26 janvier 2023
30 octobre 2015
Le conseil d’administration de l’OFPRA (Office français de la protection des réfugiés et apatrides) dans une décision du 9 octobre 2015 et publiée le 17 octobre modifie la liste des pays d’origine sûrs. Cette liste comptabilise désormais 16 pays.
Cette modification intervient dans le contexte de la réforme du droit d’asile ou la procédure accélérée, applicable à partir du 1er novembre s’appliquera aux demandes d’asile enregistrées à partir de cette date.
La liste des 16 pays :
Le directeur général des étrangers en France, Pierre Antoine Molina, publie une information du 17 octobre qui précise les conséquences de cette modification sur le régime applicable aux demandes d’asile placées en procédures accélérées enregistrées après le 1er novembre, date d’entrée en vigueur de la nouvelle procédure.
Télécharger la décision du 9 octobre 2015 fixant la liste des pays d’origine sûrs…
Télécharger l’information du 17 octobre du directeur général des étrangers en France…
26 janvier 2023
25 janvier 2023
24 janvier 2023
Proposition de loi dite anti-squats : la Fondation @Abbe_Pierre et la @FedeSolidarite interpellent @EmmanuelMacron et @Elisabeth_Borne. "Extrêmement inquiétante", cette loi "reviendrait à ...criminaliser de dizaines de milliers de personnes". https://www.federationsolidarite.org/actualites/courrier-de-la-fas-et-de-la-fondation-abbe-pierre-au-president-de-la-republique-et-a-la-premiere-ministre-sur-la-proposition-de-loi-dite-anti-squat/
Et si elle mangeait, elle risquerait la prison - Non au rétablissement de la prison pour dettes pour les locataires qui ne parviennent pas à payer leur loyer, prévu par projet loi « anti-squat »... !!! @FedeSolidarite @AFFIL_asso https://www.liberation.fr/societe/logement/hlm-cette-dame-soit-elle-paye-son-loyer-soit-elle-mange-20230115_GR3WSM6RFZETDBFBQLFJQJLBWQ/
Le Sénat, l'AN et le gouvernement doivent maintenant sans ambiguïté s'opposer à la prison pour les locataires qui n'arrivent plus à payer le loyer @EmmanuelMacron
@Elisabeth_Borne ...@OlivierKlein93 @gerard_larcher @YaelBRAUNPIVET @Abbe_Pierre @CollAssoUnies
https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/01/26/on-ne-devrait-meme-pas-avoir-a-discuter-de-prison-pour-des-impayes-de-loyer_6159387_3232.html