Lancement d’un appel à projets pour l’intégration des bénéficiaires d’une protection internationale

La direction générale des étrangers en France (DGEF) a lancé dans une instruction du 14 février 2017 un appels à projets pour financer des actions pour l’accès au logement et à l’emploi des bénéficiaires d’une protection internationale. Les préfectures ou directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) sont donc invités à lancer des appels à projets sur les territoires et à faire remonter les projets sélectionnés avant le 14 avril 2017.

Public cible : les bénéficiaires de ces actions sont les réfugiés statutaires et les bénéficiaires de la protection subsidiaire ; les projets à destination des bénéficiaires d’opérations de réinstallation ainsi que du public de moins de 25 ans feront l’objet d’une attention particulière. Les actions à destination des bénéficiaires d’une protection internationale sortant de CADA seront prioritairement retenues.

Type de projet : accompagnement global vers l’autonomie des bénéficiaires d’une protection internationale. Il s’agit d’une part de soutenir l’accès à l’emploi et d’autre part de rechercher des solutions de logement durable, dans le parc privé comme dans le parc public ; recherche de solutions permettant la garantie des impayés ou l’avance de la caution s’agissant de logements privés.

Ne relèvent pas de cet appel à projets :

• les personnes régularisées à un autre titre que l’asile, de même que les personnes déboutées de leur demande d’asile ;
• les personnes accueillies dans le cadre des programmes européens de relocalisation et de réinstallation (Syriens) ;
• les personnes ayant bénéficié d’une orientation par la plate-forme nationale du logement des réfugiés.

Les projets doivent être d’un montant minimum de 60 000€ et de préférence co-financés par le Fonds Asile Migration Intégration (FAMI)

Télécharger l’instruction du 14 février 2017 de la DGEF…

Télécharger les critères de sélection de l’appel à projet (annexe 1)…

Télécharger le formulaire de demande de financement (annexe 2)…