21 mars 2023
22 février 2022
Appel à projets national 2022 relatif à l’intégration des étrangers primo-arrivants, dont les bénéficiaires de la protection internationale
Au sein de la direction générale des étrangers en France (DGEF), la direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité (DIAN) est chargée de définir et mettre en œuvre la politique publique d’intégration en France des personnes ressortissantes de pays tiers à l’Union européenne admises au séjour sur le territoire et souhaitant s’y installer durablement.
L’étranger primo-arrivant s’engage dans un parcours d’intégration républicaine qui débute avec la signature du contrat d’intégration républicaine (CIR). L’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) prescrit alors des formations civique et, le cas échéant, linguistique, puis oriente l’étranger signataire du CIR vers les services de proximité. Le CIR s’articule autour d’actions d’accompagnement complémentaires (sociales, professionnelles, linguistiques, …).
Les bénéficiaires de la protection internationale (réfugiés et protégés subsidiaires) s’inscrivent dans ce cadre général et sont également destinataires d’actions spécifiques visant à faciliter leur intégration en prenant en compte leurs vulnérabilités particulières. À cette fin, la délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés (DIAIR) est chargée, en lien avec la DGEF, de mettre en œuvre la Stratégie nationale pour l’accueil et l’intégration des réfugiés.
L’appel à projets national 2022 relatif à l’intégration des étrangers primo-arrivants, dont les bénéficiaires de la protection internationale (BPI), est, dans ce cadre, commun à la DIAN et à la DIAIR. Il est centré sur des actions structurantes, complémentaires aux formations du CIR et d’envergure nationale ou interrégionale. Les actions localisées sur un territoire régional ou infra-régional ont vocation à être portées à l’échelon local.
Les projets présentés devront s’inscrire dans les thématiques suivantes :
Projets à destination directe des étrangers éligibles
- accompagnement des femmes étrangères dans l’accès au marché du travail ;
- lutte contre la fracture numérique, renforcement de l’inclusion numérique, actions de médiation numérique.
Projets destinés spécifiquement aux BPI
- promotion de la mobilité géographique de l’Île-de-France vers la province, afin de rendre attractif l’ensemble des régions et assurer une meilleure répartition territoriale des BPI ;
- accès aux soins dans le domaine de la santé mentale, notamment la prise en charge psycho-traumatique et des vulnérabilités spécifiques liées au parcours d’exil.
Projets permettant la rencontre entre la société d’accueil et les étrangers primo-arrivants
Projets permettant la création de liens entre jeunes Français et jeunes étrangers, dont les BPI, dans le cadre du dispositif « Fai’R»
« Fai’R » a pour objectif de soutenir des projets favorisant la mobilisation des jeunes Français de 18 à 30 ans en faveur de l’accueil et l’intégration des étrangers du même âge éligibles, dont les BPI. L’enjeu est de favoriser la rencontre et la création de liens entre ces jeunes.
Projets relatifs au mentorat et au parrainage
Seront examinés les programmes de parrainage ou de mentorat qui organisent, au sein d’une structure encadrante, la mise en relation d’un étranger primo-arrivant avec un résident français souhaitant mobiliser bénévolement son expérience pour favoriser la découverte de la société et de la culture françaises, la maîtrise de la langue, la construction du projet scolaire ou professionnel de la personne qu’il accompagne.
Une attention particulière sera portée aux projets proposant un modèle reproductible au niveau national et coordonné avec les acteurs de l’intégration (OFII, opérateurs du programme AGIR…).
Projets à destination des acteurs de l’intégration
- la formation des services de droit commun en charge de l’accès aux droits ;
- la formation et l’outillage des professionnels et des bénévoles de l’apprentissage du français langue étrangère avec une priorité sur les non-lecteurs non scripteurs.
La sélection des dossiers sera effectuée dans le cadre d’un comité de sélection qui se tiendra le 17 mai 2022. Les dossiers complets sont à transmettre avant le 20 mars 2022 à minuit.
Attention : à compter de cette année, le dépôt des dossiers s’effectue exclusivement sur le site Démarches simplifiées, à l’adresse suivante :
→ Vous trouverez ci-dessous, à télécharger en format PDF, la présentation complète de l’appel à projets commun DGEF-DIAIR 2022.