28 novembre 2023
1 mars 2012
Hébergement des demandeurs d’asile : la FNARS attaque une circulaire
Intervenant auprès de la Cimade qui avait déjà introduit son recours contre la circulaire du 24 mai 2011, la FNARStenait à dénoncer juridiquement cette circulaire en tenant compte de la jurisprudence récente en matière d’accueil inconditionnel et en intégrant les dispositions du référentiel pour les plates-formes d’accueil des demandeurs d’asile de 2012.
Au côté de la Cimade, elle dénonce principalement :
- la non conformité avec la directive dite “Accueil” 2003/09/CE du 27 janvier 2003 et l’inégalité de traitement pour les demandeurs d’asile placés en procédure prioritaire ;
- l’atteinte au droit à l’hébergement qui va au-delà d’un hébergement stricto sensu et intègre d’autres prestations dont un “accompagnement personnalisé” consacré comme liberté fondamentale dans un récent arrêt du Conseil d’Etat
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Amendement adopté au Sénat : 6000 places d’hébergement en plus malgré l’avis défavorable du gouvernement.
Une bonne nouvelle alors que des milliers d’enfants vont à l’école après avoir passé la nuit à la rue.
Après plusieurs années de mobilisation contre l'enfermement administratif des enfants, @UNICEF_france salue l'adoption d'amendements élargissant l’interdiction aux 16-18 ans et aux locaux de rétention administrative. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/1855/CION_LOIS/CL683 #PJLimmigration
.@julienbayou (Ecologiste) propose d'interdire le placement des femmes enceinte en centre de rétention administrative (CRA). "La France a été condamnée 12 fois pour traitements inhumains et dégradants."
#DirectAN #Immigration #PJLImmigration
M’sieur le président @EmmanuelMacron, suite à votre intervention du 25 novembre, veuillez trouver ici une suggestion.
Le gouvernement et les députés doivent revenir à accueil et intégration republicains : suppression des ajouts du Sénat, accès significatif au travail #PJLimmigration @SylvainMaillard @FlBoudie @BorisVallaud @ElsaFaucillon @julienbayou @Fabien_Roussel @SachaHoulie @stelladupont
Pascal Brice dans @lejdc_fr suite au durcissement du projet de loi #immigration au Sénat : « Les sénateurs ont affirmé que l’intégration républicaine en France, c’est fini » 👇
https://www.lejdc.fr/paris-75000/actualites/pascal-brice-les-senateurs-ont-affirme-que-lintegration-republicaine-en-france-cest-fini_14411898/
Pascal Brice dans @lejdc_fr suite au durcissement du projet de loi #immigration au Sénat : « Les sénateurs ont affirmé que l’intégration républicaine en France, c’est fini » 👇
Immigration - Pascal Brice : "Les sénateurs ont affirmé que l’intégration républicaine en France,...
Alors que les députés se penchent sur la loi immigration, Pascal Brice, ancien directeur de l’Ofpra (Office fran...
www.lejdc.fr
Efficacité du #PJLimmigration: nous devons mieux cibler la délivrance des obligations de quitter le territoire #OQTF. En concentrant leur délivrance sur les étrangers réellement expulsables, nous limitons la création de personnes ni régularisables, ni expulsables @EnCommun_parti
Ce Mardi, 782 personnes ont demandé une mise à l’abri. 32 demandes ont pu aboutir. C’est 27 de plus que la semaine dernière.
#MiseAL’Abri
