CNAF : mise en place d’un « parcours séparation » à destination des familles

La branche famille de la Sécurité Sociale, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), a mis en place au début de l’année 2021 un « parcours séparation », destiné à répondre aux enjeux posés par les séparations de couples avec enfants, en particulier en ce qui concerne le soutien financier, le maintien du lien parent-enfant, la prévention de l’isolement ou encore l’accompagnement des situations de violences conjugales. Ce « parcours » vise à faciliter l’accès à l’information des personnes concernées et leur orientation vers les services et dispositifs compétents et adaptés.

Parcours séparation : rendre plus lisible l’offre de service des Caf dans le cadre des ruptures familiales

Le « parcours séparation » a été élaboré au regard de l’évolution des schémas familiaux (augmentation des séparations et des divorces), d’une analyse des besoins des membres de la famille dont les parents sont en voie de séparation ou séparés, ainsi que d’un renforcement de l’offre de service de la CNAF sur le sujet.

Les caisses d’allocations familiales agissent aujourd’hui principalement sur trois plans :

• Le versement de prestations financières auprès des allocataires : prise en compte de la situation de monoparentalité dans une partie des prestations versées par les Caf ; allocation de soutien familial (Asf), partage des allocations familiales entre parents séparés ;
• L’information, l’accompagnement et l’orientation des parents séparés : accompagnement dédié via les séances d’informations « parents après la séparation » et l’offre de travail social des Caf ; soutien à la mise en place d’actions collectives à destination des parents visant le renforcement des liens parents-enfants et l’exercice de la coparentalité (médiation familiale, espaces rencontre notamment) ;
• L’appui au versement et au recouvrement des pensions alimentaires : mise en place du service public des pensions alimentaires (voir ci-après).

Par ailleurs les Caf assurent une animation partenariale sur la thématique des « ruptures familiales ».

Des supports d’informations et vidéos de présentation sont disponibles sur le site de la CNAF : brochure présentation « parcours séparation » et vidéos présentation « parcours séparation ».

Service public des pensions alimentaires : généralisation de l’accès au service d’intermédiation financières des pensions alimentaires

Le service public des pensions alimentaires est porté au sein d’une structure dédiée de la Caf et de la MSA (Mutualité sociale agricole) : l’agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA). L’ARIPA, mise en place en 2017 dans la lignée de dispositifs antérieurs, doit assurer les missions suivantes :

• Aider les parents à calculer le montant de la pension et délivrer gratuitement un titre exécutoire aux parents non mariés qui s’entendant sur le montant de la pension alimentaire selon un barème établi
• Être l’intermédiaire entre les deux parents pour le versement de la pension alimentaire
• Récupérer les pensions impayées au bénéfice du parent dont la pension alimentaire n’est pas payée (dans la limite des 24 derniers mois)
• Verser, sous certaines conditions, une aide financière aux parents en situation d’isolement et jusqu’aux 20 ans de l’enfant: l’allocation de soutien familial
• Informer les deux parents séparés avec:
  • un site internet : pension-alimentaire.caf.fr
  • un numéro de téléphone dédié : 32 38 (prix d’un appel local)

Depuis le 1^er janvier 2021, le service d’intermédiation financière des pensions alimentaires est ouvert à tous les parents séparés qui souhaitent en bénéficier (auparavant, il était réservé aux situations dans lesquelles la pension alimentaire était non payée ou partiellement payée). La seule condition est de disposer d’un titre exécutoire, indiquant le montant de la pension : jugement, convention de divorce, titre exécutoire Caf.

Consultez ici un document récapitulatif de l’ARIPA relatif à l’intermédiation financière des pensions alimentaires.

Pour la Fédération des acteurs de la solidarité, il est crucial que les politiques publiques prennent toute la mesure du fait que les familles monoparentales sont davantage concernées par les situations de pauvreté. Il s’agit pour la majorité d’entre elles, de femmes seules avec enfants. Ainsi, des travaux d’approfondissement de l’analyse relative à la situation financière et à l’exercice de la parentalité de ces familles sont en cours au sein de la Fédération, afin de pouvoir accompagner au mieux la définition de politiques publiques adaptées à leurs besoins. La Fédération partagera avec la Cnaf et l’Aripa l’ensemble des constats qui pourront être formulés dans ce cadre, s’agissant des possibles difficultés d’accès à ce nouveau service public ainsi que le barème de calcul des pensions alimentaires en lien avec les conditions d’emploi souvent davantage précaires des femmes seules.

Pour toute question ou complément d’information, n’hésitez pas à contacter Maëlle Léna, chargée de mission Enfance/Famille – maelle.lena@federationsolidarite.org, et Marine Malberg, chargée de mission Droits des femmes – marine.malberg@federationsolidarite.org.