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30 octobre 2015

Asile : l’ajout du Kosovo et le retrait de la Tanzanie de la liste de pays d’origine sûrs

Le conseil d’administration de l’OFPRA (Office français de la protection des réfugiés et apatrides) dans une décision du 9 octobre 2015 et publiée le 17 octobre modifie la liste des pays d’origine sûrs. Cette liste comptabilise désormais 16 pays.

Cette modification intervient dans le contexte de la réforme du droit d’asile ou la procédure accélérée, applicable à partir du 1er novembre s’appliquera aux demandes d’asile enregistrées à partir de cette date.

La liste des 16 pays :

  1. La République d’Albanie ;
  2. La République d’Arménie ;
  3. La République du Bénin ;
  4. La Bosnie-Herzégovine ;
  5. La République du Cap-Vert ;
  6. La Géorgie ;
  7. La République du Ghana ;
  8. La République de l’Inde ;
  9. L’ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) ;
  10. La République de Maurice ;
  11. La République de Moldavie ;
  12. La République de Mongolie ;
  13. La République du Monténégro ;
  14. La République du Sénégal ;
  15. La République de Serbie ;
  16. La République du Kosovo.

Le directeur général des étrangers en France, Pierre Antoine Molina, publie une information du 17 octobre qui précise les conséquences de cette modification sur le régime applicable aux demandes d’asile placées en procédures accélérées enregistrées après le 1er novembre, date d’entrée en vigueur de la nouvelle procédure.

Télécharger la décision du 9 octobre 2015 fixant la liste des pays d’origine sûrs…

Télécharger l’information du 17 octobre du directeur général des étrangers en France… 

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