22 juillet 2024
8 décembre 2020
Une instruction relative à la prise en charge des frais de santé des personnes non couvertes par la PUMA, a été publiée la semaine dernière, celle-ci détaille les mesures exceptionnelles renouvelées pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire. La CNAM nous a également transmis un support d’informations que vous trouverez ici.
Accès à l’AME, prolongation des droits et prise en charge des frais de santé des bénéficiaires de l’Aide Médicale de l’État (AME) :
Prolongation des droits de 3 mois à compter de la date d’échéance pour les bénéficiaires de l’Aide Médicale de l’État (AME) pour qui les droits expirent entre le 30 octobre et la fin de l’état d’urgence sanitaire soit le 16 Février 2021. Les cartes arrivant à expiration à partir du 30 Octobre doivent donc être considérées comme valides pour les 3 mois supplémentaires à compter de la date d’échéance du droit
Par ailleurs, le dépôt physique des demandes d’aide médicale de l’état (AME) en CPAM (prévu par le décret du 30 Octobre 2020) qui devait être mis en application au 1er Janvier 2021 est repoussé à la fin de l’état d’urgence sanitaire soit au 16 Février 2021
Prolongation des droits et prise en charge des frais de santé des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire :
Concernant les dossiers en cours d’instruction, les CPAM doivent les traiter normalement.
Prise en charge au titre des “soins urgents”, des frais de santé des personnes ne disposant pas de droits au titre de l’AME ou de la protection universelle maladie :
Rappel :
Les « soins urgents » tels que définis à l’article L. 254-1 du CASF1 sont pris en charge pour les étrangers en situation irrégulière en France et qui ne sont pas bénéficiaires de l’AME ainsi que pour les demandeurs d’asile majeurs (hors mineurs) qui résident en France depuis moins de trois mois.
Les soins urgents recouvrent :
L’ensemble des soins destinés à limiter la propagation de l’épidémie de COVID-19 ont donc bien vocation à pouvoir être pris en charge au titre des soins urgents. Dans le contexte de la crise sanitaire liée à cette épidémie, le dispositif des « soins urgents » est ajusté afin de faciliter la prise en charge sanitaire de toutes les personnes ne disposant pas de droits ouverts ni à l’AME ni à la protection universelle maladie.
Pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire, la prise en charge de ces personnes au titre des « soins urgents » par les établissements de santé est admise sans nécessité qu’un refus ait été rendu au préalable sur une demande d’AME :
Accès aux traitements :
22 juillet 2024
22 juillet 2024
18 juillet 2024
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En France, plus de 42 000 enfants vivent en hébergement d’urgence, dans des abris de fortune ou dans la rue.
📺 Une réalité mise en lumière par @lisa_monin dans « Une chambre à elle » à voir ce 24 juillet à 23h50 sur France 3. https://www.france.tv/documentaires/6216665-une-chambre-a-elle.html @babel_doc @FedeSolidarite
A #Briançon en soutien aux équipes #TerrassesSolidaires #RefugesSolidaires #EKO #PASS @emmaus_france.Merci @CroixRouge @Prefet05 @VilleBriancon pour accueil temporaire suite incendie. Soutien à une solution durable d'accueil des personnes étrangères de passage.
A #Briançon avec les équipes de #MapeMonde engagées et responsables pour l’intégration des personnes étrangères @Prefet05
A #Briançon avec les équipes de @coallia engagées contre la pauvreté
Plus de 300 personnes sont actuellement rassemblées devant le Parc Richelieu de Calais pour rendre hommage aux 4 personnes décédées en mer dans la nuit de jeudi à vendredi au large de Boulogne-sur-Mer.
Un hommage, aussi, à Jean-Claude Lenoir, figure calaisienne de l’aide
«Il allait seul marauder dans les dunes» : mort de Jean-Claude Lenoir, aidant infatigable des migrants
A #Calais en hommage à #JeanclaudeLenoir inlassable combattant de la solidarité et aux 4 nouvelles personnes naufragées en Manche.
Pour rappel https://x.com/canardenchaine/status/1770715537523229131?s=46&t=V158PkKw3nW4GhbAj_9UGw