Les droits culturels : une nouvelle approche de la participation à la vie culturelle

Depuis 2015, la France reconnaît les droits culturels. L’article 103 de la loi NOTRe fait en effet des droits culturels la référence en matière de politique publique culturelle de l’Etat. Mais que cela signifie-t-il vraiment ?

Les droits culturels sont un ensemble de droits fondamentaux déclinés dans la déclaration de Fribourg (2007), qui garantissent le « droit de chacun de participer à la vie culturelle ». Plus que le simple accès à « la culture », il s’agit de :

• reconnaître le droit des individus d’accéder à la liberté de choisir ses références culturelles,
• exercer les activités culturelles de son choix,
• connaître les patrimoines,
• se référer ou pas à une communauté culturelle,
• accéder et participer à la vie culturelle,
• accéder à l’éducation, à une information adéquate,
• participer aux politiques culturelles.

Concrètement, les droits culturels protègent les personnes des discriminations et du non-respect de leur identité culturelle, mais garantissent aussi l’accès des personnes aux ressources culturelles nécessaires pour construire leur identité culturelle. Les « droits culturels » ne recouvrent pas « la culture » perçue au sens des arts mais bien tout ce qui fait notre identité culturelle : autant les arts que l’éthique, l’architecture, la cuisine, la langue, les traditions, etc. C’est donc cette conception large du droit de chacun de participer à la vie culturelle qui est aujourd’hui reconnue dans la loi française.

Ce concept est particulièrement pertinent dans le cadre du travail social, car il permet à la fois de reconnaître le droit de chaque personne de participer à la vie culturelle quelle que sa situation sociale, ses références et son identité culturelles, mais aussi le droit de cette personne d’avoir accès à des pratiques, des espaces, des activités culturelles dont elle est aujourd’hui exclue ou éloignée. Cela implique la reconnaissance des pratiques amateures, la dé-hiérarchisation des rapports entre « culture légitime » et « contre-culture » au profit de la construction commune de la participation culturelle entre différents acteurs, comme le porte le réseau Culture 21.

La reconnaissance de ces droits dans la loi appelle donc les pouvoirs publics à favoriser ce double objectif dans leurs politiques. Certaines collectivités le font déjà depuis longtemps, à l’instar du conseil général de l’Ardèche qui, par le biais de sa politique « Culture e(s)t lien social » soutient et encourage l’émergence des projets co-construits entre acteurs du champ social et du champ culturel qui permettent aux publics concernés de participer à la vie culturelle de leur territoire.

Dans le cadre du travail social, ce concept implique que le développement culturel des structures sociales ne doit pas uniquement avoir pour objet de « donner accès à la culture » de manière descendante mais bien de permettre aux individus de construire activement leur identité culturelle, de participer à la vie de la société, à sa création, à son inventivité. Les droits culturels permettent de dépasser les tensions et liens de hiérarchisations pour mener des projets co-construits entre publics/artistes, professionnels/amateurs, structures culturelles/structures sociales, pouvoirs publics/citoyens.

Il s’agit de ne pas considérer les citoyens comme de consommateurs de culture mais comme des acteurs à part entière de la vie culturelle, et ainsi de permettre aux personnes de développer leur pouvoir d’agir sur la société et sur leur vie.

De nombreuses structures adoptent déjà cette approche, par le biais de projets artistiques, à l’image du projet « Parcours sensibles » en Bretagne ou du projet actuel de la commission culture de la Fédération Rhône-Alpes qui valorise différentes pratiques et œuvres artistiques réalisées par des personnes accompagnées par les associations du réseau. C’est également l’esprit du travail de partenariat lancé entre la Fédération des acteurs de la solidarité et l’association Cultures du cœur pour favoriser les initiatives de médiation culturelle au sein de notre réseau et les liens entre acteurs du champ social et du champ culturel.

De nombreux acteurs culturels et sociaux ont lancé des travaux de réflexion sur les implications de l’intégration des droits culturels dans la loi française. La Fédération participera à ces réflexions dans le but de faire émerger des politiques publiques répondant à cette nouvelle exigence.

Pour en savoir plus sur les droits culturels :

• Culture et ESS : participer à la vie culturelle, un droit fondamental, Labo de l’ESS, 6 avril 2017. Texte qui détaille l’approche des droits culturels et ses implications.
• Fiche mémo « Les droits culturels », La NACRE, avril 2017. Fiche qui fournit de nombreuses références et ressources documentaires sur les droits culturels.
• “Et si la culture était un besoin essentiel“, printemps 2016.  Numéro 16 du magazine F dont la dossier est consacré à la culture.