Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt pour le déploiement du Service public de l’insertion et de l’emploi

Le 16 décembre, l’État a lancé l’appel à manifestation d’intérêt pour le déploiement du Service public de l’insertion et de l’emploi dans 30 territoires en 2021 – un nouvel AMI sera lancé courant 2021 pour sélectionner 35 territoires supplémentaires, l’ensemble des 65 territoires s’ajoutant aux 14 déjà en cours d’expérimentation.

Vous trouverez l’AMI ici, des informations synthétiques ici et le rapport issu de la concertation. 

Ce qu’est le SPIE et ce que finance cet AMI : 

Le service public de l’insertion et de l’emploi est l’un des piliers de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté. Il vise à répondre à des problématiques structurelles des politiques d’insertion – qui avaient déjà fait l’objet de premières mesures lors du plan pauvreté précédent (référent de parcours notamment) :

• La coordination insuffisante des différents acteurs pouvant accompagner des personnes en insertion sociale et professionnelle, déficit pouvant aboutir à :
  • Des répétitions de démarches pour les personnes,
  • Des injonctions paradoxales pour elles (un accompagnant fixant un objectif prioritaire différent de celui fixé par une autre institution)
  • Ou à l’inverse, à un manque d’accompagnement global faute de partenaires disponibles
  • Ainsi qu’à un non accès à l’accompagnement pour les personnes les plus vulnérables – en rupture avec les institutions et connues seulement des associations par exemple.
• Des pratiques d’accompagnement d’une qualité parfois insuffisante, faute de moyens humains dans les départements et Pôle Emploi mais aussi d’une connaissance du public en grande difficulté, notamment au regard des enjeux :
  • D’accompagnement global,
  • De valorisation des personnes et développement du pouvoir d’agir
  • Et de logique de proposition d’opportunités aux personnes plutôt que de parcours en escalier.

Pour ce faire, il va permettre le financement par l’État à hauteur de 500 000€ maximum par territoire (représentant un maximum de 80% du coût total du projet) d’actions d’ingénierie et d’accompagnement au changement permettant ce travail collectif et qualitatif, pour améliorer l’accompagnement des personnes en difficulté – dont les allocataires du RSA (mais pas exclusivement). Seront ainsi éligibles des dépenses de :

• Rémunération de l’équipe d’animation du territoire
• Prestations pour la co-conception de la coordination des professionnels de terrain
• Formations conjointes entre professionnels de plusieurs institutions pour s’approprier les nouvelles pratiques et supports ;
• Prestations de conduite du changement au sein des institutions ou entre elles.

En complément de cet AMI, l’État va piloter et financer un chantier numérique massif permettant, dans le respect de la RGPD, le partage d’informations et de données entre les acteurs accompagnant les personnes (Départements, CAF et Pôle Emploi principalement), et construire des solutions numériques d’accompagnement pouvant être utilisées ensuite par les territoires.

L’analyse de la fédération : 

La Fédération a participé fortement à la concertation lancée en septembre/octobre 2019 et qui a abouti à la publication de cet AMI. Notre objectif était de répondre aux problématiques citées précédemment, notamment en valorisant des pratiques et principes d’intervention sociale chères à la fédération pour qu’ils soient repris par les départements et Pôle Emploi, et en créant des liens structurels forts entre les institutions et les associations, au niveau opérationnel comme plus stratégique.

Le résultat est assez satisfaisant, le rapport de la concertation et surtout l’AMI reprenant beaucoup de nos propositions. On notera en particulier :

• La forte place donnée aux logiques de participation des personnes,
• La volonté d’un accompagnement type médiation active avec la recherche d’opportunités d’emploi comme leviers d’accompagnement plus global, tout en veillant à une offre de service large à destination des personnes justement pour concrétiser l’objectif d’accompagnement global
• Et aussi le fait que les territoires ne pourront candidater qu’en formant des consortiums intégrant le tissu associatif, du champ de l’emploi (IAE, écoles de la deuxième chance etc) et de l’insertion et de l’AHI (les SIAO par exemple sont cités explicitement).

Les différents outils de diagnostic, d’accompagnement et d’information des personnes, la construction plus globale des parcours mais aussi les modalités de formation des professionnels et d’accompagnement au changement devront donc être largement co-construits avec les personnes et les associations.

Le SPIE représente donc une opportunité importante pour améliorer qualitativement les parcours d’insertion des personnes accompagnées par le réseau, en particulier en nous permettant de mieux travailler avec Départements et Pôle Emploi notamment.

Il est cependant à noter que le SPIE ne prévoit en lui-même pas de moyens supplémentaires pour accompagner plus de personnes. Nous craignons donc, et l’avons exprimé à de nombreuses reprises, que les acteurs de l’accompagnement ne puissent mettre en œuvre pleinement cette logique qualitative face à l’augmentation importante de personnes à accompagner du fait de la crise.

Cela nous amène à rappeler régulièrement l’enjeu d’augmenter les moyens des départements, de Pôle Emploi et des associations pour pouvoir accompagner plus de personnes sans dégradation de la qualité de l’accompagnement.

Nous continuons également à rappeler l’enjeu de revalorisation des minimas sociaux et d’accès au RSA à 18 ans pour répondre aux situations de pauvreté et d’urgence vécues aujourd’hui par les personnes précaires, et qu’un accompagnement de qualité ne peut suffire à traiter dans un contexte de crise économique. Nous serons aussi à ce titre particulièrement vigilant sur la logique de droits et devoirs des personnes et les risques de dérive qu’elle peut engendrer, via des sanctions financières en particulier.

Ce que la fédération peut faire : 

Le SPIE reste donc pour autant une opportunité à saisir.

Les Fédérations régionales et les adhérents peuvent donc se rapprocher des conseils départementaux, avec l’appui des services déconcentrés de l’État et des commissaires stratégie pauvreté, pour voir s’ils envisagent de répondre à l’AMI. Il sera intéressant de chercher à intégrer le cas échéant la construction de la réponse, pour s’assurer que les projets prennent bien en compte l’activité des adhérents et les besoins des publics, avec des actions d’aller vers par exemple.

Les fédérations régionales peuvent aussi se positionner pour proposer des actions de formation pouvant être financées par l’AMI, par exemple sur les dynamiques de participation mais aussi pourquoi pas sur la présentation des acteurs de lutte contre l’exclusion, comme partenaires des collectivités.

Au niveau national, nous participerons à la poursuite des travaux qui viseront le suivi de la mise en œuvre du SPIE et qui pourraient également produire des outils et contenus de cadrage et d’outillage des territoires.

Avec vous, et en lien avec le GAN Intervention sociale et le GAN Emploi notamment, nous verrons également si les principes positifs de l’AMI se traduisent bien sur le terrain.

Les territoires doivent candidater au plus tard le 28 février.