19 septembre 2023
1 juillet 2013
Le nombre de mineurs isolés de nationalité étrangère est en constante augmentation dans les Etats membres de l’Union européenne. En France, 8 000 enfants et jeunes seraient concernés. Confrontés à des difficultés liées à leur prise en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance, les départements ont conclu avec l’Etat un protocole afin de mettre en place un « dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation» de ce public.
Ce protocole a pour objectifs de limiter les disparités entre les départements (certains devant faire face à un nombre élevé de prise en charge), d’assurer la protection et le respect des droits de ce public particulièrement vulnérable, et d’harmoniser les pratiques entre les départements pendant la période de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation.
La première mesure concerne l’engagement financier de l’Etat qui garantira les cinq premiers jours de prise en charge selon un montant forfaitaire estimé à 250 euros par jeune et par jour (couvrant ainsi les dépenses d’entretien, d’hébergement et d’investigations).
Un protocole par étapes
Afin d’assurer une homogénéité dans le traitement de la situation des mineurs isolés, le protocole fixe les différentes étapes à suivre par les conseils généraux. Les cinq premiers jours doivent permettre au département où le mineur s’est présenté ou a été repéré de réaliser un premier entretien et un accueil provisoire d’urgence. L’accent est mis sur l’évaluation de la minorité et de l’isolement du jeune recueilli qui doivent permettre d’établir s’il relève ou non de l’aide sociale à l’enfance.
La détermination de la minorité est réalisée selon un faisceau d’indices, après un entretien mené par une personne qualifiée selon une approche pluridisciplinaire et après vérification des documents d’état civil. En dernier recours, une expertise médicale pourra être réalisée sur réquisitions du procureur de la République.
Si la minorité est établie, le jeune sera rapidement placé à l’aide sociale à l’enfance. Décidant du lieu de placement du mineur, le procureur de la République ou le juge des enfants devront choisir le département compétent en fonction du « principe d’orientation nationale » afin de garantir une prise en charge équilibrée sur les territoires. A cette fin, une clé de répartition correspondant à la part de population âgée de moins de 19 ans dans chaque département a été retenue.
Un comité de suivi opérationnel sera mis en place et une évaluation sera réalisée dans 12 mois.
19 septembre 2023
19 septembre 2023
12 septembre 2023
🚨A #Toulouse, la remise à la rue sans solution de familles et enfants continue. Au 9 août, 326 personnes dont 144 enfants ont été remis à la rue sans solution alternative.
#CollectifInterAssociationsToulouse #FASOccitanie Lire le CP 👇
Le gouvernement doit veiller à ce que le contrat d'engagement républicain ne soit pas détourné à des fins de contrôle politique contraires à la liberté associative @lemondefr
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Sur le plateau de Millevaches, une « liste rouge » d’associations privées de subventions
Dans cette région au tissu associatif dense, plusieurs refus et arrêts de subventions inexpliqués visent des organi...
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Pascal Brice sur France Inter
🗣️"Je demande qu'on cesse la fermeture des hébergements d'urgence"
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Pascal Brice, ancien directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), président de ...
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"L’action du gouvernement tunisien est intolérable, insupportable", affirme Pascal Brice, le président de la Fédération des acteurs de la solidarité. Des centaines d’exilés d’Afrique subsaharienne ont été abandonnés à la frontière libyenne, dans une zone désertique.
Aujourd'hui dans#le69inter :
- à 7h50, Catherine Vautrin, présidente de l’Agence nationale de Rénovation Urbaine et présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims
- à 8h20, le Grand entretien de Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité et ancien…
👉Pour signer l'appel à mobilisation aux côtés de la @FedeSolidarite @LaCordeeAsso @EspoirsJeunes @GrainesdeFrance @AvenirdesCites #AubergeMarseillaise #DynamoFrance #APSN et @MozaikFondation 👇