Des propositions pour améliorer l’hébergement au sein des centres d’accueil et d’orientation

Les ministres de l’Intérieur et du Logement ont lancé, le 26 février 2016, un comité de suivi du plan de mise à l’abri des migrants de Calais. La FNARS, au côté de nombreuses associations du secteur de l’asile présentes à Calais ou porteuses de centres d’accueil et d’orientation (CAO), participe à ce comité qui, à ce jour, s’est réuni à trois reprises.

Lors du dernier comité, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la Délégation interministérielle pour l’habitat et l’accès au logement (DIHAL) et la Direction générale des étrangers en France (DGEF), ont présenté un projet de charte de fonctionnement des CAO aux associations participantes. Cette charte dont l’objectif est d’améliorer et d’homogénéiser le dispositif, se concentre sur les conditions d’accueil au sein des CAO et sur la sortie des centres, qui serait organisée au terme d’un mois pour les demandeurs d’asile n’ayant pas entamé de démarche.

Afin d’améliorer le projet de charte proposé, la FNARS a adressé le 26 avril 2016, un courrier aux services de la DGEF, de la DGCS et de la DIHAL. Les propositions principales portées par la FNARS pour l’amélioration du dispositif CAO sont :

• L’amélioration des informations fournies aux personnes en amont de leur orientation, notamment concernant l’examen de la situation des personnes placées en procédure Dublin vis-à-vis desquelles un discours clair et cohérent entre Calais et les préfectures est attendu ;
• La prise en compte de la situation administrative, sociale et du parcours de soins dans lequel sont engagées les personnes avant leur orientation. Cette prise en compte, qui résultera d’une évaluation à Calais, permettra à la fois d’orienter les exilés vers un hébergement adapté à leur situation et d’informer les associations porteuses de CAO de la situation de ces personnes afin qu’elles préparent au mieux leur accueil ;
• L’amélioration de l’accompagnement social, sanitaire et juridique des personnes accueillies qui nécessite une augmentation des moyens, notamment du taux d’encadrement (1 ETP pour 30 personnes actuellement) ;
• Le respect du principe de continuité de l’hébergement d’urgence qui n’autorise notamment pas la remise à la rue d’une personne sous prétexte qu’elle ne s’est pas engagée dans une démarche de demande d’asile dans un délai d’un mois ;
• La mise en place de comité de pilotages locaux associant l’ensemble des acteurs concernés.

En parallèle à ce courrier, une démarche inter-associative est prévue pour renforcer les demandes d’amélioration du dispositif CAO et favoriser, à terme, l’hébergement des exilés dans ces centres.