04 septembre 2024
25 juin 2019
L’APS parcours de sortie permet désormais l’accès au logement social et les recours DALO
Les nouvelles listes de titre de séjour pour les demandes de logement social et pour le recours DALO ont été publiées au Journal Officiel du 9 juin. Y figure désormais l’APS prévue à l’article L. 316-1-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, liée donc à l’entrée d’une personne dans le parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle.
Jusqu’à maintenant, les bénéficiaires du parcours de sortie n’étaient pas en mesure d’accéder au logement social, ce qui n’était pas conforme aux dispositions de la loi du 13 avril 2016 qui a modifié le code de la construction et de l’habitation pour ajouter les personnes engagées dans un parcours de sortie parmi les publics prioritaires visés à l’article L. 441-1 du CCH. Il s’agit donc d’un aboutissement positif du plaidoyer associatif en faveur de l’accès au logement des personnes sortant de la prostitution, leur exclusion du logement social et du logement accompagné représentant jusqu’à présent un frein à leur insertion.
– Arrêté du 29 mai 2019 fixant la liste des titres de séjour prévue au 1° de l’article R. 441-1 du code de la construction et de l’habitation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038566687&dateTexte=&categorieLien=id
– 23 Arrêté du 29 mai 2019 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de la construction et de l’habitation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038566704&dateTexte=&categorieLien=id
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LE JOURNAL EN LANGUE FRANÇAISE DE 12h DU 02/09/24
https://www.radioorient.com/le-journal-en-langue-francaise-de-midi-du-2-09-24
🗣️Pascal Brice dans @franceinfo : « Au moment où nous préparons toutes et tous la rentrée scolaire de nos enfants, il faut que nous sachions qu’il y a plus de 2000 enfants qui, à l’issue de cette journée à l’école, retourneront à la rue. »
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Le JT de la matinale du vendredi 30 août 2024
Le JT de la matinale du vendredi 30 août 2024. JT franceinfo consultable en ligne en replay pour voir et revo...
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2043 enfants à la rue : le nombre est inédit pour une veille de rentrée, selon le baromètre de la
@FedeSolidarite et de l'@UNICEF_france. Parmi eux, Nermine, 11 ans, et les trois enfants de Lassana, expulsés de leur logement juste avant les vacances.
💬 "La situation est extrêmement tendue"
Bruno Morel, président de la Fédération des acteurs de la solidarité d'Île-de-France, inquiet face aux 743 enfants sans solution d'hébergement dans la région à quelques jours de la rentrée scolaire
🗣️Nathalie Latour dans @lemondefr : « La hausse atteint 120 % en quatre ans et ces chiffres sont inférieurs à la réalité, puisque beaucoup n’appellent pas ou plus le 115, découragés par les temps d’attente et les réponses négatives. »
📢 2 043 enfants sont à la rue en France.
La rentrée approche et ces enfants ne savent pas où ils vont dormir.
Ce chiffre est en 📈 de 3 % par rapport à l'année dernière et de 120 % dps 2020.
Si l'indignation est partagée, l'action des pouvoirs publics se fait attendre
🔴 en direct de la conférence de presse ce jeudi 29 août au siège de @FCPE_nationale
@gouvernementFR PORTÉ DISPARU, ENFANTS À LA RUE
- baromètre du nb d'enfants à la rue @UNICEF_FR @FedeSolidarite
- prise de parole de @jamaissanstoit de @MdM_France et @CollAssoUnies
La conférence de presse sur la situation dramatique des enfants à la rue a commencé, un moyen de rappeler l'urgence de la situation. @UNICEF_france
@Fondation_AP @medecindumonde @FCPE_nationale @jamaissanstoit @CollAssoUnies
📢 Je veux lancer un cri d’alarme !
2 043 enfants, dont 467 de moins de 3 ans et 168 de moins de 1 an dorment chaque soir à la rue.
Avec la @FedeSolidarite, nous appelons le @gouvernementFR à agir sans attendre.
@EmmanuelMacron @Delegpauvrete @dihal_gouv
