Covid-19 : précisions sur les modes de garde des enfants des professionel·les mobilisé·es

L’activité des modes de garde est très fortement perturbé dans le contexte actuel, et la mobilisation de certains services pour permettre le travail des personnels indispensables à la gestion de crise fait naitre beaucoup d’interrogation dans le secteur de la petite enfance. Vous trouverez ci-dessous des éléments de clarifications. La situation évoluant rapidement, n’hésitez pas à nous faire part de vos constats et interrogations ou de compléments d’information : maelle.lena@federationsolidarite.org

La DGCS a mis à jour les consignes en matière d’accueil du jeune enfant (0-3 ans) le 1er avril 2020.

Qui sont les personnels prioritaires pour la garde d’enfants ?

La liste établie le 14 mars par les services de l’Etat indiquent que sont prioritaires sur l’ensemble du territoire :

• Tous les personnels des établissements de santé
• Les professionnels de santé libéraux suivants : Médecins ; Sages-femmes ; Infirmiers ; Ambulanciers ; Pharmaciens ; Biologistes.
• Tous les personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux suivants : EHPAD et EHPA (personnes âgées) ; Etablissements pour personnes handicapées ; Services d’aide à domicile ; Services infirmiers d’aide à domicile ; Lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé ; Nouveaux centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus ; Etablissements d’accueil du jeune enfant et maisons d’assistants maternels maintenus ouverts.
• Tous les personnels affectés aux missions d’aide sociale à l’enfance et de protection maternelle et infantile relevant des conseils départementaux : les services en charge de la protection de l’enfance concernés sont les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et la protection maternelle et infantile (PMI) des conseils départementaux ainsi que les établissements associatifs et publics, pouponnières ou maisons d’enfants à caractère social (MECS), les services d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) et d’interventions à domicile (TISF) et les services de prévention spécialisée…
• Les personnels des services de l’Etat chargés de la gestion de la crise au sein des préfectures, des agences régionales de santé et des administrations centrales.

Toutefois, « au-delà de cette liste, il appartient au préfet de département de fixer la liste des professionnels prioritaires auxquels des solutions d’accueil et de garde de leurs enfants de moins de trois ans et de trois à 16 ans doivent être proposées au regard des capacités d’accueil et de garde. » Les préfets sont responsables de l’organisation locale des solutions d’accueil pour les enfants des personnels prioritaires.

Il convient donc de se renseigner localement sur la liste établie par le préfet de département. La Fédération maintient par ailleurs un plaidoyer au niveau national afin que les personnels du secteur de l’hébergement et du logement des personnes défavorisées soient considérés comme prioritaires.

Les professionnels prioritaires signalent leur besoin de garde auprès de leur employeur ou directement via le formulaire en ligne sur le site mon-enfant.fr : https://mon-enfant.fr/web/guest/recensement-covid-19

Quels sont les établissements dont l’activité est suspendue ?

L’accueil dans les établissements est suspendu jusqu’à nouvel ordre sauf :

• Dans les établissements d’accueil du jeune enfant attachés à un établissement de santé, social ou médico-social (crèches, halte-garderies, multi-accueil)  ;
• Dans tous les établissements retenus par le préfet pour offrir des solutions d’accueil aux enfants des professionnels prioritaires (sous réserve d’y constituer des groupe de 10 enfants maximum) ;
• Dans les micro-crèches, les possibilités d’accueil en surnombre étant suspendues.

Dans ces établissements, l’organisation interne de l’établissement est revue pour composer des groupes de 10 enfants maximum, sans temps de rassemblement. Les établissements de plus de 10 places participant à l’accueil des enfants de personnels prioritaires peuvent demander au président du conseil départemental (PMI) à passer dans la catégorie des micro-crèches, pour le temps de la crise sanitaire, sans changement de son mode de financement, et/ou d’augmenter leur amplitude horaire. Voir les informations précises sur la fiche dédiée de la DGCS (point n°5).

S’agissant des assistant.es maternel.les, des maisons d’assistant.es maternel.les (MAM) et des crèches familiales

• L’accueil chez les assistant.es maternel.les est maintenu, tant pour les salarié.es de particuliers que pour les assistant.es maternel.les salarié.es de crèches dites familiales. Tout assistant.e maternel.le à momicile peut accueillir jusqu’à six enfants. Conformément à l’article 1 de l’ordonnance n°2020-310 du 25 mars 2020, ce nombre est diminué du nombre d’enfants de moins de trois ans de l’assistant.e maternel.le présents à son domicile. Le nombre total de mineurs de tout âge placés sous la responsabilité exclusive de l’assistant.e maternel.le simultanément présents à son domicile ne peut excéder huit.

Tout assistant.e maternel.le recourant à cette disposition en informe sa PMI dans les 48 heures, soit via un formulaire mis à sa disposition par la PMI, soit via une déclaration par courrier avec accusé de réception, selon le modèledisponible sur le site du ministère des solidarités et de la santé.

• L’accueil dans les MAM est maintenu sous réserve de ne pas dépasser 10 enfants simultanément accueillis.

En MAM ou à domicile, il ne peut être exigé que les parents soient professionnels prioritaires. L’accueil d’un enfant ne peut davantage être refusé au motif que l’un des parents télétravaille. Cependant, si un.e assistant.e maternel.le a la possibilité d’accueillir de nouveaux enfants, il lui est recommandé de donner la priorité aux professionnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire puis aux professionnel.les dont l’activité est maintenue sur le lieu de travail.

Les communes peuvent par ailleurs développer localement des solutions d’accueil, en particulier chez les assistants maternels ou via de la garde d’enfant au domicile des parents. Les Relais d’Assistants Maternels (RAM) ou les Lieux d’Accueil Enfants Parents (LAEP), bien que n’accueillant plus de public, peuvent être mobilisés pour faciliter à distance la rencontre entre professionnels de l’accueil du jeune enfant et parents en recherche de solutions d’accueil.

Les personnes et établissements volontaires peuvent signaler leurs disponibilités et peuvent rejoindre la Réserve Civique pour augmenter la capacité d’accueil prioritaire.

Les établissements financés par la PSU participant à l’accueil des enfants des professionnels prioritaires ont obligation de renseigner leurs disponibilités en application de l’article 2 de l’ordonnance n°2020-310 du 25 mars 2020. Ils doivent utiliser le site mon-enfant.fr : https://www.monenfant.fr/web/guest/recensement-covid-19.

Les assistants maternels qui le souhaitent peuvent de même signaler leurs disponibilités en ligne sur le site mon-enfant.fr : https://www.monenfant.fr/web/guest/recensement-covid-19, en application de l’article 2 de l’ordonnance n°2020-310 du 25 mars 2020. Les informations recueillies à cette occasion sont à la destination exclusive des préfets et des CAF. Elles ne peuvent être rendues publiques.

Tout établissement public ou associatif participant à l’accueil d’enfants de moins de trois ans de professionnels prioritaires peut également signaler ses besoins de renforts en ligne sur le site de la Réserve Civique : https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/.

Toute personne souhaitant offrir bénévolement ses services pour contribuer à l’accueil des enfants des professionnels prioritaires peut rejoindre la Réserve Civique. Elle peut se signaler en ligne sur le site : https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/. Sont particulièrement utiles les compétences des professionnels de la petite enfance dont les établissements ont dû suspendre leur activité, de même que les assistants maternels à domicile ou en Maison d’assistants maternels qui n’ont plus d’enfants à accueillir. Ils pourront notamment prendre en charge des enfants lors des temps périscolaires du mercredi, et le samedi pour les personnels prioritaires contraints de travailler le week-end.

Consulter la FAS de la DGCS sur les modes de gardes des enfants de moins de trois ans (version actualisée en attente de publication).

Garde des enfants de plus de trois ans : fiche ressource de la DGCS 

Il est indiqué que le ministère de l’Education nationale accueillera les enfants des professionnels qui n’ont pas d’autre solution de garde scolarisés à l’école maternelle, primaire et au collège dans les lieux de scolarisation habituels. Ces modalités pourront être adaptées par la suite par les recteurs, en lien avec les ARS, de manière à favoriser la cohérence pédagogique des groupes d’élèves (qui ne devront pas dépasser 8 à 10 élèves par classe).

Là encore, les préfets pourront envisager et adapter des solutions locales relatives aux aides/gardes d’enfants à domicile (ex. plateformes offre/demande), notamment via le questionnaire disponible sur monenfant.fr

Soutien financier de la CNAF aux crèches

Les dispositions relatives au soutien financier déployé par les services de l’Etat sont susceptibles d’évoluer et ne sont pas encore entièrement stabilisées. Néanmoins, le Conseil d’Administration de la CNAF a voté à l’unanimité en faveur de l’adoption d’une aide exceptionnelle en faveur de l’ensemble des crèches qui ont fermé leurs places, en totalité ou partiellement, dans ce contexte d’épidémie du COVID-19. Initialement prévu pour les EAJE financés par la PSU, le dispositif a été étendu le 1er avril 2020 aux micro-crèches, crèches familiales et celles qui sont rattachées à un établissement social, médico-social ou de santé.

Le forfait de compensation par jour et par place fermée annoncé est le suivant :

• 27 € / jour / place fermée pour les crèches bénéficiant de la PSU et employant du personnel public.
• 17€ / jour / place es micro-crèches ayant opté pour un financement via le Complément de mode de garde (Cmg), et les crèches relevant de la Psu employant du personnel de droit privé. Pour ces structures, le dispositif d’activité partielle doit être activé.

Pour en bénéficier, les crèches ne doivent pas facturer aux familles les heures d’accueil non réalisées.

Vous trouverez ci-après des liens vers les informations du Ministère du travail relatives à la mise en place d’un système d’activité partielle à effet rétroactif pour les entreprises : « Coronavirus – COVID-19 et monde du Travail » et « Le ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif ».

La CNAF a mis en ligne et actualise régulièrement une page ressources à destination des parents. Pour l’ensemble des parents, le site www.monenfant.fr propose les dernières informations actualisées sur les modes de garde et ressources disponibles dans l’espace COVID-19 : Garde d’enfants, parents et professionnels, disponible dès la page d’accueil.