28 mars 2024
1 juillet 2013
Le nombre de mineurs isolés de nationalité étrangère est en constante augmentation dans les Etats membres de l’Union européenne. En France, 8 000 enfants et jeunes seraient concernés. Confrontés à des difficultés liées à leur prise en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance, les départements ont conclu avec l’Etat un protocole afin de mettre en place un « dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation» de ce public.
Ce protocole a pour objectifs de limiter les disparités entre les départements (certains devant faire face à un nombre élevé de prise en charge), d’assurer la protection et le respect des droits de ce public particulièrement vulnérable, et d’harmoniser les pratiques entre les départements pendant la période de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation.
La première mesure concerne l’engagement financier de l’Etat qui garantira les cinq premiers jours de prise en charge selon un montant forfaitaire estimé à 250 euros par jeune et par jour (couvrant ainsi les dépenses d’entretien, d’hébergement et d’investigations).
Un protocole par étapes
Afin d’assurer une homogénéité dans le traitement de la situation des mineurs isolés, le protocole fixe les différentes étapes à suivre par les conseils généraux. Les cinq premiers jours doivent permettre au département où le mineur s’est présenté ou a été repéré de réaliser un premier entretien et un accueil provisoire d’urgence. L’accent est mis sur l’évaluation de la minorité et de l’isolement du jeune recueilli qui doivent permettre d’établir s’il relève ou non de l’aide sociale à l’enfance.
La détermination de la minorité est réalisée selon un faisceau d’indices, après un entretien mené par une personne qualifiée selon une approche pluridisciplinaire et après vérification des documents d’état civil. En dernier recours, une expertise médicale pourra être réalisée sur réquisitions du procureur de la République.
Si la minorité est établie, le jeune sera rapidement placé à l’aide sociale à l’enfance. Décidant du lieu de placement du mineur, le procureur de la République ou le juge des enfants devront choisir le département compétent en fonction du « principe d’orientation nationale » afin de garantir une prise en charge équilibrée sur les territoires. A cette fin, une clé de répartition correspondant à la part de population âgée de moins de 19 ans dans chaque département a été retenue.
Un comité de suivi opérationnel sera mis en place et une évaluation sera réalisée dans 12 mois.
28 mars 2024
28 mars 2024
28 mars 2024
La #FAS a été entendue par le juge et continuera à exercer sa pleine vigilance partout en France pour s'assurer du respect des principes et des réalités de l’inconditionnalité de l'accueil fixés par la loi.
Allons nous collectivement accepter que la solidarité se transforme en punition généralisée ou la réinventer à l'aune des enthousiasmes et des inquiétudes de la société? #AssuranceChômage #RSA #Immigration #Travail #écologie #droitsdesfemmes
Communiqué du tribunal administratif :
Le plein emploi doit rester une perspective heureuse, la fin des dégâts du chômage de masse, avec un accompagnement à hauteur des possibilités et impossibilités de chacun(e), la transformation écologique. Pas une nouvelle punition #IAE #AssuranceChômage @ZeroChomeurLD
La grande pauvreté est au cœur de la deuxième table ronde de cette journée de rencontres de @AllianceLecture avec 3 temps d’intervention autour des actions lectures et précarité. Découvrez tous·tes les intervenant·e·s ici
https://alliancepourlalecture.fr/wp-content/uploads/2024/03/140324-PROG-2EsRENCONTRES-ALLIANCE-V4.pdf
One thing Internet has taught people is how smart and compassionate so many creatures on this planet are. 🐢 💙
The official programme for the FEANTSA Forum 2024 is finally here! 📣
Get ready for an incredible lineup of speakers, workshops, and networking opportunities this June in Vienna 🎉
Check out the full programme here: https://bit.ly/3QWOnt7
Rencontre entre @nathalieappere & @guillaumekasba :
➡️un choc de l'offre ne se décrète pas,
➡️le secteur est en crise, il convient de construire plus de logements abordables,
➡️l'esprit de loi SRU doit être préservé,
➡️Oui à la décentralisation du logement, mais avec des moyens.
La FAS demande la libération de @CedricHerrou et des compagnons @emmaus_france