22 juillet 2024
17 octobre 2017
Une instruction du 2 octobre 2017 lance la procédure d’appel à projets pour l’ouverture de 3 000 places de centres provisoires d’hébergement accueillant les personnes bénéficiaires d’une protection internationale.
Le gouvernement s’est engagé lors de l’annonce du plan « Garantir le droit d’asile, mieux maitriser les flux migratoires » du 12 juillet dernier à ouvrir 5 000 places de CPH d’ici 2019, passant ainsi d’un parc de 1 100 places environ en 2015 à plus de 7 200 places d’ici 2019.
Deux dates d’ouverture prévues en 2018 :
– 1 500 places au 1er avril
– 1 500 places au 1er octobre
Un second appel à projet interviendra en 2018 pour l’ouverture du reste des places pour l’année 2019.
Les CPH, juridiquement rattachés au statut de CHRS du code de l’action sociale et des familles, ont pour missions (article L 349-3 CASF) :
L’appel à projet fixe un taux d’encadrement d’un ETP pour 10 personnes mais précise que ce taux pourra être supérieur si « un niveau de prestation est maintenu permettant d’assurer la qualité de l’accompagnement indiqué dans ce cahier des charges ». Le financement est fixé à 25 euros par jour et par personne, en précisant que les personnes qui bénéficient de ressources pourront s’acquitter d’une participation financière.
L’appel à projet vise un certain nombre de publics prioritaires qui seront examinés plus favorablement dans la sélection des projets :
S’agissant d’établissements sociaux et médico-sociaux (L312-1-8° du CASF), les CPH doivent passer par la procédure d’appel à projets prévue par le code de l’action sociale et des familles.
Cependant, seules les créations de places correspondant à des extensions significatives (plus de 30% de la capacité initiale autorisée) doivent répondre à la procédure d’appel à projet précisée par l’instruction. Pour des créations de place inférieures, l’avis de la commission d’appel à projet n’est pas requis.
Le préfet devrait donc publier, par département, un avis d’appel à projets avant le 10 octobre pour une période de dépôt entre novembre et décembre 2017.
L’instruction prévoit également une répartition prévisionnelle du nombre de création de places par région pour l’année 2018. Cette répartition sera susceptible d’évoluer.
Télécharger
– l’instruction du 2 octobre 2017
– l’information du 2 aout 2016 sur les missions et le fonctionnement des CPH
– le décret du 2 mars 2016 relatif au CPH
Pour aller plus loin (version adhérents) :
Document présentés par la DGEF lors d’une journée sur les CPH le 29 juin 2017.
22 juillet 2024
22 juillet 2024
18 juillet 2024
Nancy, capitale du travail social les 24 et 25 septembre dans @lestrepublicain 👇
Places limitées, inscrivez-vous vite !
https://www.estrepublicain.fr/social/2024/07/19/la-ville-capitale-du-travail-social-les-24-et-25-septembre
La ville, capitale du travail social les 24 et 25 septembre
Face à une crise sans précédent pour le secteur social, la Fédération des acteurs de la solidarité organise ...
evenement.federationsolidarite.org
En France, plus de 42 000 enfants vivent en hébergement d’urgence, dans des abris de fortune ou dans la rue.
📺 Une réalité mise en lumière par @lisa_monin dans « Une chambre à elle » à voir ce 24 juillet à 23h50 sur France 3. https://www.france.tv/documentaires/6216665-une-chambre-a-elle.html @babel_doc @FedeSolidarite
A #Briançon en soutien aux équipes #TerrassesSolidaires #RefugesSolidaires #EKO #PASS @emmaus_france.Merci @CroixRouge @Prefet05 @VilleBriancon pour accueil temporaire suite incendie. Soutien à une solution durable d'accueil des personnes étrangères de passage.
A #Briançon avec les équipes de #MapeMonde engagées et responsables pour l’intégration des personnes étrangères @Prefet05
A #Briançon avec les équipes de @coallia engagées contre la pauvreté
Plus de 300 personnes sont actuellement rassemblées devant le Parc Richelieu de Calais pour rendre hommage aux 4 personnes décédées en mer dans la nuit de jeudi à vendredi au large de Boulogne-sur-Mer.
Un hommage, aussi, à Jean-Claude Lenoir, figure calaisienne de l’aide
«Il allait seul marauder dans les dunes» : mort de Jean-Claude Lenoir, aidant infatigable des migrants
A #Calais en hommage à #JeanclaudeLenoir inlassable combattant de la solidarité et aux 4 nouvelles personnes naufragées en Manche.
Pour rappel https://x.com/canardenchaine/status/1770715537523229131?s=46&t=V158PkKw3nW4GhbAj_9UGw