16 avril 2024
9 janvier 2017
La direction générale des étrangers en France a publié le 23 décembre 2016 l’instruction relative à la création de 1865 places pour le premier semestre 2017. Retour sur les éléments essentiels.
Avec cet appel à projet, l’administration souhaite développer le parc CADA en 2017 pour atteindre 66% du dispositif national d’accueil.
Il s’agit donc pour le ministère d’arriver à l’objectif fixé dans le schéma national d’accueil des demandeurs d’asile (voir l’arrêté du 21 décembre 2015) de 60 864 places spécialisées le dont 40 352 places CADA.
L’instruction du 19 décembre 2016 fixe des objectifs à quatre régions qui sont tenues de lancer un appel à projet.
Les préfets sont donc invités sur les autres régions à lancer un appel à projet dans la limite de 200 places par région et uniquement s’ils estiment utile la création de places de nouvelles places CADA sur leur territoire. L’instruction précise en effet que les objectifs de création de places fixés par les autres appels à projets ont été remplis sur les autres régions.
Les régions concernées sont donc tenues de lancer une procédure d’appel à projet sans passer par une commission de sélection d’appel à projet (loi HPST) supprimée par la réforme de l’asile en 2015. Les procédures de mises en concurrence ne sont donc plus rendues obligatoires.
Les préfets de région sont néanmoins tenus de publier le calendrier de la procédure et la déclinaison départementale de la création de places.
L’instruction précise un certain nombre d’élément qui devront retenir l’attention des services déconcentrés sur le choix des projets :
Date limite de dépôt des candidatures est fixée au 15 février 2017. (Les dossiers doivent être envoyés par les DDCSau niveau national pour une validation le 15 mars 2017)
Avec @arifts_pdl à Rezé (44) pour débattre dans ce haut lieu de formation des formes de la mobilisation pour porter le travail social au cœur de la société.
Avec #VéroniqueLambert et les équipes #Etape44 à Saint-Herblain pour partager les mobilisations pour l'insertion.
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🔎Zoom sur les premiers éléments du programme 👇
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Pour avoir une idée des ordres de grandeur : 83 450 ménages dépassant les plafonds paient un Supplément de loyer de solidarité (SLS), soit 1,6 % des 5,2 millions de locataires HLM. Magnifique contrefeu gouvernemental pour faire oublier son bilan désastreux.
Le Comité national pour l'emploi a été installé par @CaVautrin, avec 48 membres dont des représentants @unccas, @UNmissionlocale, @ADepartementsF, @andicat_asso ou encore @FedeSolidarite. https://www.lemediasocial.fr/fb9fed0c2_e6eb_4980_93c6_9ba78a5e2c75
📢« Ce qui nous semble incontrôlable, ce n’est pas la dépense publique mais le transfert massif de la solidarité nationale au profit des acteurs les plus forts du système ».
👉La FAS signataire de la #tribune portée par @apfhandicap dans @lemondefr
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TRIBUNE. Face aux restrictions à venir des crédits destinés aux plus vulnérables, un collectif d’associations emme...
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Journées Du Travail Social : «pouvoirs d’agir, pouvoir agir» : les inscriptions sont ouvertes !
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Journées du Travail Social
Journées du Travail Social 24 et 25 septembre 2024 La période que nous traversons est difficile. Notre pays, com...
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🖍️ L'actu vue par Gros (@GrosPascal), cette semaine dans "Marianne"
Écoutez ce bourreau expliquer que des femmes, des enfants, des femmes lui avaient été désignés comme des animaux. Nul besoin d'être Rwandais pour qu'à un moment la déshumanisation de l'Autre finisse par fabriquer des bourreaux.