28 novembre 2023
16 mai 2023
Le Sénat a inscrit à l’ordre du jour la deuxième lecture de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (dite « ppl anti-squat ») :
La Fédération des acteurs de la solidarité reste mobilisée et attire l’attention du législateur et de l’opinion publique sur les mesures relatives à l’accélération et à la facilitation des procédures d’expulsion qui s’inscrivent à rebours du travail de prévention des expulsions engagé depuis plusieurs années. En effet et dans un contexte de crises multiples (crise du logement, énergétique, économique, tensions sur le parc d’hébergement), qui concourt à accentuer de manière exponentielle les difficultés pesant sur les ménages, la recherche de solutions amiables visant le maintien dans le logement devrait systématiquement prévaloir. C’est en cela que la Fédération des acteurs de la solidarité demande qu’un délai suffisant soit laissé aux locataires en impayés afin qu’ils puissent rechercher des solutions en vue d’un règlement amiable des litiges, amorcer un travail de médiation avec le bailleur, solliciter l’aide d’un juriste ou d’un travailleur social, ouvrir leurs droits, percevoir les aides auxquelles ils pourraient être éligibles, se préparer à l’audience, etc.
Les expulsions ont de graves conséquences psychologiques et sociales pour ceux qui la subissent. Faute de relogement, les expulsions peuvent conduire les ménages à la plus grande des ruptures : la rue.
En ce sens et à l’instar du premier plan quinquennal pour le Logement d’abord, la Fédération attend du second plan quinquennal qu’il investisse dans la prévention précoce des ruptures et dans l’accompagnement des bailleurs et des locataires afin de favoriser le maintien des ménages dans le logement. Elle souhaiterait également que l’effort de relogement des ménages soit intensifié pour toutes les personnes précaires qui se verraient expulsées de leur logement. C’est en cela que la Fédération dénonce le manque d’ambition de la circulaire de sortie de trêve hivernale du 3 avril 2023 et la priorisation des publics qu’elle introduit.
Retrouvez ici la circulaire ainsi que la note d’éclairage de la Fédération sur celle-ci.
28 novembre 2023
28 novembre 2023
27 novembre 2023
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Amendement adopté au Sénat : 6000 places d’hébergement en plus malgré l’avis défavorable du gouvernement.
Une bonne nouvelle alors que des milliers d’enfants vont à l’école après avoir passé la nuit à la rue.
Après plusieurs années de mobilisation contre l'enfermement administratif des enfants, @UNICEF_france salue l'adoption d'amendements élargissant l’interdiction aux 16-18 ans et aux locaux de rétention administrative. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/1855/CION_LOIS/CL683 #PJLimmigration
.@julienbayou (Ecologiste) propose d'interdire le placement des femmes enceinte en centre de rétention administrative (CRA). "La France a été condamnée 12 fois pour traitements inhumains et dégradants."
#DirectAN #Immigration #PJLImmigration
M’sieur le président @EmmanuelMacron, suite à votre intervention du 25 novembre, veuillez trouver ici une suggestion.
Le gouvernement et les députés doivent revenir à accueil et intégration republicains : suppression des ajouts du Sénat, accès significatif au travail #PJLimmigration @SylvainMaillard @FlBoudie @BorisVallaud @ElsaFaucillon @julienbayou @Fabien_Roussel @SachaHoulie @stelladupont
Pascal Brice dans @lejdc_fr suite au durcissement du projet de loi #immigration au Sénat : « Les sénateurs ont affirmé que l’intégration républicaine en France, c’est fini » 👇
https://www.lejdc.fr/paris-75000/actualites/pascal-brice-les-senateurs-ont-affirme-que-lintegration-republicaine-en-france-cest-fini_14411898/
Pascal Brice dans @lejdc_fr suite au durcissement du projet de loi #immigration au Sénat : « Les sénateurs ont affirmé que l’intégration républicaine en France, c’est fini » 👇
Immigration - Pascal Brice : "Les sénateurs ont affirmé que l’intégration républicaine en France,...
Alors que les députés se penchent sur la loi immigration, Pascal Brice, ancien directeur de l’Ofpra (Office fran...
www.lejdc.fr
Efficacité du #PJLimmigration: nous devons mieux cibler la délivrance des obligations de quitter le territoire #OQTF. En concentrant leur délivrance sur les étrangers réellement expulsables, nous limitons la création de personnes ni régularisables, ni expulsables @EnCommun_parti
Ce Mardi, 782 personnes ont demandé une mise à l’abri. 32 demandes ont pu aboutir. C’est 27 de plus que la semaine dernière.
#MiseAL’Abri