domiciliées et les acteurs de l’accès aux droits.

Lors de cette journée, l’enjeu était de déterminer comment permettre aux personnes en situation d’exclusion de bénéficier de leurs droits. Si l’initiative a du mérite, il est dommage de constater que très peu d’associations ont été associées aux tables rondes et ateliers proposés, si ce n’est en tant que spectateur. Seul représentant des personnes accompagnées, Sébastien Frutieaux, Président de l’association Dignité et Vice-président de la Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France, a pu rappeler lors d’une table ronde à quel point la domiciliation était fondamentale. « Une personne sans domiciliation n’existe pas », rappelant ainsi qu’elle est la porte d’entrée à tous les droits : ouverture de droits, délivrance de titres d’identité, exercice des droits, etc.

En France, la domiciliation est assurée par les CCASCCASCentre communal d’action sociale et CIASCIASCentre intercommunal d’Action sociale et par des organismes domiciliataires agréés par le préfet. Cependant, face à une demande croissante et à un manque de moyens, ni les uns ni les autres ne parviennent à assurer complètement leur mission. La Fédération des acteurs de la solidarité défend le financement de l’activité de la domiciliation par le biais de l’ouverture d’une ligne budgétaire dédiée dans le budget de l’Etat. Cet investissement permettra aux acteurs concernés d’assurer un service public de la domiciliation, essentiel pour l’accès aux droits et la lutte contre le non-recours.

Mais ce financement doit être couplé à une politique territoriale en faveur de la domiciliation rendant facile l’obtention des agréments par les associations. Le pilotage de cette politique publique confié aux préfets de département, par le biais des schémas départementaux de la domiciliation, et à la DRIHLDRIHLDirection régionale et interdépartementale de l’Hébergement et au Logement en Ile-de-France, est à améliorer puisque l’on déplore encore à ce jour de nombreuses zones blanches, au détriment d’une couverture nationale fonction des besoins.

Cette année encore, la Fédération des acteurs de la solidarité, avec d’autres associations, proposera un amendement à l’Assemblée nationale pour un vote en faveur du financement de la domiciliation à l’action 12 « Hébergement et logement adapté » du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ».