Retour à toute l'actualité

28 avril 2015

Appel à témoignages- L’ODSE recense les difficultés d’accès aux soins des demandeurs d’asile

Suite aux pratiques illégales de certaines CPAM consistant à refuser l’ouverture des droits tant que le demandeur d’asile ne présente pas son récépissé ou prouve qu’il ne perçoit pas l’allocation temporaire d’attente (ATA), l’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE) lance un appel à témoignages pour recenser les difficultés d’accès aux soins des demandeurs d’asile.
Pour rappel, les demandeurs d’asile doivent pouvoir bénéficier de l’ouverture de leurs droits dès leur rendez-vous préfecture, sans attendre le récépissé.

Merci de transmettre les situations dont vous avez connaissance à contact@comede.orgavec pour intitulé de mail « obstacles assurance maladie demandeurs d’asile » :

Et, dans le corps du mail, en précisant :

  • initiales du demandeur d’asile,
  • date du 1er rendez-vous en préfecture,
  • date approximative du refus ou des mesures dilatoires,
  • par quelle caisse d’assurance maladie,
  • en quel lieu (agent détaché de la CPAM, guichet, accueil sur rendez-vous, service central de

la CPAM, centre communal d’action sociale, etc.),

  • conséquences (rupture de soins, refus de soins, dette, etc).

Vous trouverez les informations complémentaires de cet appel à témoignages dans le document PDF ci-joint…