La prévention des expulsions contre les ruptures de parcours

Le Sénat a inscrit à l’ordre du jour la deuxième lecture de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (dite « ppl anti-squat ») :

• Examen en commission des lois le mercredi 7 juin matin
• Examen en séance publique le mercredi 14 juin après-midi

La Fédération des acteurs de la solidarité reste mobilisée et attire l’attention du législateur et de l’opinion publique sur les mesures relatives à l’accélération et à la facilitation des procédures d’expulsion qui s’inscrivent à rebours du travail de prévention des expulsions engagé depuis plusieurs années. En effet et dans un contexte de crises multiples (crise du logement, énergétique, économique, tensions sur le parc d’hébergement), qui concourt à accentuer de manière exponentielle les difficultés pesant sur les ménages, la recherche de solutions amiables visant le maintien dans le logement devrait systématiquement prévaloir. C’est en cela que la Fédération des acteurs de la solidarité demande qu’un délai suffisant soit laissé aux locataires en impayés afin qu’ils puissent rechercher des solutions en vue d’un règlement amiable des litiges, amorcer un travail de médiation avec le bailleur, solliciter l’aide d’un juriste ou d’un travailleur social, ouvrir leurs droits, percevoir les aides auxquelles ils pourraient être éligibles, se préparer à l’audience, etc.

Les expulsions ont de graves conséquences psychologiques et sociales pour ceux qui la subissent. Faute de relogement, les expulsions peuvent conduire les ménages à la plus grande des ruptures : la rue.

En ce sens et à l’instar du premier plan quinquennal pour le Logement d’abord, la Fédération attend du second plan quinquennal qu’il investisse dans la prévention précoce des ruptures et dans l’accompagnement des bailleurs et des locataires afin de favoriser le maintien des ménages dans le logement. Elle souhaiterait également que l’effort de relogement des ménages soit intensifié pour toutes les personnes précaires qui se verraient expulsées de leur logement. C’est en cela que la Fédération dénonce le manque d’ambition de la circulaire de sortie de trêve hivernale du 3 avril 2023 et la priorisation des publics qu’elle introduit.

Retrouvez ici la circulaire ainsi que la note d’éclairage de la Fédération sur celle-ci.