Hébergement de réfugiés chez les particuliers : l’Etat lance un appel à projet

Hébergement d’urgence ou pérenne, pour des primo-arrivants ou des bénéficiaires d’une protection internationale, avec un accompagnement professionnel ou non, les initiatives citoyennes d’hébergement des étrangers chez des particuliers ont fleuri sous des formes diverses depuis l’été 2015. Alors que ces projets reposaient principalement sur la mobilisation citoyenne et sur le financement ponctuel de certaines associations, la DIHAL, en lien avec la DGCS, a lancé le 5 aout 2016, un appel à projet pour expérimenter l’hébergement de 1000 réfugiés chez les particuliers en deux ans.

Cet appel à projet cible deux actions :

• la mise en relation de bénéficiaires d’une protection internationale et de foyers volontaires pour les héberger,
• l’accompagnement des personnes réfugiées et des foyers sur une durée allant de 3 mois à 1 an.

Les réponses à l’appel à projet sont à envoyer avant le 20 septembre 2016. Les réponses peuvent être collectives et doivent concerner au minimum 50 réfugiés sur deux ans. Une enveloppe d’au maximum 1 500 euros est prévue pour l’hébergement et l’accompagnement de chaque réfugié.

Si cet appel à projet est remarquable dans la mesure où il finance l’accompagnement par des professionnels des réfugiés hébergés chez des particuliers et qu’il envoie un signal positif sur la nécessaire mobilisation citoyenne en faveur de l’accueil des réfugiés aujourd’hui, plusieurs points de vigilance doivent être soulevés.

En premier lieu, l’appel à projet ne précise pas par quel biais les réfugiés éligibles seront informés de l’existence de ce dispositif et pourront effectivement le solliciter. Afin de donner à tous les bénéficiaires d’une protection internationale des possibilités égales de recourir à ce type d’hébergement, quelle que soit leur situation résidentielle antérieure (hébergé par une association, non hébergé, hébergé chez des tiers, etc.), il semble essentiel que les associations s’articulent avec le SIAO et l’OFII au niveau départemental. La FNARS préconise également que le lien soit fait avec les coordinateurs départementaux afin d’aboutir, au niveau national, à une plateforme d’accès à l’hébergement citoyen qui pourrait être adossée à la plateforme d’accès au logement déjà existante.

L’appel à projet ouvre, par ailleurs, la possibilité de faire participer financièrement le réfugié à son hébergement. Afin d’éviter tout dévoiement de cette participation, il est nécessaire à la fois de clarifier les postes de dépense pour lesquels sa participation est attendue (hébergement, alimentation, dépenses quotidiennes, etc.) mais également de mettre en place un barème variable en fonction des ressources de l’accueilli, du niveau de confort et de la localisation géographique de l’hébergement. Sur ce point, et en l’absence d’aide financière pour les réfugiés hébergés au-delà des 1 500 euros alloués à la mise en relation et à l’accompagnement, la FNARS craint que les réfugiés de moins de 25 ans non allocataires du RSA soient défavorisés dans l’accès à ce dispositif. De nombreux foyers désireux d’héberger pourraient en effet ne pas avoir les moyens d’accueillir une personne dans l’impossibilité de participer aux dépenses quotidiennes. Une aide complémentaire pourrait être apportée pour assurer l’accès des réfugiés de moins de 25 ans, très nombreux, à cet hébergement.

Enfin, l’appel à projet laisse aux associations candidates le soin d’élaborer les documents contractualisant l’occupation (accord, convention ou contrat). La FNARS propose que des documents types soient produits afin de déterminer le statut de l’occupant chez le ménage accueilli, si ce statut ouvre droit aux aides au logement et surtout les conditions de fin de prise en charge. En effet, l’accompagnement est prévu pour une durée maximale d’un an et, dans le cas où aucune solution ne serait trouvée, il est nécessaire de clarifier la responsabilité de l’association, de l’accueillant et de l’État en matière de fin de prise en charge afin qu’elle ne retombe pas sur le ménage.

Ces différents points de vigilance feront prochainement l’objet d’un courrier adressé à la DIHAL et à la DGCS. Le comité de pilotage national de cette expérimentation qui se réunira tous les trois mois et auquel les associations retenues dans le cadre de l’appel à projet participeront, sera également le lieu pour faire évoluer ces éléments.