06 décembre 2023
28 mars 2017
Garantie jeunes : de l’expérimentation à la généralisation
Après plus de trois années d’expérimentation, la garantie jeunes est généralisée depuis le 1er janvier 2017 à l’ensemble du territoire. La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Travail ou loi El Khomri a prévu la création du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA).
Ce PACEA est le nouveau cadre contractuel unique de l’accompagnement des jeunes par les missions locales accessible à tous jeunes de 16 à 25 ans. Un diagnostic est réalisé par le conseiller de la mission locale dès l’entrée dans le PACEA afin de contractualiser avec le jeune des objectifs en vue de son insertion professionnelle. Ce PACEA a une durée maximale de 24 mois et peut faire l’objet d’une indemnité interstitielle mensuelle d’un montant maximum équivalent au RSA et ne dépassant pas un montant annuel équivalent à trois fois le RSA.
La garantie jeunes est la modalité d’accompagnement la plus intensive au sein de ce PACEA et s’adresse à tous les jeunes NEET (ni en emploi, ni en formation ni scolarisés) âgés de 16 ans à désormais 25 ans dont les ressources sont inférieures au montant du RSA. Il s’agit là encore d’une contractualisation entre la mission locale et le jeune qui s’engage à remplir des objectifs fixés avec son conseiller. D’une durée initiale d’un an, le contrat peut être renouvelé jusqu’à 6 mois. L’engagement du jeune dans la garantie jeunes lui permet de bénéficier d’une allocation mensuelle d’un montant équivalent à celui du RSA.
Contrairement à la phase d’expérimentation, les décisions d’admission appartiennent aux missions locales. Une commission locale présidée par le représentant de l’Etat dans le département et réunissant les acteurs impliqués dans l’insertion sociale et professionnelle des jeunes sera chargée de :
- suivre les contrats de garantie jeunes,
- prendra les décisions de renouvellement, suspension ou radiation
- pourra prendre des décisions d’admission à deux titres : conservatoires d’une part pour des jeunes qui n’ont pas encore tous les justificatifs administratifs nécessaires et dérogatoires d’autre part pour des jeunes dont le niveau de ressources est supérieur de 30% au RSA.
La Fédération des acteurs de la solidarité participent enfin au comité stratégique de la garantie jeunes piloté par la DGEFP et appuiera les recommandations, issues des évaluations, de travailler sur le repérage des jeunes pour favoriser l’accès à la garantie jeunes et le coordination des acteurs sur els territoires.
Télécharger le décret du 23 décembre 2016 relatif au PACEA et à la garantie jeunes…
Télécharger l’instruction du 19 janvier 2017 relative au PACEA et à la garantie jeunes…
Télécharger le guide relatif à la mise en œuvre du PACEA…
Télécharger le guide relatif à la mise en œuvre de la garantie jeunes…
Suivez-nous !
;
Payer une assurance tous les mois à Carrefour ... pour manger ! Ils ne s'en mettaient déjà pas assez dans les poches avec l'inflation !
Quand le travail ne paie plus, quand l'Etat ne propose que des chèques et des primes, les hypermarchés prennent le relais de la pire des…
@CarrefourFrance propose 1 assurance qui donne,lorsqu' 1 coup dur arrive,la garantie de pouvoir manger via des bons d'achats ds ses enseignes. Quelle honte! Merci à P.Brice @FedeSolidarite pr ses mots justes ce matin @RMCInfo @apollineWakeUp #ApollineMatin
https://twitter.com/RMCInfo/status/1732671032765411415?s=19
🔴 Arrivé en France en tant que mineur isolé guinéen, sa scolarité et son logement ont été pris en charge par l'État.
Aujourd'hui majeur, et contribuable, Mamadou est menacé d'expulsion.
📺 “Sans-papiers mais pas sans travail” ⏯ ce soir dans #EnvoyéSpécial sur France 2
La Cité de Refuge fête aujourd'hui ses 90 ans ! Le 7 décembre 1933, la Cité de Refuge de l' @ArmeeduSalut ouvrait ses portes à Paris pour héberger des personnes sans-abris. En 2023, elle continue à faire vivre la solidarité et accueille des femmes et des familles avec enfants.
"Donc maintenant, pour pouvoir manger quand on est dans la mouise, il va falloir prendre une assurance": l’assurance Carrefour pour faire ses courses révolte Pascal Brice, le président de la Fédération des acteurs de la Solidarité #ApollineMatin
Au lendemain de la publication des quatorze recommandations du Haut Conseil du travail social (HCTS), quatre organisations pressent le gouvernement de les mettre en œuvre rapidement.
@la_CNAPE @FedeSolidarite @Uniopss @Nexem_actu
Suite à la remise officielle du Livre Blanc du Travail Social qui s’est tenue hier, la FAS appelle à ce que le gouvernement prenne la pleine mesure de la crise qui menace les métiers de la #solidarité.
Retrouvez le communiqué de presse 👇
https://www.federationsolidarite.org/wp-content/uploads/2023/12/CP-Livre-Blanc-du-Travail-Social-06.12.2023.pdf?utm_source=mailpoet&utm_medium=email&utm_campaign=cp-pacte-des-solidarites-596
Prendre soin de celles et ceux qui prennent soin : voilà l'ambition du Livre blanc du Travail social que j'ai remis aujourd'hui au Gouvernement après plusieurs mois d'un travail collectif intense, transversal et participatif.
🔗https://solidarites.gouv.fr/sites/solidarite/files/2023-12/Livre-blanc-du-travail-social-2023.pdf
Ils sont 1,3 million de travailleurs sociaux, dont 90% de femmes
Le livre blanc du Haut Conseil du Travail Social présidé par @mathieuklein est clé pour redonner aux travailleurs sociaux le temps et les moyens d'aider et soutenir les Français à tous les âges de la vie.
