22 juillet 2024
9 janvier 2017
La direction générale des étrangers en France a publié le 23 décembre 2016 l’instruction relative à la création de 1865 places pour le premier semestre 2017. Retour sur les éléments essentiels.
Avec cet appel à projet, l’administration souhaite développer le parc CADA en 2017 pour atteindre 66% du dispositif national d’accueil.
Il s’agit donc pour le ministère d’arriver à l’objectif fixé dans le schéma national d’accueil des demandeurs d’asile (voir l’arrêté du 21 décembre 2015) de 60 864 places spécialisées le dont 40 352 places CADA.
L’instruction du 19 décembre 2016 fixe des objectifs à quatre régions qui sont tenues de lancer un appel à projet.
Les préfets sont donc invités sur les autres régions à lancer un appel à projet dans la limite de 200 places par région et uniquement s’ils estiment utile la création de places de nouvelles places CADA sur leur territoire. L’instruction précise en effet que les objectifs de création de places fixés par les autres appels à projets ont été remplis sur les autres régions.
Les régions concernées sont donc tenues de lancer une procédure d’appel à projet sans passer par une commission de sélection d’appel à projet (loi HPST) supprimée par la réforme de l’asile en 2015. Les procédures de mises en concurrence ne sont donc plus rendues obligatoires.
Les préfets de région sont néanmoins tenus de publier le calendrier de la procédure et la déclinaison départementale de la création de places.
L’instruction précise un certain nombre d’élément qui devront retenir l’attention des services déconcentrés sur le choix des projets :
Date limite de dépôt des candidatures est fixée au 15 février 2017. (Les dossiers doivent être envoyés par les DDCSau niveau national pour une validation le 15 mars 2017)
22 juillet 2024
22 juillet 2024
18 juillet 2024
Nancy, capitale du travail social les 24 et 25 septembre dans @lestrepublicain 👇
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Face à une crise sans précédent pour le secteur social, la Fédération des acteurs de la solidarité organise ...
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En France, plus de 42 000 enfants vivent en hébergement d’urgence, dans des abris de fortune ou dans la rue.
📺 Une réalité mise en lumière par @lisa_monin dans « Une chambre à elle » à voir ce 24 juillet à 23h50 sur France 3. https://www.france.tv/documentaires/6216665-une-chambre-a-elle.html @babel_doc @FedeSolidarite
A #Briançon en soutien aux équipes #TerrassesSolidaires #RefugesSolidaires #EKO #PASS @emmaus_france.Merci @CroixRouge @Prefet05 @VilleBriancon pour accueil temporaire suite incendie. Soutien à une solution durable d'accueil des personnes étrangères de passage.
A #Briançon avec les équipes de #MapeMonde engagées et responsables pour l’intégration des personnes étrangères @Prefet05
A #Briançon avec les équipes de @coallia engagées contre la pauvreté
Plus de 300 personnes sont actuellement rassemblées devant le Parc Richelieu de Calais pour rendre hommage aux 4 personnes décédées en mer dans la nuit de jeudi à vendredi au large de Boulogne-sur-Mer.
Un hommage, aussi, à Jean-Claude Lenoir, figure calaisienne de l’aide
«Il allait seul marauder dans les dunes» : mort de Jean-Claude Lenoir, aidant infatigable des migrants
A #Calais en hommage à #JeanclaudeLenoir inlassable combattant de la solidarité et aux 4 nouvelles personnes naufragées en Manche.
Pour rappel https://x.com/canardenchaine/status/1770715537523229131?s=46&t=V158PkKw3nW4GhbAj_9UGw