18 avril 2024
14 novembre 2019
Dans une décision rendue le 6 novembre 2019, le Conseil d’État rejette les recours en annulation et en référé déposés par 32 associations de solidarité, dont la Fédération, contre l’instruction interministérielle du 4 juillet 2019 prévoyant la communication par les SIAO à l’Ofii des listes nominatives des demandeurs d’asile et des réfugiés.
Pour les associations, cette circulaire portait atteinte au principe d’inconditionnalité de l’accueil dans l’hébergement d’urgence et violait les principes relatifs à la protection des données personnelles.
Dans le même temps, les 32 associations requérantes ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité afin de contester le principe même de la transmission des listes prévues par la loi « asile immigration ».
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La Fédération des acteurs de la solidarité regrette que le Conseil d’État rejette la question prioritaire de constitutionnalité et n’encadre pas plus particulièrement une instruction concernant des fichiers relatifs à des personnes vulnérables. La Fédération regrette également que le Conseil d’État n’ait pas limité la communication de certaines informations, telle que l’adresse du centre d’hébergement, qu’il considère comme des données nécessaires à l’Ofii, tout comme la nationalité et le n° AGDREF (les formalités préalables prévues par le RPGD devant toutefois être effectuées auparavant).
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Cependant, le Conseil d’État clarifie des points essentiels de l’instruction, répondant ainsi aux craintes des associations de terrain qui constatent chaque jour une remise en cause du droit à l’hébergement des personnes sans-abri exilées :
Le Conseil d’État rappelle également que :
La Fédération des acteurs de la solidarité vous enverra très prochainement des recommandations pour vous accompagner dans vos structures et continue de se mobiliser en vue des évolutions réglementaires à venir.
18 avril 2024
16 avril 2024
11 avril 2024
Avec @arifts_pdl à Rezé (44) pour débattre dans ce haut lieu de formation des formes de la mobilisation pour porter le travail social au cœur de la société.
Avec #VéroniqueLambert et les équipes #Etape44 à Saint-Herblain pour partager les mobilisations pour l'insertion.
🗓 Rendez-vous pour les Journées du Travail Social les 24 & 25 septembre 2024 à Nancy !
🔎Zoom sur les premiers éléments du programme 👇
👉 Informations et inscriptions :
https://evenement.federationsolidarite.org/?utm_source=mailpoet&utm_medium=email&utm_source_platform=mailpoet&utm_campaign=flash-info-journees-du-travail-social-24-et-25-septembre-2024-les-inscriptions-sont-ouvertes-756
Pour avoir une idée des ordres de grandeur : 83 450 ménages dépassant les plafonds paient un Supplément de loyer de solidarité (SLS), soit 1,6 % des 5,2 millions de locataires HLM. Magnifique contrefeu gouvernemental pour faire oublier son bilan désastreux.
Le Comité national pour l'emploi a été installé par @CaVautrin, avec 48 membres dont des représentants @unccas, @UNmissionlocale, @ADepartementsF, @andicat_asso ou encore @FedeSolidarite. https://www.lemediasocial.fr/fb9fed0c2_e6eb_4980_93c6_9ba78a5e2c75
📢« Ce qui nous semble incontrôlable, ce n’est pas la dépense publique mais le transfert massif de la solidarité nationale au profit des acteurs les plus forts du système ».
👉La FAS signataire de la #tribune portée par @apfhandicap dans @lemondefr
« Ce qui nous semble incontrôlable, ce n’est pas la dépense publique mais le transfert massif de la...
TRIBUNE. Face aux restrictions à venir des crédits destinés aux plus vulnérables, un collectif d’associations emme...
www.lemonde.fr
Journées Du Travail Social : «pouvoirs d’agir, pouvoir agir» : les inscriptions sont ouvertes !
Rdv les 24 et 25 septembre 2024 à Nancy.
➡️Information & inscriptions ici :
Journées du Travail Social
Journées du Travail Social 24 et 25 septembre 2024 La période que nous traversons est difficile. Notre pays, com...
evenement.federationsolidarite.org
🖍️ L'actu vue par Gros (@GrosPascal), cette semaine dans "Marianne"
Écoutez ce bourreau expliquer que des femmes, des enfants, des femmes lui avaient été désignés comme des animaux. Nul besoin d'être Rwandais pour qu'à un moment la déshumanisation de l'Autre finisse par fabriquer des bourreaux.