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18 octobre 2012

Extension de la liste des métiers ouverts aux bulgares et roumains.

Un arrêté vient élargir la liste des métiers pour lesquels la situation de l’emploi n’est pas opposable à l’accès au travail pour les citoyens roumains et bulgares.

 

Pour rappel, les citoyens roumains et bulgares, contrairement aux autres ressortissants de l’UE font l’objet de dispositions transitoires jusqu’au 1er janvier 2014. Ces ressortissants n’ont pas une liberté d’accès au travail dans les autres pays de l’UE. Ils doivent, pour pouvoir travailler légalement en France être titulaire d’une autorisation de travail. Les demandes d’autorisation de travail peuvent être refusées au regard de la situation du marché du travail.
Cependant, si les personnes présentent un contrat de travail relatif à un métier dit « en tension » dont la liste est fixée par arrêté, la situation de l’emploi ne leur est pas opposable.

Cette liste vient d’être élargie à 291 métiers (au lieu de 150 auparavant)

Pour télécharger l’arrêté du 1er octobre 2012 étendant la liste des métiers pour lesquels la situation de l’emploi n’est pas opposable