Centres d’accueil et d’orientation : une nouvelle instruction pérennise le dispositif

Les centres d’accueil et d’orientation (CAO) ont ouvert en hâte fin octobre 2015 sur l’ensemble du territoire métropolitain afin de réduire le nombre de migrants vivant dans le campement de Calais et de permettre à ces personnes de réfléchir à la suite de leur parcours migratoire. Par une instruction du 29 juin 2016 le ministre de l’Intérieur et la ministre du Logement et de l’Habitat durable pérennisent ce dispositif, au fonctionnement et au statut toujours flous.

Les orientations vers les CAO continuent depuis Calais, mais également depuis Grande-Synthe et Paris, d’où 413 migrants ont orienté vers les CAO entre les mois de mars et de mai. Alors que l’hébergement d’urgence sur ces territoires est saturé et que le dispositif national d’accueil n’est pas suffisant pour héberger l’ensemble des migrants qui introduiraient une demande d’asile, l’objectif est de pérenniser et d’amplifier le dispositif CAO. A ce titre, 3 000 places supplémentaires en CAO devront être créées d’ici septembre 2016 afin d’atteindre un parc total de 5 000 places.

Plusieurs règles sont énoncées, dans un objectif de « rationalisation de l’accueil et de maitrise de son coût ». A cette fin, les CAO devront désormais :

• présenter une capacité minimum de 50 places ;
• prévoir un coût de référence de 25 euros/personne/jour avec trois repas par jour, les places présentant un coût supérieur devant fermer dès la création de places de substitution ;
• favoriser un séjour au sein des centres le plus bref possible, à savoir trois mois pour les migrants introduisant une demande d’asile et un mois pour les migrants n’engageant pas, durant ce délai, de démarche.

Les CAO pourront s’installer dans des bâtiments en dur, mais pourront également prendre la forme de structures modulaires.

Outre les inquiétudes que ces nouvelles orientations introduisent déjà quant au respect du principe d’inconditionnalité de l’hébergement pour les migrants n’entamant pas de démarche au terme d’un mois mais également concernant la qualité de l’hébergement et de l’accompagnement dans ces conditions, cette instruction ne précise pas plusieurs éléments du dispositif sur lesquels les ministères ont déjà été interpellés.

En effet, plusieurs difficultés avaient été identifiées via l’enquête sur le dispositif CAO et les remontées des associations adhérentes : défaut d’information fournie aux migrants avant leur orientation ; orientation de mineurs non accompagnés, de demandeurs d’asile et de réfugiés ; accompagnement administratif et social inégal selon les structures ; assignation à résidence et renvois de demande d’asile en procédure Dublin depuis les centres, etc.

Lors des trois comités de suivi du dispositif de mise à l’abri des migrants de Calais qui se sont tenus entre février et avril 2016, la FNARS, au côté d’autres associations, a pu soulever ces difficultés et proposer des pistes d’amélioration. La FNARS demande désormais la reprise de ce comité de suivi afin que ces propositions soient intégrées au cahier des charges à venir.

Au-delà de la nécessaire amélioration du dispositif CAO, la pérennisation de ces centres interroge sur la cohérence du dispositif français d’accueil des demandeurs d’asile.

En premier lieu, le passage par les CAO devient incontournable pour accéder ensuite à un hébergement plus pérenne au sein du dispositif national d’accueil et crée ainsi des filières et des points de fixation à Paris et sur le Littoral Nord.

Ensuite, cette nouvelle étape équivaut à une rupture supplémentaire dans le parcours d’un public souvent fragilisé pour lequel il est pourtant essentiel d’assurer une stabilité et un accompagnement continu.

Enfin, le statut de ces centres n’est pas clair puisque en tant qu’hébergement d’urgence ils devraient respecter les principes du Code de l’action sociale et des familles, et notamment celui de l’inconditionnalité.

Un accès à la procédure effectif sous trois jours et une augmentation de la capacité d’accueil du parc d’hébergement pour demandeurs d’asile, pourtant prévus par la loi relative à la réforme de l’asile, auraient permis à la fois une mise à l’abri des migrants et un desserrement des lieux de tension.