[CP] CAU : Vers une année noire pour les personnes à la rue et mal-logées ?

Alors que plusieurs départements ont déclenché leurs plans « grand froid » pour faire face aux
températures hivernales qui touchent la France, les inquiétudes des associations pour les
personnes à la rue et mal-logées restent fortes et nombreuses.

• Des records de demandes non pourvues au 115 sur certains territoires :

Malgré le maintien salué par nos associations, des 197 000 places d’hébergement en fonctionnement
et la promesse du Ministre du Logement qu’il n’y ait plus aucun enfant à la rue cet hiver, la situation
reste dramatique pour un nombre très important de personnes sans domicile. Et pour cause, le 5
décembre 2022, 5014 personnes ont appelé le 115 sans obtenir de places d’hébergement. 56 % de ces
demandes concernaient des familles, dont 1346 enfants. Mais ces chiffres ne reflètent pas l’intégralité
des situations vécues par les personnes. Pour exemple, en Seine-Saint-Denis, entre 1500 et 2000
appels saturent quotidiennement la plateforme d’appel au 115 sur ce département, et seuls 350 à 500
parviennent à joindre les équipes d’écoutants. Avec presque 100 % de demandes non pourvues ces
dernières semaines sur ce département, 70 % des personnes se découragent et cessent de recourir à
ce numéro d’urgence.

Les écoutants 115, dont les conditions d’exercice sont de plus en plus difficiles,
attendent toujours l’engagement du gouvernement sur le fait d’obtenir la prime Ségur dont ils ont été
exclus. Les situations de sous-effectif dans les équipes s’amplifient. Pleinement engagés dans la
politique du logement d’abord, nous ne pouvons que constater que celle-ci ne permet pas aujourd’hui
de répondre aux besoins importants qui s’expriment en urgence faute d’ambition de construction de
logements sociaux adaptés et d’engagement pluriannuel.

• Une remise en cause de l’inconditionnalité de l’hébergement d’urgence :

C’est dans ce contexte déjà très tendu, et alors que plus de 600 personnes meurent à la rue
chaque année, que le secteur associatif déplore un risque de recul du droit à l’hébergement et au logement. En effet, dans un texte du 17 novembre 2022 relatif à l’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF), le ministre de l’intérieur a notamment demandé aux préfets de suspendre la prise en charge des personnes concernées dans l’hébergement d’urgence et le logement social. Aucune
condition de régularité de séjour, et a fortiori d’absence d’OQTF, n’est pourtant établie par la loi pour
permettre l’accès ou le maintien dans un hébergement d’urgence, ni pour procéder à une rupture de bail.
Ces instructions créent des situations de non-recours pour les publics mettant gravement en danger leur santé et sécurité. Elles entrainent une fragilisation des structures associatives et des travailleurs sociaux
en première ligne face à ces situations de détresse.

• Le vote à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi favorisant les expulsions de logement :

Comme si cela ne suffisait pas, le 2 décembre a été votée en 1ère lecture à l’Assemblée nationale une
proposition de loi criminalisant les victimes de la crise du logement, qui trouvent refuge dans un bâtiment
vide et désaffecté, qui s’installent dans un logement vacant et inutilisé par son propriétaire, ou qui sont
confrontées à un impayé de loyer à la suite d’un accident de la vie. En plus d’être en incohérence avec
la politique de prévention des expulsions et au plan Logement d’abord mis en place par le
gouvernement, l’adoption de cette loi contreproductive pourrait provoquer un engorgement de la justice
et un accroissement du nombre d’expulsions locatives. Nos associations demandent instamment au
Parlement de ne pas poursuivre sur ce chemin honteux.

• Impact de la crise énergétique sur les plus précaires :

Dans les mois à venir, les conséquences de la hausse des prix de l’énergie conjugués à une inflation
croissante viendront également impacter la situation des plus fragiles et de ceux qui les accompagnent.
Les centres d’hébergement, les accueils de jour, les résidences sociales, les foyers de jeunes travailleurs,
tous sonnent l’alarme face aux moyens insuffisants à leur disposition pour continuer à assurer leurs
missions. En effet, leur modèle économique ne leur permet pas d’absorber la hausse des factures
d’énergie, même après l’application des boucliers tarifaires. Pour les acteurs du logement social,
l’inquiétude est double : la hausse des charges locatives liée à la crise de l’énergie va rendre encore plus
difficile l’accès au logement social des ménages précaires jugés insolvables, et les locataires en place
risquent de devoir faire des arbitrages impossibles sur leur budget quotidien, au risque de se retrouver
en situation d’impayés.3 Cette menace pèse également sur les ménages précaires logés dans le parc
privé, qui en l’absence d’aides structurelles à la hauteur des besoins ne pourront pas faire face à la
hausse programmée de 15 % des prix du gaz et de l’électricité en janvier et février 2023.

Alors qu’un Conseil National de la Refondation consacré au logement est lancé depuis quelques
semaines, le Collectif des Associations Unies demande au gouvernement la mise en place d’actions
cohérentes, concrètes et structurelles pour éviter la bombe sociale qui nous attend.

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