22 septembre 2023
18 mars 2020
Le secteur de l’IAEIAEInsertion par l’Activité Économique est fortement touché par les mesures d’endiguement de la pandémie, avec la fermeture de nombreuses structures, impactant l’ensemble des salariés et des bénéficiaires de ces activités créatrices de lien social et d’économie solidaire.
Dans ce contexte, les réseaux de l’IAEIAEInsertion par l’Activité Économique sont mobilisés, aux côtés des services de l’Etat, partageant les inquiétudes des acteurs de terrain et recherchant ensemble les solutions les mieux adaptées pour répondre à cette crise sociale et économique.
Réunis en conférence téléphonique lundi 16 mars, nous avons porté collectivement les préoccupations de nos adhérents :
L’objectif partagé avec la DGEFP est clair : toutes SIAE qui se trouveraient en difficulté en raison de cette crise seront soutenue.
A ce jour, la DGEFP a transmis les points suivants aux Direccte :
1 / Les SIAE peuvent bénéficier des mesures de droit commun du chômage partiel (indépendamment de leur statut commercial, associatif – sauf celles portées par une collectivité).
Dans ce cadre, le reste à charge lié au versement de l’indemnité est nul pour l’employeur (un décret sera pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 Salaire minimum interprofessionnel de croissance). Pour le salarié rémunéré au niveau du smic, le dispositif garantit intégralement le maintien de sa rémunération.
Le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ doit faire face à une forte affluence. Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du Travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.
2 / Le recours au chômage partiel peut s’appliquer pour tout ou partie des salariés (en insertion ou non).
Les heures effectivement travaillées (sur site ou télétravail) des salariés couverts par l’aide au poste peuvent continuer à être déclarées auprès de l’ASP selon le processus habituel étant entendu que chômage partiel et aide au poste ne sont pas cumulables.
Consulter le site : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#
Pour le maintien à domicile concernant les parents d’enfants de moins de 16 ans sur https://declare.ameli.fr/
3 / Toutes les mesures de droit commun pour le maintien dans l’emploi et la viabilité des entreprises (dispositif exceptionnel de report des charges sociales et fiscales, report d’échéances bancaires et garanties d’Etat…) s’appliquent aux acteurs de l’inclusion.
Pour compléter les dispositifs de droit commun et prendre en compte le cas échéant de certaines spécificités, les fonds existants (FDI pour l’IAEIAEInsertion par l’Activité Économique) pourraient être utilisés pour accompagner les structures et les aider à s’adapter aux circonstances exceptionnelles.
Une proposition en cours d’élaboration sera soumise à la consultation des représentants des secteurs concernés. En parallèle, seront recensées les mesures d’accompagnement prises notamment par BPI et France Active.
4 / Des mesures complémentaires sont d’ores et déjà identifiées et vont être mises en œuvre dans les prochains jours :
– suspension des agréments pendant la période d’activité partielle (ou prolongation / process en cours de calage avec Pôle emploi) ;
– prolongation de la période de reconduction automatique des annexes financières (via un arrêté) ;
– mobilisation des moyens du PIC pour les actions de formation à distance permettant la couverture des frais pédagogique et des coûts salariaux.
Enfin, pour toutes les questions que vous vous posez sur le Covid-19 et en particulier sur les déplacements des salariés, nous vous invitons à consulter le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Nous vous tiendrons informés régulièrement.
Dans ce contexte inédit, toutes les équipes de la Fédération des acteurs de la solidarité, en région et au national, sont mobilisées, et restent vigilantes à la protection des plus fragiles.
22 septembre 2023
19 septembre 2023
19 septembre 2023
🚨A #Toulouse, la remise à la rue sans solution de familles et enfants continue. Au 9 août, 326 personnes dont 144 enfants ont été remis à la rue sans solution alternative.
#CollectifInterAssociationsToulouse #FASOccitanie Lire le CP 👇
Le gouvernement doit veiller à ce que le contrat d'engagement républicain ne soit pas détourné à des fins de contrôle politique contraires à la liberté associative @lemondefr
@ChristopheAyad
Sur le plateau de Millevaches, une « liste rouge » d’associations privées de subventions
Dans cette région au tissu associatif dense, plusieurs refus et arrêts de subventions inexpliqués visent des organi...
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Pascal Brice sur France Inter
🗣️"Je demande qu'on cesse la fermeture des hébergements d'urgence"
Pascal Brice
Pascal Brice, ancien directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), président de ...
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"L’action du gouvernement tunisien est intolérable, insupportable", affirme Pascal Brice, le président de la Fédération des acteurs de la solidarité. Des centaines d’exilés d’Afrique subsaharienne ont été abandonnés à la frontière libyenne, dans une zone désertique.
Aujourd'hui dans#le69inter :
- à 7h50, Catherine Vautrin, présidente de l’Agence nationale de Rénovation Urbaine et présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims
- à 8h20, le Grand entretien de Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité et ancien…
👉Pour signer l'appel à mobilisation aux côtés de la @FedeSolidarite @LaCordeeAsso @EspoirsJeunes @GrainesdeFrance @AvenirdesCites #AubergeMarseillaise #DynamoFrance #APSN et @MozaikFondation 👇