La Fédération des acteurs de la solidarité mobilisée pour accompagner la mise en œuvre du Pacte d’Ambition pour l’IAE

A l’initiative du Conseil de l’Inclusion dans l’Emploi, 3 groupes de travail thématiques ont été initiés dès 2019, correspondant à la mise en œuvre de 3 mesures phares qui nécessitent à ce stade une concertation approfondie : les contrats passerelles (27/11), l’Académie de l’Inclusion (02/12), et la réforme de la gouvernance du secteur (10/12).Une 4ème mesure, sur les territoires prioritaires, fera également l’objet d’un groupe de travail spécifique très prochainement.

La Fédération des acteurs de la solidarité, représentée dans chacun de ces groupes, veillera à ce que les éléments portés dans nos « 42 propositions » soient constitutifs de la construction de ces mesures :

• Contrats passerelles : Il s’agit de la possibilité pour les Atelier chantier d’insertion et les EI de pratiquer la mise à disposition de salariés en parcours d’insertion auprès d’entreprises. Nous nous étions déjà prononcés contre cette mesure, jugée insécurisante pour les salariés et engendrant un risque de concurrence entre SIAE, notamment au regard des AI.  Nous  partageons cependant la nécessité d’améliorer le partenariat avec l’entreprise pour un meilleur accès à l’emploi durable des salariés en insertion, et de permettre le maintien de l’accompagnement dans l’emploi. Notre proposition #12 « Permettre le cumul des contrats d’insertion avec un Contrat à durée indéterminée ou en Contrat à durée déterminée de + de 3 mois pour renforcer l’accompagnement dans l’emploi » va dans ce sens.

Le groupe de travail, réuni le 27 novembre, a permis de revoir les contours de cette mesure, notamment dans ses modalités de mise en œuvre : il s’agirait d’une expérimentation, dans un cadre sécurisé quant au nombre et à la durée des mises à disposition, au risque de distorsion de concurrence sur le territoire, à la qualité de la relation avec l’entreprise. Les réseaux de l’Insertion par l’Activité Économique seront parties prenantes de cette expérimentation, de son élaboration à son évaluation.

• Par ailleurs, il est question de favoriser la mise en œuvre de notre proposition #12, et de travailler sur une nouvelle version de Période de Suivi Dans l’Emploi. La Fédération des acteurs de la solidarité est engagée dans cette démarche, dans un souci de qualité des dispositifs d’accompagnement dans l’emploi, conformément à l’approche développée dans SEVE emploi.
• La réforme de la gouvernance : cette mesure #22 du Pacte reprend en grande partie nos propositions #34 et 35 « Revoir la gouvernance territoriale du secteur ». Cette réforme nécessite une réflexion territoriale et transversale à tous ses acteurs. Il s’agit de donner un meilleur cadre d’action aux SIAE, dans une dynamique d’animation territoriale à la fois élargie en terme d’acteurs (entreprises, financeurs publics, Agence régionale de santé, OPCO…), et ciblée en terme d’échelle territoriale (régionale et départementale, voire infra) et d’objectifs de travail (la création et le développement des activités, l’orientation et l’accompagnement des personnes etc). Le contexte actuel de rapprochement des Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale et des Direccte sera également un élément à prendre en compte.
• L’Académie de l’inclusion : cette mesure vise à harmoniser les pratiques et permettre une offre de formation mutualisée, dans un cadre décloisonné pour les acteurs de l’IInsertion par l’Activité Économique : SIAE, collectivités, services déconcentrés, prescripteurs, acheteurs, porteurs de projet. Les enjeux centraux de cette mesure résident dans sa gouvernance, à laquelle les réseaux de l’Insertion par l’Activité Économique seront associés, et dans les orientations qui en découleront en matière de définition des « bonnes pratiques » de l’Insertion par l’Activité Économique et de mobilisation de tous les acteurs pour partager ces pratiques et une doctrine commune, au service de l’action des structures et du parcours des personnes.
• Les territoires prioritaires : cette mesure rejoint en partie nos propositions #31 à 33 « Inscrire les SIAE dans les politiques de développement économique du territoire », notamment avec la mise en place d’une bonification territoriale, permettant de couvrir les surcoûts spécifiques à ces territoires fragiles. Il va s’agir dans ce groupe de travail de définir les « territoires prioritaires » en identifiant des indicateurs pertinents en adéquation avec les spécificités territoriales.

FOCUS : la prescription vers l’Insertion par l’Activité Économique

Le deuxième comité de suivi du Pacte s’est tenu le 20 novembre, et a largement été dédié à la mesure #29 refondant la procédure d’agrément. Cette refonte permettra de donner un pouvoir d’orientation et de prescription renforcé à des acteurs sociaux, pour faciliter et fluidifier l’entrée dans un parcours IAEIAEInsertion par l’Activité Économique, notamment des publics peu connus par Pôle Emploi. Au-delà de la définition de la liste des prescripteurs élargis – habilités nationalement ou localement –, la question de la sensibilisation de ces prescripteurs potentiels à l’IAEIAEInsertion par l’Activité Économique est centrale. En sa qualité de réseau généraliste de lutte contre les exclusions, la Fédération des acteurs de la solidarité est un acteur incontournable de cette question ; elle favorisera notamment les relations entre les secteurs AHIAHIAccueil hébergement insertion et IAEIAEInsertion par l’Activité Économique, pour augmenter les chances des personnes très éloignées de l’emploi accompagnée dans le secteur AHIAHIAccueil hébergement insertion d’entrer en IAEIAEInsertion par l’Activité Économique.
Nous invitons nos adhérents de ces 2 secteurs concernés par l’expérimentation en cours dans les départements de la Seine-Saint-Denis, du Pas-de-Calais et du Bas-Rhin, à participer aux prochains rendez-vous de la Plateforme de l’Inclusion (respectivement les 12, 13 et 16 décembre):

Et n’hésitez pas à vous inscrire à la journée emploi du 10 décembre pour échanger sur ces thématiques !