Lancement du second appel à manifestation d’intérêt relatif aux territoires de « mise en œuvre accélérée » du plan quinquennal Logement d’abord

Le 10 septembre dernier, la Ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, a lancé le second appel à manifestation d’intérêt (AMI) afin de sélectionner de nouveaux territoires de mise en œuvre accélérée du Logement d’abord.

Presque trois ans jour pour jour après le lancement du plan quinquennal pour le Logement d’abord à Toulouse par le Président de la République et un an après l’annonce de l’Acte 2 du Logement d’abord par le Ministre Julien Denormandie, l’Etat cherche donc à mobiliser de nouvelles collectivités territoriales afin de décliner localement sa politique de lutte contre le sans-abrisme. A l’instar du précédent AMI, sont éligibles à la démarche les collectivités territoriales (communes, EPCI ou conseils départementaux) positionnées en cheffes de file du Logement d’abord, en lien étroit avec les services déconcentrés de l’État et accompagnés par les partenaires locaux du logement, de l’hébergement et de l’action sanitaire et sociale. Il est à noter qu’au niveau national, les services de l’Etat ont fait le choix d’associer à cet AMI les têtes de réseaux associatives dont la Fédération des acteurs de la solidarité, le représentant les bailleurs sociaux, l’Union Sociale pour l’Habitat, et, comme en 2018, l’Assemblée des Départements de France, l’Assemblée des Communautés de France et France Urbaine.

Une reprise du cadre existant et un calendrier très court pour les collectivités

Les critères de sélection énoncés dans le cahier des charges reprennent largement les priorités et les axes du plan quinquennal développés au niveau national. Ils insistent également sur la nécessité d’associer très largement les partenaires du territoire, de démontrer une appropriation des principes du Logement d’abord ou de s’engager à y être formé et d’adapter une politique du logement en cohérence avec un objectif de réduction durable du sans-abrisme. La méthode exposée dans le cahier des charges s’appuie donc sur la mise en place d’une gouvernance élargie ayant des déclinaisons politiques, stratégiques et opérationnelles. La réponse des collectivités territoriales devra également se faire sur la base d’un diagnostic social partagé et d’un plan d’action répondant à ce diagnostic et aux objectifs que les partenaires se seront fixés.

Les collectivités volontaires sont invitées à remplir une fiche d’intention de candidature à transmettre d’ici le 9 octobre à la DIHAL qui coordonne cet AMI. Dans un second temps, les collectivités qui souhaiteront maintenir leur candidature devront envoyer un dossier final de candidature avant le 11 décembre. La DIHAL, la DGCS et la DHUP pourront leur apporter un soutien méthodologique dans la formalisation de leur candidature, de même que les collectivités territoriales retenues dans le premier AMI. Enfin, un financement d’ingénierie à hauteur de 4 M€ sera réparti entre la dizaine de nouveaux territoires, afin notamment de financer le poste de coordination du Logement d’abord qui devra être cofinancé par les collectivités retenues.

La Fédération des acteurs de la solidarité, très fortement engagée dans la promotion du Logement d’abord, encourage donc ses adhérents à se rapprocher de leur Fédération régionale pour réfléchir à la façon dont le secteur associatif peut solliciter les collectivités territoriales afin de contribuer à la « mise en œuvre accélérée » du Logement d’abord dans leur territoire.

Second appel à manifestation d’intérêt