La garantie jeunes : description et critique du dispositif

Annoncée par Jean-Marc Ayrault dans le cadre du plan quinquennal de lutte contre la pauvreté puis reprise dans le rapport du comité interministériel de la jeunesse, la garantie jeunes est la traduction dans le système français de la garantie jeunesse voulue par le conseil européen. Ce dispositif sera lancé à l’automne dans 10 territoires pilotes.

Un groupe de travail piloté par la DGEFP, auquel la FNARS ainsi que des représentants des missions locales, de la PJJ, de l’AP, le forum français de la jeunesse, des jeunes, a réuni une cinquantaine de participants lors de cinq réunions. Une note de synthèse a été discutée lors de la dernière réunion puis un rapport, incluant les différentes contributions écrites de participants, a été remis au Premier ministre en mai 2013.

Le public cible prioritaire de cette garantie jeunes vise les jeunes « NEET » c’est-à-dire les jeunes de 18 à 25 ans qui ne sont ni en emploi ni en formation ni scolarisés. Cependant, ces derniers pourraient bénéficier de cette garantie en cas de risque de rupture de parcours ou de fragilité particulière et ce dès 16 ans.

La garantie comprend deux volets : un volet accompagnement et un volet ressources.

Le premier volet repose essentiellement sur les missions locales chargées d’accompagner les jeunes en mettant en œuvre la méthode dite de la « médiation active ». Le volet ressources consiste en une allocation d’un montant fixe équivalent au RSA.

Cette garantie jeunes fonctionnera sur un mode contractuel entre le jeune et la mission locale. Le contrat contiendra les obligations auxquelles le jeune s’engage, à défaut de quoi la garantie pourra être suspendue. La mission locale s’engageant à organiser un accompagnement continu, sans rupture au travers de deux actions principales : la remobilisation immédiate du jeune et la médiation active pour démultiplier les opportunités de mise en relation avec les entreprises. Le contrat sera d’un an renouvelable.

Une commission multi acteurs, présidée par l’Etat et composée de représentants de l’Etat et du conseil général, de membres pertinents en matière d’insertion des jeunes désignés par le préfet et des associations de solidarité par exemple, aura pour mission de repérer les jeunes, de valider l’entrée des jeunes dans le dispositif, leur sortie ou la suspension de la garantie.

Un projet de territoire structuré devra être mis en place, signe d’un partenariat fort entre les acteurs de l’insertion des jeunes autour de trois axes :

• un partenariat de territoires incluant les services de l’Etat et des collectivités territoriales ;
• un partenariat local regroupant les acteurs de l’insertion, de la jeunesse, des jeunes et des partenaires sur la santé, le logement, la culture, la mobilité ;
• un partenariat avec le monde de l’entreprise.

Une phase pilote est prévue dès l’automne 2013 sur 10 territoires – échelle départementale ou  infra – et après une évaluation, sera généralisée à l’ensemble du territoire dans la limite de 100 000 jeunes.

Comme la FNARS l’a rappelé dès l’annonce de la création de cette nouvelle mesure spécifique, cette garantie jeunes ne peut être qu’une étape en vue de la création d’un droit à l’éducation – formation tout au long de la vie assortie de ressources dès 18 ans, comme nous l’avons défendu à travers la plateforme « Pour un big bang des politiques jeunesse ! ». La FNARS l’a rappelé tout au long des travaux du groupe de travail : la priorité doit être l’accès au droit commun pour les jeunes dès 18 ans.

Nous demandons dans cette perspective la poursuite des travaux de ce groupe de travail en vue d’une refonte et d’une mise en cohérence de l’ensemble des aides existantes et de l’élaboration d’une véritable politique publique de la jeunesse. Par ailleurs, une évaluation qualitative, incluant la participation des jeunes, sera nécessaire avant généralisation du dispositif.

Télécharger la synthèse du rapport

Télécharger la contribtuion de la FNARS (mars 2013)

Télécharger la contribution de la FNARS (mai 2013)