La “garantie jeunes” en voie d’expérimentation

Annoncée dans la cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, la “garantie jeunes” va être officiellement lancée cet automne dans dix territoires pilotes. Explications sur ce dispositif et le lancement de son expérimentation.

La “garantie jeunes”, c’est quoi ? 

Le public cible prioritaire de cette “garantie jeunes” vise les jeunes « NEET » c’est-à-dire les jeunes de 18 à 25 ans qui ne sont ni en emploi ni en formation ni scolarisés. Cependant, ces derniers pourraient bénéficier de cette garantie en cas de risque de rupture de parcours ou de fragilité particulière et ce dès 16 ans.

La garantie comprend deux volets : un volet accompagnement et un volet ressources.

Le premier volet repose essentiellement sur les missions locales chargées d’accompagner les jeunes en mettant en œuvre la méthode dite de la « médiation active ». Le volet ressources consiste en une allocation d’un montant fixe équivalent au RSA.

Cette “garantie jeunes” fonctionnera sur un mode contractuel entre le jeune et la mission locale. Le contrat contiendra les obligations auxquelles le jeune s’engage, à défaut de quoi la garantie pourra être suspendue. La mission locale s’engageant à organiser un accompagnement continu, sans rupture au travers de deux actions principales : la remobilisation immédiate du jeune et la médiation active pour démultiplier les opportunités de mise en relation avec les entreprises. Le contrat sera d’un an renouvelable.

Une commission multi-acteurs, présidée par l’Etat et composée de représentants de l’Etat et du conseil général, de membres pertinents en matière d’insertion des jeunes désignés par le préfet et des associations de solidarité par exemple, aura pour mission de repérer les jeunes, de valider l’entrée des jeunes dans le dispositif, leur sortie ou la suspension de la garantie.

Un projet de territoire structuré devra être mis en place, signe d’un partenariat fort entre les acteurs de l’insertion des jeunes autour de trois axes :

• un partenariat de territoires incluant les services de l’Etat et des collectivités territoriales ;
• un partenariat local regroupant les acteurs de l’insertion, de la jeunesse, des jeunes et des partenaires sur la santé, le logement, la culture, la mobilité ;
• un partenariat avec le monde de l’entreprise.

Lancement de l’expérimentation

Le lancement à l’automne de l’expérimentation de la garantie jeunes a été confirmé par le premier ministre.

Une première phase pilote débutera dès l’automne 2013 sur 10 territoires :

• les Bouches-du-Rhône (Marseille) (Provence-Alpes-Côte d’Azur)
• la Réunion (la Réunion)
• la Seine-Saint-Denis (Est ensemble) (Ile-de-France)
• le Vaucluse (Provence-Alpes-Côte d’Azur)
• le Lot et Garonne (Aquitaine)
• l’Allier associé au Puy de Dôme (Auvergne)
• le Finistère (Bretagne)
• l’Eure (Haute-Normandie)
• l’Aude (Languedoc-Roussillon)
• les Vosges (Lorraine)

Cette première phase pourra concerner jusqu’à 10 000 jeunes.

Une seconde phase débutera en 2014 et pourra concerner 20 000 jeunes de plus soit 30 000 jeunes au total.

Les 10 territoires pilotes de cette seconde phase sont :

• l’Essonne (Ile-de-France)
• la Seine-Maritime (Haute-Normandie)
• le Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais)
• la Dordogne (Aquitaine)
• l’Ille-et-Vilaine (Bretagne)
• la Savoie (Rhône-Alpes)
• l’Oise (Picardie)
• l’Aisne (Picardie)
• l’Isère (Rhône-Alpes)
• la Creuse (Limousin)

Ces territoires pilotes incluent environ 35 missions locales. La généralisation de ce dispositif est prévue pour 2016, après réalisation d’une évaluation, en vue de toucher 100 000 jeunes par an.

Positionnement de la FNARS

Nous avons eu l’occasion de pointer un certain nombre de limites de ce dispositifs et de points de vigilance  (voir les notes produites par la FNARS ci-dessous).

Nous avons demandé la poursuite des travaux de ce groupe de travail en vue d’une refonte et d’une mise en cohérence de l’ensemble des aides existantes et de l’élaboration d’une véritable politique publique de la jeunesse. Par ailleurs, une évaluation qualitative, incluant la participation des jeunes, sera nécessaire avant généralisation du dispositif.

Mise en oeuvre : enjeux pour le réseau

Nous attendons et demandons au Gouvernement des éléments d’informations plus précis non seulement sur les critères de sélection des territoires pilotes choisis (parmi les 35 dossiers déposés) mais également en termes de calendrier, d’implication des associations sur les territoires, d’évaluation, de participation des jeunes. Tous ces éléments seront questionnés lors d’une rencontre qui doit être fixée entre la FNARS, l’UNML, la CNAJEP et le FFJ  (organisations ayant participé au groupe de travail préparatoire à la garantie jeunes) avec le cabinet du Premier ministre.

La présence importante des jeunes au sein de nos structures est une préoccupation majeure. Il est important de nous mobiiser sur les territoires afin de  :

• s’assurer que les associations qui accueillent ces jeunes soient associées, impliquées au sein des commissions multi-partenariales, que les jeunes accueillis et accompagnés sont bien bénéficiaires de cette nouvelle aide ;
• observer les processus de mise en œuvre, le suivi  et l’évaluation de cette “garantie jeunes” sur les territoires pilotes ; en particulier l’existence d’un projet de territoire structuré, la mise en place d’un maillage territorial entre les acteurs de l’insertion des jeunes.

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