22 juillet 2024
29 juin 2021
Publié le 7 mai 2021, ce référentiel relatif la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code de la route est un outil de mise en conformité (non obligatoire) visant à guider les propriétaires de véhicules s’agissant des traitements de données personnelles mis en œuvre pour la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code de la route. Vous êtes notamment concernés par ce référentiel si, en tant qu’en employeur, vous mettez à disposition vos véhicules à des salariés pour l’accomplissement de leurs missions (livraison, déplacements professionnels …).
Le référentiel prévoit diverses finalités dans le cadre du traitement relatif à la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code de la route. A ce titre, celle principale – désignation et identification du conducteur auprès de l’ANTAI – se révèle être fondée sur l’exécution d’une obligation légale (article L. 121-6 du code de la route) sous réserve de respecter le cadre préconisé par le référentiel.
Au-delà des finalités et bases légales, le référentiel prévoit également des précisions sur :
Pour plus d’information au sujet de ce référentiel : https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/referentiel_relatif_aux_traitements_de_donnees_personnelles_mis_en_oeuvre_dans_le_cadre_de_la_designation_des_conducteurs_ayant_commis_une_infraction_au_code_de_la_route.pdf.
[1] Articles A.121-1 et suivants du code de la route
22 juillet 2024
22 juillet 2024
18 juillet 2024
Nancy, capitale du travail social les 24 et 25 septembre dans @lestrepublicain 👇
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Face à une crise sans précédent pour le secteur social, la Fédération des acteurs de la solidarité organise ...
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En France, plus de 42 000 enfants vivent en hébergement d’urgence, dans des abris de fortune ou dans la rue.
📺 Une réalité mise en lumière par @lisa_monin dans « Une chambre à elle » à voir ce 24 juillet à 23h50 sur France 3. https://www.france.tv/documentaires/6216665-une-chambre-a-elle.html @babel_doc @FedeSolidarite
A #Briançon en soutien aux équipes #TerrassesSolidaires #RefugesSolidaires #EKO #PASS @emmaus_france.Merci @CroixRouge @Prefet05 @VilleBriancon pour accueil temporaire suite incendie. Soutien à une solution durable d'accueil des personnes étrangères de passage.
A #Briançon avec les équipes de #MapeMonde engagées et responsables pour l’intégration des personnes étrangères @Prefet05
A #Briançon avec les équipes de @coallia engagées contre la pauvreté
Plus de 300 personnes sont actuellement rassemblées devant le Parc Richelieu de Calais pour rendre hommage aux 4 personnes décédées en mer dans la nuit de jeudi à vendredi au large de Boulogne-sur-Mer.
Un hommage, aussi, à Jean-Claude Lenoir, figure calaisienne de l’aide
«Il allait seul marauder dans les dunes» : mort de Jean-Claude Lenoir, aidant infatigable des migrants
A #Calais en hommage à #JeanclaudeLenoir inlassable combattant de la solidarité et aux 4 nouvelles personnes naufragées en Manche.
Pour rappel https://x.com/canardenchaine/status/1770715537523229131?s=46&t=V158PkKw3nW4GhbAj_9UGw