28 mars 2024
25 mars 2020
Article mis à jour le 6.04.20
Vous trouverez ci-dessous les dernières informations à destination des SIAE, susceptibles d’évoluer dans les jours à venir.
Les Atelier chantier d’insertion portés par les collectivités ne peuvent recourir à l’activité partielle. En conséquence, les salariés en parcours d’insertion qui ne peuvent pas exercer leur activité professionnelle en raison de la crise actuelle, peuvent être placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) et l’aide au poste est alors maintenue.
Les aides au poste seront versées comme d’habitude début avril représentant 1/12 du niveau conventionné. La régulation selon le niveau réalisé n’interviendra qu’en mai. En outre les versements relatifs à l’activité partielle interviendront également début avril. Cette conjonction devrait aider (en partie) les SIAE pour résoudre début avril les enjeux trésorerie.
Pour rappel, il est impératif que les SIAE transmettent les états de suivis mensuels du mois précédent afin d’assurer la continuité des versements forfaitaires mensuels par l’ASP.
Sous cette condition, les SIAE bénéficieront – comme chaque mois – du versement mensuel de l’aide au poste. Or pour rappel, le versement intervient par 1/12ème par paiement du mois en cours, le 1/12ème s’appréciant au regard du niveau d’ETP conventionnés. Par ailleurs, la 1ère régularisation 2020 qui n’interviendra, ainsi que d’habitude, qu’en mai, ne portera que sur les réalisations du 1er trimestre (janvier, février, mars) ce qui devrait limiter l’impact négatif de la crise actuelle sur le niveau des versements d’avril et de mai.
Pour compléter les dispositifs de droit commun et prendre en compte le cas échéant certaines spécificités, le FDI pourra être utilisé pour accompagner les structures et les aider à s’adapter aux circonstances exceptionnelles. Il sera notamment abondé par les fonds provisionnés dans le cadre de l’aide au poste.
A ce stade, 3 axes de financement ont été annoncés :
Les modalités de ce FDI exceptionnel sont en cours de définition au niveau de la DGEFP et du Haut-commissariat à l’inclusion, en collaboration avec les réseaux de l’Insertion par l’Activité Économique.
Afin d’avoir une vision globale et complète de la situation et de son évolution, et de vous accompagner au mieux, un questionnaire a été envoyé à nos adhérents, et plus largement selon les territoires. Il nous permettra d’apporter les réponses les mieux adaptées pour vous soutenir, et d’anticiper ensemble les semaines et mois à venir.
CIE/DGEFP
Ce document est voué à évoluer, en fonction des questions remontées par les SIAE. Faites remonter vos questions à votre Fédération régionale, qui les transmettra aux instances nationales.
Pôle emploi
CAFCAFCaisse d’Allocations familiales
Vous êtes bénéficiaire du Rsa, de la Prime d’activité ou de l’Aah, vous devez déclarer, dans la déclaration trimestrielle de ressources, les sommes perçues au titre du chômage partiel, dans la catégorie salaires.
28 mars 2024
28 mars 2024
28 mars 2024
📢Enquête Plan Grand Froid : la FAS dénonce une gestion au thermomètre délétère
Retrouvez l’enquête avec nos 7 préconisations : https://www.federationsolidarite.org/wp-content/uploads/2024/03/Plan-Grand-Froid-VF.pdf
Le communiqué de presse : https://www.federationsolidarite.org/wp-content/uploads/2024/03/CP-PPGF-VF.pdf
On ne réglera pas le problème du chômage en dégradant les conditions de vie des plus précaires. Sur 5 millions de demandeurs d’emplois, seuls 2,8M sont indemnisées dont la moitié travaille ! Le nombre d’offres non pourvues est de 330 000. Il faut cesser cette stigmatisation.
#CongresUnccas | "La solidarité c’est notre bien commun. Ce n’est pas un coût.", affirme @AnneRubinstein
@luccarvounas
Au Congrès @unccas #LeHavre pour porter avec les associations et les élus la réinvention de la solidarité plutôt que la punition des pauvres.
A #LeHavre avec associations adhérentes #FAS #AHAPS, @ArmeeduSalut #AFFD #Terrapsy pour partager avancées et inquiétudes pour la solidarité.
French middle class sees economic woes as anti-immigration sentiment grows. Law toughening immigration faces legal setbacks. Uncertain future.
By: Pascal Brice & @pisackson
#FOTalks #French #immigration #law #FrenchImmigrationLaw #EmmanuelMacron
La #FAS a été entendue par le juge et continuera à exercer sa pleine vigilance partout en France pour s'assurer du respect des principes et des réalités de l’inconditionnalité de l'accueil fixés par la loi.
Allons nous collectivement accepter que la solidarité se transforme en punition généralisée ou la réinventer à l'aune des enthousiasmes et des inquiétudes de la société? #AssuranceChômage #RSA #Immigration #Travail #écologie #droitsdesfemmes
Communiqué du tribunal administratif :