Enquête IML Ukraine : les associations inquiètent pour l’avenir du dispositif

Depuis la mise en place progressive de l’IML Ukraine, les gestionnaires associatifs partagent le constat d’un manque de visibilité sur le dispositif et sur son financement, dépendant d’arbitrages politiques qui tardent à venir et qui se font sur le court terme tandis que la guerre en Ukraine se poursuit et que la fin du conflit ne semble pas immédiate. Ces difficultés mettent à mal le rapport de confiance entre l’Etat et les associations et favorisent l’inquiétude, dans un contexte déjà fragilisé pour le secteur de la lutte contre l’exclusion et particulièrement pour les dispositifs d’accueil et d’accompagnement des demandeurs d’asile et des personnes réfugiées.

C’est dans ce contexte que la Fédération des acteurs de la solidarité, en lien avec la Fédération des Associations et des Acteurs pour la Promotion et l’Insertion par le Logement (FAPIL) et SOLIHA, a souhaité lancer une enquête sur l’IML Ukraine pour identifier encore plus finement les réalités du terrain, tout en ayant en tête la possible fin officielle du bénéfice de la protection temporaire en mars 2025.

Principaux résultats : 

• 87% des répondants affirment être sans visibilité sur le financement de l’IML Ukraine au-delà des 6 prochains mois. 31% des répondants indiquent ne pas encore avoir reçu la totalité de leur financement pour l’année 2023 alors que le premier trimestre 2024 vient de se terminer.
• Les personnes accompagnées sont en majorité des familles monoparentales avec un ou plusieurs enfants. Les freins empêchant une bascule dans le droit commun de ces personnes sont majoritairement l’accès à l’emploi, l’accès au logement et l’accès aux prestations sociales.
• Les répondants estiment que 40% des ménages accompagnés actuellement ne pourront pas sortir du dispositif d’ici 6 mois.

Préconisations de la FAPIL, de la FAS et de SOLIHA :

• Anticiper dès à présent la fin du bénéfice de la protection temporaire qui doit avoir lieu en mars 2025 afin d’éviter la bascule des personnes déplacées d’Ukraine vers les dispositifs de demandeurs d’asile ou généralistes déjà saturés. Des pays européens ont par exemple fait le choix de créer un titre de séjour spécifique aux Ukrainien.nes ;
• Maintenir la majoration de l’Allocation pour demandeurs d’asile (ADA) afin de solvabiliser un peu mieux les ménages présents en IML ;
• Mettre en place des relais spécifiques pour les personnes déplacées d’Ukraine au sein des différents organismes de sécurité sociale (CAF, MSA, CPAM, etc…) ;
• Maintenir a minima le financement des mesures IML Ukraine à 2 375€ pour permettre un accompagnement plus soutenu et travailler localement avec les gestionnaires à une meilleure couverture des risques locatifs supportés aujourd’hui par les seules associations dans une grande majorité des cas ;
• Assurer une réelle visibilité pour les associations sur l’avenir et le financement du dispositif, ainsi que pour les sas Ukraine, en créant une ligne de financement dédiée dans le budget de l’Etat, considérant que le conflit est entré dans sa troisième année et que la fin ne semble pas prochaine.

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