03 octobre 2023
3 septembre 2019
Le SIAOSIAOSystème intégré d’accueil et d’orientation est chargé d’assurer dans chaque département le traitement équitable des demandes d’hébergement des personnes sans abri ou en difficultés sociales. En raison de la saturation du dispositif, une part importante des personnes qui sollicitent le 115115Numéro d’urgence sociale anonyme et gratuit pour les sans-abri/SIAOSIAOSystème intégré d’accueil et d’orientation n’obtient pas de réponse positive à leur demande d’hébergement. La remise d’une attestation de non hébergement à ces ménages est donc essentielle afin de garantir le respect de leurs droits fondamentaux : le droit à l’hébergement et le droit à un recours effectif.
Cependant, malgré l’obligation légale de la production des attestations de non-hébergement à la demande des personnes et des ménages, les pratiques diffèrent dans les territoires. Certains 115115Numéro d’urgence sociale anonyme et gratuit pour les sans-abri/SIAOSIAOSystème intégré d’accueil et d’orientation ne produisent pas d’attestation de non-hébergement faute de demandes, certains refusent, d’autres le font, parfois avec remise en mains propres, quand dans d’autres départements, la DDCSDDCSDirection départementale de la Cohésion sociale refuse que ces attestations soient produites.
Afin d’accompagner nos adhérents dans une pratique réalisée de manière éclectique fonction des particularités territoriales, nous vous proposons une fiche Droits et Pratiques sur le sujet afin de connaître de manière exhaustive les usages quant à la production et la remise de cette attestation de non hébergement.
🚨A #Toulouse, la remise à la rue sans solution de familles et enfants continue. Au 9 août, 326 personnes dont 144 enfants ont été remis à la rue sans solution alternative.
#CollectifInterAssociationsToulouse #FASOccitanie Lire le CP 👇
Le gouvernement doit veiller à ce que le contrat d'engagement républicain ne soit pas détourné à des fins de contrôle politique contraires à la liberté associative @lemondefr
@ChristopheAyad
Sur le plateau de Millevaches, une « liste rouge » d’associations privées de subventions
Dans cette région au tissu associatif dense, plusieurs refus et arrêts de subventions inexpliqués visent des organi...
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Pascal Brice sur France Inter
🗣️"Je demande qu'on cesse la fermeture des hébergements d'urgence"
Pascal Brice
Pascal Brice, ancien directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), président de ...
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"L’action du gouvernement tunisien est intolérable, insupportable", affirme Pascal Brice, le président de la Fédération des acteurs de la solidarité. Des centaines d’exilés d’Afrique subsaharienne ont été abandonnés à la frontière libyenne, dans une zone désertique.
Aujourd'hui dans#le69inter :
- à 7h50, Catherine Vautrin, présidente de l’Agence nationale de Rénovation Urbaine et présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims
- à 8h20, le Grand entretien de Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité et ancien…
👉Pour signer l'appel à mobilisation aux côtés de la @FedeSolidarite @LaCordeeAsso @EspoirsJeunes @GrainesdeFrance @AvenirdesCites #AubergeMarseillaise #DynamoFrance #APSN et @MozaikFondation 👇