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13 décembre 2017

Les associations s’opposent au tri des personnes sans-abri

Ce vendredi, une vingtaine d’associations nationales d’hébergement et de lutte contre les exclusions ont collectivement quitté une réunion avec le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Cohésion des territoires. Le point de discorde : la présentation d’un projet de circulaire autorisant les autorités à vérifier la situation administrative des personnes accueillies dans les centres d’hébergement. Une attaque sans précédent contre le principe de l’accueil inconditionnel.

Twitter Bird.svgMédecins du Monde : Les assos claquent la porte ! @gerardcollomb a “convoqué” ce matin les associations pour présenter son projet de circulaire qui revient sur l’accueil inconditionnel des plus précaires pour mieux les “éloigner”

Cette circulaire répond à la volonté de l’État d’identifier, dans les centres d’hébergement, les personnes étrangères dont le statut administratif est précaire, notamment les personnes sous statut Dublin ou déboutées du droit d’asile. Des équipes mobiles, constituées d’agents de l’OFII et des préfectures, feront des visites de contrôle dans les centres d’hébergement. Une décision contraire au principe d’inconditionnalité de l’accueil et aux droits fondamentaux des personnes.

Suite à cette réunion, les associations ont publié un communiqué de presse commun dans lequel elles ont réaffirmé les principes et priorités de leur action vis-à-vis des étrangers :
•    L’accueil inconditionnel de toute personne en situation de détresse présente sur le territoire est un principe socle du Code de l’action sociale et des familles : il s’oppose au tri des sans-abri en fonction de leur situation administrative. Ce principe qui constitue l’ADN des associations de lutte contre l’exclusion n’est pas négociable. C’est également un marqueur fort des valeurs de solidarité et républicaines de notre pays.
•    Les services de police ne peuvent intervenir dans les centres d’hébergement en dehors de l’application d’une décision de justice.
•    La CNIL encadre strictement la transmission d’informations individuelles : les associations veilleront scrupuleusement au respect de ce cadre légal.
•    Le renforcement des mesures de contrôle des personnes dans les lieux d’hébergement va précariser les personnes, dont des familles avec enfants, les éloigner des structures d’accueil en favorisant ainsi la reconstitution de squats et campements indignes, particulièrement dans les grandes villes.

Twitter Bird.svgL’accueil de toute personne, homme, femme, enfant, est inconditionnel en situation d’urgence. C’est une question humanitaire. #Hébergement #SansAbri #Migrants

Quelques heures plus tard, le ministère de l’Intérieur publiait son communiqué, annonçant la mise en œuvre effective de la circulaire dans les jours à venir.

Le 14 novembre dernier, les associations avaient pourtant envoyé une lettre ouverte au Président de la Républiquedans laquelle elles exprimaient leurs vives inquiétudes face à l’évolution de l’accueil des étrangers en France et au rôle attribué aux associations dans l’orientation des publics.
Si les associations n’ont pas pu empêcher la publication de la circulaire, elles devraient être reçues prochainement par le Président de la République, comme l’a précisé le ministre de l’Intérieur lors de la fin prématurée de la réunion vendredi.