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6 juin 2024

[CP] Insertion par l’Activité Économique : des milliers d’emplois solidaires menacés de disparition

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Paris, le 6 juin 2024

A l’heure où les modalités de la loi dite « Plein Emploi » sont en discussion, 7 réseaux représentatifs des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE)* s’alarment, dans une tribune commune, des graves menaces qui pèsent actuellement sur des centaines de milliers de personnes accompagnées vers l’emploi.

En France, plus de 4 600 Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE)(1), portées majoritairement par des associations loi 1901 signataires de conventions avec l’État, assument les objectifs assignés de la politique publique d’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi (en raison de leur âge, de leur état de santé ou de leur précarité). Quelque 300 000 personnes sont accompagnées en 2024 par des SIAE sur des activités à forte valeur ajoutée pour les personnes et les territoires.

Si la Cour des comptes(2) a jugé en 2019 « très positive » l’action des SIAE, aujourd’hui, du fait d’une accumulation de contraintes externes, leur modèle social et économique est de plus en plus fragilisé, voire menacé de disparition. « La Cour porte une appréciation positive sur ce dispositif, qui apporte des réponses aux difficultés d’insertion des publics concernés. » Dans le contexte dit de « consolidation budgétaire », les modalités opérationnelles de la loi Plein Emploi sont débattues sans que le sort de l’IAE ne soit clairement tranché. Un projet de “feuille de route” appelant à faire mieux à moyens constants a été proposé par Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et de la solidarité.

Les fédérations et les réseaux de l’IAE signataires de cette tribune alertent sur les menaces qui pèsent sur un secteur capital pour atteindre l’objectif du plein emploi solidaire et demandent :

  • Une clarification du rôle joué par les SIAE dans la mise en œuvre des politiques publiques à l’échelle nationale et locale dans le cadre de leurs missions d’intérêt général.
  • De nouveaux budgets dans le Projet de loi de Finance 2025 pour doter les Opérateurs de compétences (OPCO) de moyens supplémentaires pour la formation des personnes et leurs bonifications sur ces trajectoires de transition (en particulier sur les missions relevant de la transition écologique et sociale).
  • Des moyens supplémentaires de l’État pour négocier et contractualiser les alignements de finances publiques avec les départements (notamment pour le co-financement des SIAE).
  • L’ouverture de négociations avec les Régions et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale sur
    leurs domaines de compétences pour les besoins d’investissements des SIAE dans le cadre de conventions cadres
    régionales et déclinables par territoires intercommunaux.
  • L’amélioration du fonctionnement des financements européens pour les missions sociales éligibles des SIAE et particulièrement des chantiers d’insertion, qui pâtissent des délais de versement des fonds – jusqu’à trois ans d’attente – et qui ont besoin d ‘avance de trésorerie.

Aujourd’hui, les SIAE sont sommées de remplir toujours plus de missions d’intérêt général avec toujours moins de moyens !

Retrouvez l’intégralité de la tribune 

* Coorace, Cocagne, Chantier école, Fédération des Acteurs de la solidarité, Emmaüs, Union nationale des Associations
Intermédiaires, Mouvement des Régies

Contact presse :
Charlotte ABELLO – Responsable des relations média, Fédération des Acteurs de la Solidarité – 06 17 80 03 52
charlotte.abello@federationsolidarite.org

Delphine DIDIER – Responsable communication, Le Mouvement des Régies : 06 77 75 46 84,
delphine.didier@lemouvementdesregies.org

Anne-Claire LEBASTARD – Cheffe de projets Services aux territoires et accompagnement des politiques publiques, CHANTIER école : 07 63 05 84 08
ac.lebastard@chantierecole.org

Adrien RIVIERE, chargé de plaidoyer COORACE,
adrien.riviere@coorace.org

Pierre VOUHE, Responsable communication et relations médias, Emmaüs France,
pvouhe@emmaus-france.org

Christophe CEVASCO, délégue national, Union nationale des associations intermédiaires :
christophe.cevasco@unai.fr

Réseau Cocagne :
direction@reseaucocagne.asso.f

(1) Insertion par l’activité économique – Ministère du travail, de la santé et des solidarités (travail-emploi.gouv.fr)
(2) L’insertion des chômeurs par l’activité économique | Cour des comptes (ccomptes.fr)

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