01 décembre 2022
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22 octobre 2014
Les associations se mobilisent collectivement pour la défense du droit d’asile
Le projet de loi relatif à l’asile va être débattu au Parlement à compter du mois de décembre. Il fait suite à une concertation nationale sur la réforme de l’asile en 2013 dont l’objectif était de réfléchir collectivement à un nouveau modèle sur l’asile dont tout le monde s’accorde à dire qu’il est arrivé à bout de souffle. Les associations y ont été largement associées. La FNARS y a participé notamment en animant l’atelier « hébergement des demandeurs d’asile ».
Un rapport a été rendu à la suite de ces travaux mais ne prend pas véritablement en compte les demandes des associations qui ont pourtant réussi à se fédérer en proposant un modèle qui garantisse la défense du droit d’asile.
Le projet de loi présente des mesures qui vont dans le bon sens. Mais certaines vont à l’encontre de l’intérêt, de la dignité des demandeurs d’asile, et peuvent conduire à faire jouer aux associations et aux intervenants sociaux un rôle de contrôle et de surveillance qui n’est pas le leur. Aussi un collectif d’associations (voir ci-dessous) a rédigé une plateforme d’amendements qui est soumise aux parlementaires.
Ces propositions d’amendements s’articulent autour de 6 thèmes :
- La procédure d’asile (p. 1) ;
- La vulnérabilité des demandeurs d’asile (p. 10) ;
- L’accès aux conditions matérielles d’accueil et d’accompagnement des demandeurs d’asile (p.19) ;
- Le droit au travail des demandeurs d’asile (p. 35) ;
- Le droit à la domiciliation des demandeurs d’asile (p.39) ;
- L’intégration des réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaires (p.43).
La FNARS a complété cette plateforme par un document d’analyse explicitant le sens des propositions d’amendements portant sur le dispositif d’accueil et d’accompagnement des demandeurs d’asile.
Voir le dernier numéro de F sur les demandeurs d’asile…
Les associations signataires de la plateforme d’amendements :
