22 juillet 2024
1 juin 2021
A la suite de l’instruction 26 avril permettant de « définir les étapes d’une transition progressive de l’état d’urgence vers une reprises maîtrisée de l’application de la procédure administrative d’expulsion » co-signée par la Ministre chargée du Logement et la Ministre en charge de la Citoyenneté (lire notre article), le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées active sa cellule de signalement des expulsions des ménages reconnus prioritaires au titre du Droit au logement opposable.
La circulaire rappelait en effet les termes de l’instruction du 26 octobre 2012 et indiquait « qu’aucun ménage reconnu prioritaire dans le cadre du DALO ne puisse être expulsé » sans relogement sur le contingent préfectoral. En complément du contingent préfectoral, les deux Ministres appelaient les Préfets à mobiliser les contingents des autres réservataires n’ayant pas répondu à leurs obligations légales de relogements prioritaires. Dans ce cadre, le formulaire mis en place vise à signaler au Comité de Suivi de la loi DALO toute expulsion de ménages reconnus – ou en voie d’être reconnus – prioritaire au titre du DALO avec concours de la force publique. Le formulaire, destiné principalement aux intervenat·e·s sociaux·ales, est organisé en 4 rubriques : les informations générales du ménage et de la personne signalant l’expulsion, les indications sur la reconnaissance au titre du DALO, des précisions sur la procédure d’expulsion et enfin les démarches complémentaires. En cas de situation complexe, un espace pour décrire plus amplement la situation est proposé en quatrième rubrique.
Les documents utiles, en particulier, la copie de la décision de la commission de médiation et la notification du concours de la force publique accordé par le Préfet sont à transmettre à l’adresse suivante : hautcomite-signalement@logement.gouv.fr
22 juillet 2024
22 juillet 2024
18 juillet 2024
Nancy, capitale du travail social les 24 et 25 septembre dans @lestrepublicain 👇
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Face à une crise sans précédent pour le secteur social, la Fédération des acteurs de la solidarité organise ...
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En France, plus de 42 000 enfants vivent en hébergement d’urgence, dans des abris de fortune ou dans la rue.
📺 Une réalité mise en lumière par @lisa_monin dans « Une chambre à elle » à voir ce 24 juillet à 23h50 sur France 3. https://www.france.tv/documentaires/6216665-une-chambre-a-elle.html @babel_doc @FedeSolidarite
A #Briançon en soutien aux équipes #TerrassesSolidaires #RefugesSolidaires #EKO #PASS @emmaus_france.Merci @CroixRouge @Prefet05 @VilleBriancon pour accueil temporaire suite incendie. Soutien à une solution durable d'accueil des personnes étrangères de passage.
A #Briançon avec les équipes de #MapeMonde engagées et responsables pour l’intégration des personnes étrangères @Prefet05
A #Briançon avec les équipes de @coallia engagées contre la pauvreté
Plus de 300 personnes sont actuellement rassemblées devant le Parc Richelieu de Calais pour rendre hommage aux 4 personnes décédées en mer dans la nuit de jeudi à vendredi au large de Boulogne-sur-Mer.
Un hommage, aussi, à Jean-Claude Lenoir, figure calaisienne de l’aide
«Il allait seul marauder dans les dunes» : mort de Jean-Claude Lenoir, aidant infatigable des migrants
A #Calais en hommage à #JeanclaudeLenoir inlassable combattant de la solidarité et aux 4 nouvelles personnes naufragées en Manche.
Pour rappel https://x.com/canardenchaine/status/1770715537523229131?s=46&t=V158PkKw3nW4GhbAj_9UGw