22 avril 2025
1 juillet 2013
Lancement d’un dispositif national pour les mineurs étrangers isolés
Le nombre de mineurs isolés de nationalité étrangère est en constante augmentation dans les Etats membres de l’Union européenne. En France, 8 000 enfants et jeunes seraient concernés. Confrontés à des difficultés liées à leur prise en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance, les départements ont conclu avec l’Etat un protocole afin de mettre en place un « dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation» de ce public.
Ce protocole a pour objectifs de limiter les disparités entre les départements (certains devant faire face à un nombre élevé de prise en charge), d’assurer la protection et le respect des droits de ce public particulièrement vulnérable, et d’harmoniser les pratiques entre les départements pendant la période de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation.
La première mesure concerne l’engagement financier de l’Etat qui garantira les cinq premiers jours de prise en charge selon un montant forfaitaire estimé à 250 euros par jeune et par jour (couvrant ainsi les dépenses d’entretien, d’hébergement et d’investigations).
Un protocole par étapes
Afin d’assurer une homogénéité dans le traitement de la situation des mineurs isolés, le protocole fixe les différentes étapes à suivre par les conseils généraux. Les cinq premiers jours doivent permettre au département où le mineur s’est présenté ou a été repéré de réaliser un premier entretien et un accueil provisoire d’urgence. L’accent est mis sur l’évaluation de la minorité et de l’isolement du jeune recueilli qui doivent permettre d’établir s’il relève ou non de l’aide sociale à l’enfance.
La détermination de la minorité est réalisée selon un faisceau d’indices, après un entretien mené par une personne qualifiée selon une approche pluridisciplinaire et après vérification des documents d’état civil. En dernier recours, une expertise médicale pourra être réalisée sur réquisitions du procureur de la République.
Si la minorité est établie, le jeune sera rapidement placé à l’aide sociale à l’enfance. Décidant du lieu de placement du mineur, le procureur de la République ou le juge des enfants devront choisir le département compétent en fonction du « principe d’orientation nationale » afin de garantir une prise en charge équilibrée sur les territoires. A cette fin, une clé de répartition correspondant à la part de population âgée de moins de 19 ans dans chaque département a été retenue.
Un comité de suivi opérationnel sera mis en place et une évaluation sera réalisée dans 12 mois.