Lancement de la concertation relative à la préfiguration de France Travail

La création de France Travail s’inscrit dans l’ambition du gouvernement de l’atteinte du Plein emploi. Elle doit permettre de mieux répondre aux besoins d’insertion des demandeurs d’emploi, tout particulièrement ceux qui en sont le plus éloignés, et aux besoins de recrutement des employeurs. 

L’objectif annoncé par le Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, est de « mieux graduer les modalités d’accompagnement et de construire un parcours personnalisé et rapproché pour les personnes les plus fragiles ou les plus éloignées de l’emploi (notamment les jeunes, les demandeurs d’emploi de longue durée, les allocataires du RSA, les familles monoparentales ou les personnes en situation de handicap). 

La création de France Travail suppose une transformation de Pôle emploi et de tous les acteurs du service public de l’emploi, ainsi qu’une mise en commun des compétences de l’Etat, des collectivités locales et de l’ensemble des acteurs économiques et associatifs pertinents, en lien notamment avec les partenaires sociaux. » 

Une mission de concertation et de préfiguration, visant à partager le diagnostic et à élaborer des propositions concrètes, a été confiée à Thibaut Guilluy, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises.  

La concertation s’articule autour d’un Comité des parties prenantes rassemblant les représentants des acteurs précités et de groupes de travail thématiques, plus opérationnels.  La Fédération des acteurs de la solidarité est membre du Comité des parties prenantes, ainsi que le collectif Alerte, et participe aux groupes de travail. Lancée le 23 septembre, la concertation est prévue jusqu’à la fin de l’année.  

Si la Fédération des acteurs de la solidarité partage une partie des grands principes annoncés de France Travail, tels que l’aller-vers, l’accompagnement réel plus que formel, la logique d’emploi d‘abord, nous sommes prudents quant au principe de pilotage simplifié, qui implique le partage de données liées à l’accompagnement des personnes, et particulièrement vigilants quant à la logique d’engagements réciproques et à ce qu’elle peut recouvrir. 

Sur ce dernier point, c’est notamment dans le cadre de France Travail que doit être lancée l’expérimentation visant à conditionner l’allocation du RSA à 15 à 20 heures d’activité. La Fédération demande une clarification du terme « activité » car il n’est pas envisageable que celle-ci relève par exemple d’une obligation de travail.

Sur la logique d’engagement réciproque, il revient en premier lieu à l’Etat et aux collectivités de mettre en place un accompagnement de qualité pour les allocataires du RSA, ainsi que pour toute personne en recherche d’emploi. Le faible taux d’insertion en emploi des allocataires de RSA (3,9% par mois en 2019, et 8,2% en moyenne pour les demandeurs d’emploi) relève de la responsabilité politique et de la capacité collective à proposer un accompagnement vers et dans l’emploi à toute personne qui en est exclue. La Fédération sera particulièrement attentive à cette expérimentation, et force de proposition quant aux modalités d’accompagnement proposées, en nous appuyant notamment sur nos adhérents qui accueillent et accompagnement les allocataires du RSA, en lien avec les départements. 

Sur l’ensemble des thématiques concertées, notre contribution est essentielle pour que les travaux en cours et à venir intègrent l’expertise des acteurs de la lutte contre les exclusions dans les enjeux d’accompagnement global, d’articulation territoriale et de gouvernance. Nous sommes mobilisés pour participer activement à cette concertation et défendre nos valeurs et principes pour un accompagnement de qualité et un accès à l’emploi pour toutes et tous, dans le respect du pouvoir d’agir des personnes.