28 mars 2023
14 juin 2012
Appel à projet : accueil des femmes victimes de violence
L’enquête nationale sur les violences envers les femmes en France métropolitaine (ENVEFF) réalisée en 2000 a mis en évidence l’ampleur du phénomène de violences au sein du couple.
Le 3ème plan interministériel (2011-2013) de lutte contre les violences faites aux femmes met l’accent sur l’importance des réponses offertes en ce domaine aux femmes victimes de violences au sein du couple, afin de préparer, d’éviter ou d’anticiper le départ du domicile pour elles et, le cas échéant, leurs enfants. Ce plan prévoit ainsi le financement d’accueils de jour pour les femmes victimes de violences au sein du couple dans chaque département, de manière à ce qu’elles puissent disposer d’une structure de proximité ouverte durant la journée pour les accueillir, les informer et les orienter.
Un appel à projet a été lancé par la DGCS dans l’objectif que chaque département soit doté de ce dispositif d’accueils de jour pour les femmes victimes de violences au sein du couple d’ici fin 2013.
A cette fin, une réserve de 2.660.000 € a été constituée en 2012 sur le programme 137 abondée par plusieurs programmes conformément au plan triennal de financement interministériel.
D’autres moyens susceptibles de participer au financement de ce dispositif pourront être recherchés, en tant que de besoin, notamment auprès des collectivités locales qui souhaiteraient s’y investir.
Un modèle d’appel à projets a été constitué, afin de contribuer au financement d’accueils de jour dans chaque département. Il rappelle également les bonnes pratiques constatées sur le terrain qu’il convient de favoriser et de développer au travers de ce financement et détaille la procédure et les modalités de sélection des dossiers de candidature ainsi que le conventionnement et le financement de ce dispositif.
Chaque région devra faire remonter à la DGCS la liste, priorisée, de projets pour le 25 juin 2012.
Début juillet 2012, 69 projets seront retenus pour être financés dès l’année 2012.